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Travailleurs détachés : ma question écrite

J’ai interrogé le Gouvernement sur le développement des travailleurs détachés. Alors que la Présidente du Front National a préféré s’abstenir lors du vote de la directive « détachement des travailleurs », (et a voté POUR la directive secrets des affaires) je continue pour ma part de dénoncer fermement ce dumping social qui nuit à tous les travailleurs au plus grand bénéfice des grands patrons qui s’enrichissent toujours plus, en refusant d’augmenter les salaires ou de payer des impôts pour contribuer la solidarité nationale.

travailleurs détachés

Question N° 96451
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > travail

Tête d’analyse > réglementation

Analyse > détachement. concurrence.

Question publiée au JO le : 07/06/2016 page : 4896

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fait que la France compte aujourd’hui officiellement 230 000 travailleurs détachés soit 30 fois plus qu’il y a quinze ans. La directive « détachement des travailleurs » mise en place par l’Europe permet qu’un travailleur européen vienne exercer son métier en France. Les seules conditions étant que son patron doive lui payer un salaire français et prévoir de quoi le nourrir et le loger. L’avantage pour l’employeur est que les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine du travailleur détaché. Ces cotisations patronales représentent en France 38 % en moyenne, contre 27 % en Roumanie, 23 % au Portugal, ou bien 18 % en Pologne. Ce système s’apparente purement et simplement à une forme de « dumping social ». Il représente une aubaine totalement légale pour les employeurs, qui d’ores et déjà, n’hésitent pas à frauder ce système déjà fort avantageux, notamment en imposant des salaires au rabais et des horaires de forçat à une main-d’œuvre docile (qui n’est parfois même pas déclarée). Pour le système français de protection sociale, la perte sèche de cotisations est estimée à 400 millions d’euros par an. Face à ces constats inquiétants, il se demande ce qui est mis en place par le Gouvernement français pour lutter contre ces méthodes légales permettant de casser le prix du travail.

> Ma question sur le site de l’Assemblée.

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Directive secrets d’affaires

Directive secrets d'affairesCette semaine, le Parlement européen a approuvé le texte instituant une directive sur les « secrets d’affaires ». N’écoutant ni les oppositions des journalistes, restant sourd aux appels de la société civile et de nombreux lanceurs d’alerte, il a décidé de répondre aux injonctions des lobbys.

Ce texte ne bénéficiera qu’aux grands groupes multinationaux désirant utiliser les secrets d’affaires pour contourner les législations et garde-fous sanitaires et sociaux mis en place par les Etats. Les artisans et les PME n’ont rien à y gagner.

Récemment, c’est au nom du secret d’affaire que le cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca a menacé de poursuites les journalistes qui voulaient relayer l’information sur le scandale des « Panama papers ».
Au-delà des questions bancaires et fiscales, c’est également d’enjeux sanitaires et du droit à un environnement sain dont il est question. C’est en effet derrière ce secret d’affaire que se cache par exemple Monsanto pour s’opposer à la publication des tests qui montrent que le Roundup est cancérigène.

Ce texte est le reflet d’une société qui préfère l’opacité des affaires à l’information libre. Le droit des affaires prend le pas sur des droits fondamentaux dont celui de la liberté d’expression qui sert pourtant à défendre l’intérêt général.

Je note qu’aucun élu FN n’a voté contre ce texte, la majorité des élus Front National dont Marine Le Pen ont en effet voté pour cette directive, préférant encore une fois défendre les intérêts des multinationales. Les députés européens communistes et du Front de gauche ont tous voté contre.

Secrets d'affaires vote