Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak

Mardi 21 Février, je suis intervenu pour la dernière fois à l’Assemblée nationale dans le cadre de la résolution permettant la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak.

Voici mon intervention.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui ne peut laisser personne insensible, tant les crimes perpétrés par Daech, que ce soit en Syrie, en Irak ou partout ailleurs dans le monde, sont contraires à toutes les lois, à la morale et à toute forme d’humanité.

Il est important de rappeler que les populations présentes en Syrie et en Irak subissent un épouvantable calvaire. Elles sont victimes des persécutions du groupe autoproclamé « État islamique », qui tente d’asservir un vaste territoire en opprimant les peuples, en commettant meurtres, tortures, viols et enlèvements, en exigeant des rançons et en ayant recours à l’esclavage.

Avant de revenir sur les exactions commises sur ce territoire, notons que les plus chanceux ont pu s’enfuir, générant ainsi l’un des plus importants exodes que l’Europe ait connus. Depuis cinq ans, des millions de personnes ont fui les bombes, la barbarie terroriste et les combats pour tenter de préserver le peu qui leur restait : leur vie. La plupart ont trouvé refuge dans les pays voisins, principalement en Jordanie, au Liban et en Turquie. Quant aux pays européens, ils ont répondu à cette crise humanitaire en ordre dispersé.

La France, de son côté, a mis en œuvre une opération spécifique d’accueil des ressortissants syriens. Il est toutefois regrettable que seuls 1 125 d’entre eux aient été acceptés dans le cadre de ce programme. C’est très peu, d’autant que notre pays a fixé son objectif d’accueil à 30 000 demandeurs d’asile, là encore un chiffre très insuffisant au regard de l’ampleur de ce déplacement de populations inédit dans notre histoire récente. À titre de comparaison, l’Allemagne a mené une politique beaucoup plus volontariste en prenant à elle seule 41 % des décisions positives d’asile en Europe.

Au-delà de ces chiffres, il ne faut pas oublier que derrière chaque demande se trouvent des hommes, des femmes et des enfants dont la vie peut avoir été brisée. Personne ne fuit son pays de gaieté de cœur !

Dans ce contexte brûlant, nous ne pouvons que déplorer les hésitations coupables des pays européens. Nous constatons qu’ils ont du mal à harmoniser leurs réponses, chacun jouant une partition différente face au drame qui se joue.

Je me dois également de dénoncer une fois de plus le pacte de la honte que représente l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie. Un an après le triste anniversaire de ce contrat cynique revenant à faire du troc de réfugiés contre quelques concessions politiques et financières, à traiter des êtres humains ayant fui leur pays en guerre comme de vulgaires marchandises, le bilan est dramatique. Selon la directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International, « l’accord UE-Turquie est un désastre pour les milliers de personnes abandonnées à leur sort sur les îles grecques, dans une situation dangereuse, désespérée et apparemment sans issue ».

Les exactions de Daech, qui ne génèrent que mort et désolation, entraînent dans leur sillage une cascade de conséquences généralement passées sous silence, dont cet exode massif de populations que nous ne sommes pas en mesure de traiter aujourd’hui de manière digne.

J’aimerais également revenir sur les causes géopolitiques de ces exactions et rappeler comment, en déstabilisant les États nations, la France et les puissances occidentales ont permis l’émergence du monstre Daech.

Concernant la Syrie, une fois de plus, nous pouvons regarder du côté du commerce des ressources stratégiques, notamment du gaz, pour tenter de décrypter les causes du conflit.

En 2009, le Qatar proposait de lancer un projet de gazoduc qui aurait traversé l’Arabie saoudite, la Jordanie, la Syrie et la Turquie afin d’alimenter le marché européen.

A la même période, un autre projet est envisagé avec l’Iran, celui d’un gazoduc qui traverserait l’Irak et accéderait à la mer en Syrie pour atteindre l’Europe par le littoral syrien. Cette option fut retenue par Damas en juillet 2011 afin d’exporter le gaz iranien, provoquant les foudres de l’Arabie saoudite, du Qatar et de la Turquie.

C’est précisément lors de l’été 2011 que l’aide étrangère à la rébellion s’est accrue, provoquant une intensification des combats.

Oui, le choix de militariser la révolte a bien été une responsabilité occidentale. Pariant sur un scénario à la libyenne, Washington et ses alliés arabes, turcs et européens ont soutenu les groupes armés alors qu’il aurait été possible de mettre fin au conflit en 2012. Notre ancien ministre des affaires étrangères était tellement convaincu de cette stratégie qu’il déclarait en 2012 que Bachar Al-Assad allait tomber, que c’était juste une question de temps et que sur le terrain, le Front Al-Nosra faisait « du bon boulot ».

Nous ne pouvons feindre d’oublier les errances graves et lourdes de conséquences de la diplomatie française, suspendue aux décisions américaines, dans la crise syrienne en cours, d’autant que les démocrates, les communistes et les laïcs ont été décimés bien avant les révoltes du printemps 2011 en Syrie, à une époque ou Bachar Al-Assad, tyran et assassin dans son pays, était pourtant le bienvenu dans les capitales occidentales comme dans celles des pays du Golfe. La révolte que la France a soutenue, en reconnaissant notamment le Conseil national syrien remplacé par la Coalition nationale syrienne dominée par les islamistes, n’a jamais été agréée par les révoltés syriens de la première heure.

Concernant l’Irak, nous avons déjà dénoncé ici même le fait que Daech, « créature des États-Unis » selon les mots d’Hillary Clinton, est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, qui a créé un chaos et une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région.

Les puissances occidentales et leurs alliés régionaux ont persisté à vouloir construire, par le fracas des armes, leur hégémonie dans cette région qui représente pour eux un enjeu majeur, en matière d’énergie notamment. Qui peut douter que les tragédies irakienne et libyenne ont offert un terreau propice à la propagation de l’idéologie mortifère de Daech ? Depuis, les conséquences humaines se sont révélées toujours plus dramatiques. Je vous ferai grâce d’un exposé chiffré sur la violence que subit actuellement le territoire irako-syrien.

Fidèles à notre idéal qui nous a toujours placés aux avant-postes en matière de mémoire et de reconnaissance des génocides, nous soutenons encore aujourd’hui dans cet hémicycle les revendications des peuples opprimés.

En 2009, notre groupe avait appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités face au massacre des Tamouls, en demandant, avec d’autres, que la Cour pénale internationale puisse se saisir de cette affaire. De même, en 1997, Roger Meï avait plaidé pour la reconnaissance du génocide arménien. Dans la lignée de ces appels, nous pensons qu’il est légitime d’avaliser la présente proposition de résolution dénonçant les crimes perpétrés en Irak et en Syrie. Il nous appartient à tous de faire en sorte qu’ils soient reconnus et jugés. Cependant, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de faire la liste de toutes les minorités visées par l’État islamique. Le projet totalitaire de ces barbares aveugles ne s’arrête ni à la foi de ses victimes, ni à leur nationalité, ni à leur milieu social, ni à leur sexe, ni à leur couleur de peau, ni à la communauté dont ils font ou non partie.

Face au danger fascisant que représente cette organisation, notre indignation ne peut être sélective. Comment comprendre ce traitement du conflit syrien quand nous gardons un silence total sur la guerre menée par l’Arabie saoudite et ses alliés au Yémen ?

Certes, l’Arabie saoudite représente un grand marché pour l’industrie française. Mais la France ne peut mettre en balance les valeurs humanistes qui fondent notre République avec des intérêts économiques.

L’Occident doit définitivement tourner le dos à cette vieille tradition consistant à lire le Moyen-Orient à travers le prisme de la question des minorités. N’oublions pas que si les Yézidis, les Kurdes et les chrétiens d’Orient sont victimes du fanatisme de Daech, ce sont les musulmans qui sont les premières victimes de ces barbares. Ce n’est pas la chrétienté qui est massacrée par Daech, c’est l’humanité au sens large du terme. La spirale de la haine qui anime ces bourreaux n’a, en définitive, aucune limite.

Il faut rappeler qu’en décembre 2015, l’Assemblée nationale avait déjà adopté une résolution appelant à la reconnaissance du génocide commis par l’État islamique en Irak et en Syrie à l’encontre des minorités religieuses. Cependant, celle-ci ne disait pas un mot sur les violences exercées principalement à l’encontre des populations civiles, réunissant par là même la plupart des critères qui définissent un génocide selon la convention de 1948.

Comment ne pas avoir en tête le drame des civils d’Alep-Est, bombardée pour en déloger les groupes terroristes et islamistes qui s’y étaient retranchés ? Des centaines de milliers d’habitants ont été plongés dans un enfer où, pendant des mois, ils ont manqué de tout – de vivres, de soins, d’abris. Bien que commune aux périodes de guerre, cette situation n’en est pas moins abominable. La guerre n’est jamais propre ; c’est pourquoi il est de notre devoir de tout faire pour l’éviter et d’agir en amont sur ses causes.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette proposition de résolution, en dépit des réserves que j’ai exprimées. Il est désormais nécessaire que le Gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que la Cour pénale internationale se saisisse de cette affaire.

Nous soutenons toutes les victimes de toutes les formes d’agressions qu’ont pu subir les peuples syrien et irakien. Il est nécessaire que soit dorénavant trouvée une solution politique et diplomatique, la seule qui puisse ramener la paix dans ce territoire meurtri par tant d’années de guerre. « Quelle connerie la guerre », disait Jacques Prévert.

Plan social à la Voix du Nord, journalisme en danger et impact de la loi travail

---

Ce mercredi, alors que les salariés du groupe La Voix du Nord se rassemblent nombreux devant le siège de l’entreprise pour dénoncer le plan social qui menace 25% des effectifs, j’ai interrogé le Gouvernement sur l’impact de la loi travail qui autorise les licenciements économiques dans un groupe qui réalise des résultats positifs – 25 millions de bénéfices en 5 ans pour la Voix du Nord.

Pendant que la Ministre règle ses comptes avec un candidat à la primaire du PS, les salariés trinquent !

Madame El Khomri affirme qu’aucun PSE n’a été déposé cet été. Elle joue sur les mots ! Comme le montre le communiqué de presse ci dessous, un projet de réorganisation a bien été présenté à ses services il y a plusieurs mois. La Direction de la Voix du Nord a elle même évoqué devant les représentants des salariés des « échanges » avec la Direccte.

La direction de la Voix du Nord justifie en effet son plan par une volonté de « sauvegarde de la compétitivité ». C’est précisément une des notions ajoutés par la loi Travail, dans son article 67, pour justifier d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Selon le SNJ CGT, le PSE présenté par le groupe reprend également un tableau des chiffres d’affaires des 4 derniers mois soit une nouvelle référence exacte à un autre motif créé par la loi Travail dans son même article 67.

La Ministre invoque la jurisprudence de 1995 mais qu’est ce qui l’obligeait à suivre cette jurisprudence ? Ne pouvait-elle pas faire une loi plus favorable aux intérêts des salariés ? Bien sur que si, mais elle a choisi son camp.

Les salariés vont devoir se battre pour défendre l’outil de travail, l’outil d’information. Le combat qu’ils ont entamé est digne.
Je suis à leur côté, sincèrement.

---

Madame la Ministre du travail,

Il y a 8 jours, la direction du quotidien la Voix du Nord, troisième journal régional du pays, annonçait un plan de suppressions de postes massif. Sur les 710 salariés, 178 sont menacés, soit 25% des effectifs. Avec mes collègues du Nord Alain Bocquet et Marc Dolez, nous condamnons les étrennes empoisonnées qu’offre le monopole Rossel à ses équipes.

L’intersyndicale dénonce un projet d’une ampleur aussi brutale qu’injustifiée. En effet, selon les mots mêmes du directeur, le groupe « gagne de l’argent » et l’entreprise est « rentable ».

Et pour cause, la société qui détient de nombreux titres de presse a dégagé 25 millions de bénéfice  de 2010 à 2015 et vient même de transmettre une offre pour le rachat de Paris-Normandie..

Ce projet utilise une recette bien connue des financiers : utiliser la masse salariale comme variable d’ajustement.

Le personnel déplore d’ailleurs un pur plan comptable, sans vision d’avenir et sans projet rédactionnel, qui met en danger l’existence même d’un journalisme de proximité et de qualité.

Hier dans Les Echos, vous avez affirmé n’avoir jamais été saisie d’un projet de plan à La Voix du Nord. Pourtant, la revue Regards a publié sur son site le document de la Direccte – qui avait mystérieusement disparu– et qui affirme avoir été en contact avec la direction de l’entreprise dès juillet 2016. Or, qu’avez-vous fait depuis ?

La réalité, c’est que ce plan social est un cas d’école de votre loi travail qui autorise désormais les licenciements économiques même quand un groupe réalise des résultats positifs.

Voilà l’action de votre Ministère : satisfaire les revendications patronales en permettant de licencier les employés d’une entreprise bénéficiaire.

Dans un contexte ou le pluralisme de la presse est en danger, qu’un autre journal régional historique du Nord-Pas-de-Calais – Liberté Hebdo – est aux abois, la loi travail fragilise encore un peu plus le secteur au profit des financiers.

Madame la Ministre, allez-vous enfin admettre la nocivité de cette loi et agir pour préserver l’emploi et l’avenir de la presse écrite ?

Il faut augmenter le SMIC et le pouvoir d’achat

Je suis intervenu lors des questions au Gouvernement pour demander au Premier Ministre s’il allait écouter les attentes populaires et les besoins du pays en se décidant enfin à augmenter le SMIC.

---

Ma question

Monsieur le Premier ministre,

Le 28 novembre, le groupe d’experts sur le SMIC a rendu son avis et conclut qu’il n’est pas nécessaire de donner un coup de pouce au salaire minimum, fixé aujourd’hui à 1141 euros net par mois et qui concerne 1 million 600 mille salariés.

Si vous suivez l’avis des experts – comme vous le faites depuis maintenant quatre ans au nom de la sacro-sainte compétitivité – le SMIC n’aura augmenté que de 45 euros sur l’ensemble du quinquennat, essentiellement du fait des revalorisations automatiques légales. Ce serait une première qu’un gouvernement se réclamant de gauche n’ose agir en faveur des bas salaires durant son mandat.

Dans le même temps,  40 milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires en 2016, faisant de la France la championne d’Europe en la matière. 

Tout cela n’est que le reflet de votre politique menée depuis 5 ans : une politique de baisse de charges pour les entreprises au détriment du pouvoir d’achat des salariés.

Dans ce contexte, l’augmentation du salaire minimum est une exigence sociale comme une nécessité économique.

Une exigence sociale d’abord, car une grande partie de nos concitoyens n’arrive plus à couvrir les besoins les plus élémentaires de la vie courante.

Comment peut-on vivre dignement avec 1141 euros par mois quand on est considéré comme pauvre avec moins de 1000 euros de ressources ?

Une nécessité économique ensuite, car l’augmentation du salaire minimum est le meilleur moyen de lutter contre les inégalités qui ne cessent de croître dans notre pays.

Il est plus que temps de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Cela permettrait de faire rebondir la consommation des ménages, moteur de la croissance française.

Monsieur le premier ministre, ma question est simple : le gouvernement va-t-il écouter les attentes populaires et les besoins du pays en se décidant enfin à augmenter le SMIC ?

Visiblement, Mme El Khomri semble satisfaite de la situation et de son bilan. J’ai expliqué mon point de vue à LCP. Comment un travailleur peut-il vivre dignement dans ces conditions ?

Interview du mercredi 30 Novembre à LCP

Réhabilitation de la commune de Paris et de ses valeurs

L’assemblée a adopté ce mardi 29 Novembre une résolution proposant la réhabilitation des victimes de la répression de la commune de Paris. Je suis intervenu pour affirmer ma volonté de réhabiliter pleinement la commune, ses valeurs et ses acteurs. C’est en effet tout le combat de ces hommes et de ces femmes qu’il convient de valoriser. Il en va de notre capacité à assumer le rôle de cette période de l’histoire dans la conquête de nos droits politiques et sociaux.

Cent quarante-cinq ans après la Commune, de nouvelles voix réactionnaires sont en embuscade et des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et, plus largement, la démocratie. Il est donc plus que jamais nécessaire d’affirmer les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de solidarité et d’antiracisme, comme étant aux fondements de notre République.

Mon intervention

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous pencher cette après-midi sur une proposition de résolution visant à rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris. Je n’étonnerai personne en affirmant d’emblée ma satisfaction que ce débat se tienne dans notre assemblée, certains de mes collègues et moi-même ayant présenté, en mai 2013, une proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards.

Cette discussion fournit l’occasion d’aborder ensemble cette page aussi tragique qu’héroïque de notre histoire. Elle nous permet également de nous interroger sur la place que la nation souhaite accorder, dans sa mémoire, à ces martyrs victimes de la répression barbare du gouvernement d’Adolphe Thiers, boucher de la Commune, dont le nom figure encore honteusement sur certaines plaques des rues de nos villes.

La Commune de 1871 fut l’un des plus grands épisodes de l’histoire du mouvement ouvrier français. Dans des circonstances extrêmement difficiles, les travailleurs parisiens se sont efforcés de mettre un terme à l’exploitation et à l’oppression, et de réorganiser la société sur des bases entièrement nouvelles.

Aujourd’hui encore, les leçons de ces événements sont d’une importance fondamentale pour tous ceux qui aspirent à l’émancipation, en France ou ailleurs. La Commune est moderne et ses idéaux bien d’aujourd’hui. C’est donc pleinement conscients d’être dépositaires d’une mémoire ne demandant qu’à irriguer le présent qu’il nous faut aborder ce débat. Droit de vote des étrangers, démocratie dans l’entreprise, éducation et formation pour tous, laïcité, égalité hommes-femmes, réquisition des logements vides pour les mal-logés, sauvegarde et développement des services publics : ces quelques mesures illustrent à quel point les fondements solidaires et égalitaristes de notre République, que la Commune a contribué à forger, sont plus que jamais d’actualité.

Les communards sont morts pour leurs idées. Pour leur rendre pleinement justice, il est donc indispensable de les réhabiliter non seulement en tant que victimes de la répression mais également en tant que promoteurs d’une forme de société libre, égalitaire et fraternelle. Par-delà la mise en lumière de la fin tragique et sanglante de l’expérience de la Commune, c’est tout le combat de ces hommes et de ces femmes qu’il convient de valoriser. Il y va de notre capacité à assumer le rôle de cette période de l’histoire dans la conquête des droits politiques et sociaux, aux fondements de notre République. Pendant deux mois, la Commune de Paris a en effet porté les valeurs universelles de liberté, de solidarité, d’égalité et de fraternité.

L’appel du 22 mars du Comité central de la garde nationale énonce que « les membres de l’assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion, sont révocables, comptables et responsables », et que leur mandat est impératif. Il s’agit d’une démocratie directe, reposant sur une citoyenneté active et renouant avec l’esprit de la constitution de 1793, qui fait du droit à l’insurrection « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

Les communards gèlent les loyers, placent les fabriques sous le contrôle des travailleurs, limitent le travail de nuit et mettent en place une garantie de subsistance pour les pauvres et les malades. Ils ouvrent la garde nationale, selon des principes strictement démocratiques, à tous les hommes aptes au service militaire et déclarent illégales les armées permanentes, séparées du peuple. L’Église, pour sa part, est séparée de l’État et la religion déclarée affaire privée.

Les logements et les bâtiments publics sont réquisitionnés pour les sans-logis, l’éducation publique ouverte à tous, de même que les théâtres et les lieux de culture et d’apprentissage. Les travailleurs étrangers étaient considérés comme des frères et des sœurs, comme des alliés dans la lutte pour la réalisation d’une République universelle.

Des réunions avaient lieu nuit et jour, où des milliers d’hommes et de femmes discutaient de la façon dont devaient être organisés les différents aspects de la vie sociale, dans l’intérêt du bien commun. Les travailleurs avançaient en s’efforçant de trouver des solutions aux problèmes concrets que posait l’organisation de la société, dont, pour la première fois de l’histoire, ils étaient les maîtres. Quelle belle leçon de démocratie ! Je ne peux m’empêcher de citer la seule consigne que les membres du Comité central avaient donnée à leurs électeurs : « Ne perdez pas de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous choisirez parmi vous, vivant votre propre vie, souffrant des mêmes maux. Défiez-vous autant des ambitieux que des parvenus […] Défiez-vous également des parleurs, incapables de passer à l’action ».

Un si beau programme avait pourtant éclos dans un contexte de guerre et de souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens. Il arrive souvent que la guerre mène à la révolution ; ce n’est pas purement accidentel. La guerre arrache subitement les peuples à la routine de leur existence quotidienne et les jette violemment dans l’arène des grandes actions historiques. La population examine alors, beaucoup plus attentivement qu’en période de paix, le comportement des chefs d’État. C’est particulièrement vrai en cas de défaite. Or la campagne de Napoléon III contre la Prusse s’était soldée par un échec rapide et déshonorant, qui entraîna la fin de l’Empire et l’instauration de la III^e République, le 4 septembre 1870. Cela n’empêcha pas le siège de Paris : le peuple était acculé par la famine et la pauvreté. La capitulation, secrètement préparée, est décrétée le 27 janvier 1871.

En dehors de l’armée régulière, une milice forte de 200 000 hommes se déclare pourtant prête à combattre. Le Comité central de la garde nationale élu dirige 215 bataillons, équipés de 2 000 canons et de 450 000 fusils. Ces travailleurs armés à l’intérieur de Paris constituent alors une menace bien plus grande pour la classe dominante de l’époque que l’armée étrangère prussienne. Thiers ne pouvait tolérer la situation de double pouvoir qui existait à Paris. Il ne put non plus tolérer l’élection de la Commune et l’arrivée de son programme d’émancipation sociale et économique.

L’armée de Versailles entra donc dans la ville le 21 mai 1871. Les communards combattirent avec un courage immense mais furent graduellement repoussés vers l’est de la cité et finalement vaincus le 28 mai. Les derniers communards qui résistaient furent fusillés dans le 20^e arrondissement, devant le mur des Fédérés. Au cours de la Semaine sanglante, les forces de Thiers massacrèrent entre 10 000 et 30 000 hommes, femmes et enfants, et firent probablement 20 000 victimes de plus dans les semaines suivantes. Les escadrons de la mort travaillaient sans relâche pendant le mois de juin, tuant toute personne suspectée d’avoir soutenu, d’une façon ou d’une autre, la Commune.

Nous avons la conviction que la connaissance de ces événements qui ont marqué l’histoire de notre pays est indispensable à la constitution d’une mémoire nationale partagée. Le Parlement doit jouer son rôle en reconnaissant ces événements constitutifs de l’identité républicaine.

Le 11 juillet 1880, la loi portant amnistie générale des communards est adoptée. Ceux-ci sortent de prison, reviennent de déportation ou d’exil. Cependant, cette loi n’est en aucun cas une révision de la condamnation ; elle constitue un pardon légal, qui vise le silence et l’amnésie.

Il est donc aujourd’hui nécessaire d’aller au-delà et d’affirmer la pleine réhabilitation de la Commune, de ses valeurs et de ses acteurs. Cela peut se manifester par toute une série de mesures concrètes, comme l’inscription de la Commune dans les programmes scolaires afin de lui donner une place à la mesure de son importance, l’instauration d’une journée de commémoration nationale ou encore la reconnaissance des communards grâce à l’inscription de leurs noms sur un nombre significatif de plaques de rues ou de monuments.

Pour conclure, je voudrai souligner l’importance de ce débat, dans une période où l’action sociale et syndicale tend à être criminalisée.

Nous ne pouvons passer sous silence les attaques constantes contre l’expression citoyenne du mouvement Nuit debout ni la répression féroce de la mobilisation populaire contre la loi travail. Nous ne pouvons oublier que la grande manifestation du 23 juin 2016 a été menacée d’interdiction, fait inédit sous la V^e République, et n’a pu être maintenue, in extremis, qu’au prix d’un dispositif policier hors norme, démesuré. Nous sommes obligés de rappeler la réquisition honteuse du parquet contre les syndicalistes de Goodyear, qui furent renvoyés au tribunal et menacés de prison ferme, alors qu’ils avaient pour seul tort d’avoir défendu l’emploi des salariés face à des patrons voyous. La logique est identique pour les syndicalistes d’Air France et tous ceux qui tentent de relever la tête face aux injustices de ce système. Aujourd’hui encore, alors que le Gouvernement évoque constamment le dialogue social, il s’applique pourtant à maintenir sous le couvercle et par la force l’expression populaire et sociale de notre pays.

Cent quarante-cinq ans après la Commune, de nouvelles voix réactionnaires sont en embuscade et des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et, plus largement, la démocratie. Il est donc plus que jamais nécessaire d’affirmer les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de solidarité et d’antiracisme, comme étant aux fondements de notre République. Dans un tel contexte, nous nous félicitons de cette initiative de réhabilitation des victimes de la répression de la commune. Bien que nous pensions qu’elle aurait pu aller plus loin, nous soutiendrons naturellement cette proposition de résolution.

Méga Fichier « TES ». Pour nous, c’est clairement NON !

Le Gouvernement a enfin organisé un débat (sans vote) sur le fichier TES qui regroupe les données personnelles de plus de 60 millions de Français. Je suis intervenu au nom de mon groupe pour de marquer notre opposition totale sur la forme et le fond à la constitution de ce fichier totalitaire des titres électroniques sécurisés dit « TES ».

Sur la forme, la méthode gouvernementale a été marquée par l’opacité d’un décret publié en catimini le dimanche 31 octobre.
Sur le fond, le fichier « TES » ne sera pas un outil efficace dans la lutte contre l’usurpation d’identité et la falsification des titres. Au contraire, il peut être un facteur d’insécurité pour les citoyens en raison des risques de piratage mais également à cause des dérives liberticides qui sont historiquement documentés pour de tels fichiers. Il est urgent d’abroger le décret de création du TES et d’avancer vers des propositions alternatives de sécurisations des titres d’identité en associant pleinement les parlementaires.

---

Mon intervention :

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la création du fichier des titres électroniques sécurisés, gigantesque base centrale regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française, a été décidée sans concertation préalable ni évaluation précise. Rendu public, pour le moins discrètement, par la publication d’un décret le dimanche de la Toussaint, ce méga-fichier étend le fichage biométrique aux détenteurs de carte d’identité et de passeport, à l’exception des détenteurs de moins de douze ans. Soixante millions de personnes sont donc concernées ! Certes, les données du fichier TES ne sont pas comparables à celles collectées par Google, Apple, Facebook et Amazon, qui détiennent 80 % des informations personnelles numériques de l’humanité. Pour autant, les risques sont semblables et bien réels pour nos libertés individuelles, le respect de notre vie privée, et plus généralement pour notre démocratie. Figureront ainsi notamment parmi les données collectées par le fichier TES, en plus des données biométriques, la couleur des yeux, la taille, le domicile, les données relatives à la filiation ou encore le numéro de téléphone. Ces informations seront conservées pendant quinze ans pour les passeports et vingt ans pour les cartes nationales d’identité. C’est une première depuis la deuxième guerre mondiale !

Cependant, le Gouvernement n’a pas jugé opportun de consulter le Parlement avant la création de ce méga-fichier, encore moins de déposer un projet de loi et de mener une véritable étude d’impact. La CNIL avait pourtant recommandé la saisine du Parlement sur ce projet du fait de la nature de cette base, puisque celle-ci est relative aux titres d’identité, mais aussi au regard des débats qui eurent lieu à l’occasion de l’examen de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité créant un fichier comparable, censuré alors par le Conseil constitutionnel. Si le Gouvernement s’est finalement résolu à saisir le Parlement, reste que ce nouveau fichier n’a pas été suspendu et que l’organisation de notre débat, sans vote et dans la précipitation, atteste, une fois encore, du peu de considération accordé à la représentation nationale.

Sur le fond, les finalités affichées du fichier TES sont purement administratives. Il s’agirait seulement de simplifier les modalités d’instruction des demandes de titres d’identité et de renforcer la lutte contre la fraude documentaire. À cet égard, notons que la finalité de ce fichier est très proche de celle du fichier adopté en 2012. Si à la différence de ce dernier, la base de données TES autorise uniquement l’authentification des demandeurs et non leur identification, une question majeure demeure : la création d’un tel méga-fichier porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée et, en ce cas, cette atteinte est-elle proportionnée au but poursuivi ? Pour les députés du Front de gauche, l’ampleur et les caractéristiques du fichier TES constituent une menace pour les libertés publiques, en particulier s’agissant du droit au respect de la vie privée. Nous considérons en effet qu’au regard de l’objectif poursuivi de simplification et de lutte contre la fraude documentaire, la collecte et la conservation des données personnelles de la quasi-totalité de la population française ne sont ni nécessaires ni proportionnées.

Ce fichier comporte intrinsèquement des risques importants.

Le premier est celui du piratage, car aucun système informatique ne peut être sécurisé à 100 %, d’autant que centraliser un fichier, c’est également centraliser les risques de piratage. Surtout, un fichier est  d’autant plus vulnérable, convoité et susceptible d’utilisations multiples qu’il est de grande ampleur et contient des informations très sensibles comme des données biométriques. Chacun sait que le risque de hackage d’un fichier centralisé d’une telle dimension ne pourra jamais être écarté.

Le second est celui des dérives, des abus potentiels. En l’état, l’exclusion annoncée de l’utilisation du fichier TES à des fins d’identification ne suffit pas à le rendre légitime. Comme le souligne l’Observatoire des libertés et du numérique, des accès privilégiés sont d’ores et déjà autorisés pour certains services de police et du renseignement, et aucune limitation n’est imposée en matière de réquisitions judiciaires. Pire, une simple modification du décret permettrait d’en modifier les finalités et l’utilisation. Les usages liberticides d’un tel fichier ne peuvent être exclus ! On ne peut ignorer notre histoire et ses pages sombres…

Par ailleurs, d’autres dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles et plus respectueux de la vie privée auraient permis d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement. Ainsi, nombreux sont ceux à recommander la conservation des données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, tels la CNIL ou le Conseil constitutionnel. Cette conservation pourrait par exemple, mais ce n’est pas l’unique possibilité, s’opérer au moyen d’un composant électronique intégré aux cartes d’identité, comme c’est le cas pour les passeports. Le Gouvernement ne saurait balayer d’un revers de main les alternatives techniques à cette base centralisée ni les garanties qui pourraient lui être apportées. Le Conseil national du numérique propose que soit engagée une réflexion ouverte impliquant les experts numériques de l’État et de la société civile.

En définitive, la décision, prise par décret, d’une architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes : la CNIL, le Conseil national du numérique, l’Observatoire des libertés et du numérique et même des membres du Gouvernement ont émis des réserves légitimes sur la mise en œuvre de ce méga-fichier. Les sources d’inquiétude, je le répète, sont multiples : conditions d’élaboration et de contrôle juridique du fichier, interrogations sur sa sécurité, sur les modalités de destruction des données à la fin du délai de conservation et sur les choix techniques qui ont été effectués. Dans ce contexte, les aménagements présentés par le ministre de l’intérieur pour sécuriser le fichier apparaissent bien insuffisants.

Ni le consentement exprès et éclairé de chaque individu, ni la consultation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information pour consolider des mesures de sécurité ne sont de nature à écarter tout risque de piratage informatique et de dérive liberticide.

Pour conclure, je citerai Jean-Jacques Urvoas, aujourd’hui garde des sceaux, qui, en 2012, alertait l’opinion sur les dangers d’un tel outil : « Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. Qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. »

Pour notre part, nous n’avons pas changé d’avis sur les risques présentés par un tel fichier monstre pour nos libertés publiques. Au contraire, alors que la droite et l’extrême droite, dont on connaît les discours de haine, sont aux portes du pouvoir, la question est simple : peut-on prendre le risque d’instituer un fichier qui recèle en lui-même un risque liberticide et discriminatoire, contraire aux valeurs de notre République ? Pour nous, c’est clairement non, et nous demandons l’abrogation du décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Défense – consensus autour de la course aux armements nucléaires

L’Assemblée Nationale a voté les crédits du budget de la Défense nationale. Je déplore le consensus qui s’est dégagé pour continuer à accroitre les crédits de la dissuasion nucléaire. Alors que les urgences pour nos militaires et leurs matériels sont prégnantes, le Gouvernement, la majorité socialiste mais également l’opposition de droite s’entêtent à dépenser plus de 10 millions par jour pour un programme de dissuasion aussi inutile que dangereux.

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

C’est avec crainte et colère que je me présente devant vous pour l’examen des crédits que la Nation octroiera à sa Défense en 2017. En effet, alors que notre peuple est soumis à l’austérité, le budget de la dissuasion nucléaire ne cesse de croître pour notre  plus grand péril. 10 % des crédits y seront dédiés soit 3,87 milliards d’euros.

Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle selon certaines prévisions.  Il est déjà pourtant plus important que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture.

Une pétition du Mouvement de la Paix contre le doublement des crédits de l’arme atomique rencontre un fort succès, preuve que nos concitoyens comprennent aisément qu’aucune menace nucléaire ne pèse sur notre pays.

L’arme atomique est en effet totalement inopérante pour juguler le terrorisme, tout en lui empruntant le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur les dangers d’une « guerre nucléaire qui se prépare ». En effet, en continuant dans cette voie, la France s’inscrit avec l’OTAN dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.

Alors que la seule voie raisonnable pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral, notre diplomatie a envoyé un signal extrêmement négatif le 27 octobre dernier en votant contre une résolution de l’ONU pourtant soutenue par 123 Etats intitulée « faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. » Les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction, je considère ce vote comme allant à contresens de l’histoire.

Aujourd’hui, la dissuasion nucléaire représente une dépense somptuaire de 10,6 millions d’€ par jour qui nous empêche de répondre favorablement aux vrais enjeux de notre Défense. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes.

Néanmoins, je me réjouis de voir que ce budget de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière, concrétise enfin l’arrêt de la déflation des effectifs, conséquence des dramatiques attentats que notre pays a connu.

Toutefois, il convient de s’interroger quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste est faible et qui ressemble davantage à de l’affichage qu’à une véritable mesure de protection.

Concernant nos forces conventionnelles, nos unités ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.

Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable français irait enrichir les entreprises étrangères comme avec la fabrication de notre fusil d’assaut en Allemagne. Contrairement aux beaux discours à propos d’une relance d’une filière des munitions de petit calibre en France, la réalité est que notre industrie nationale d’armement n’est ni soutenue ni encouragée.

Les causes sont l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions. Certes, nous vendons des Rafale. Mais pour parler du cas indien, les avions sont nus et les missiles qui les équipent sont produits en Israël.

J’évoquerais aussi les difficultés que traverse la SAMP, qui produit des corps de bombe dans le Nord. Son Président me confirmait récemment le manque total de soutien de la DGA. Celle-ci préfère dissuader nos PME de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des corps de bombes et du petit calibre.

De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux.

Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger. Cela démolit notre filière industrielle de l’armement, avec à la clef des milliers de suppression d’emplois et une forte menace sur notre souveraineté nationale.

Pour conclure, je veux dire que nous avons besoin d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité du pays.

Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie.

Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.

Alors que plus de 100 parlementaires proposent un référendum pour l’abolition des armes nucléaires, j’espère qu’au-delà des clivages partisans, la raison saura l’emporter, dans l’intérêt des militaires et de la sécurité du pays.

Pour consulter mes amendements, cliquez ici

La majorité et le Gouvernement, par la voie du Ministre de la Défense, se sont acharnés à défendre la hausse des crédits nucléaires, au détriment des besoins de nos armées. Ci-dessous, un exemple éclairant sur ma défense d’amendement concernant l’ONERA.

L’argent existe pour les revendications des anciens combattants

Voici mon intervention lors de la séance consacrée au budget Anciens combattants à l’Assemblée nationale.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.  La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsqu’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible.

En effet, comment peut-on accepter la baisse systématique de ce budget alors que les anciens combattants vivent parfois dans une situation matérielle extrêmement tendue ?

Avec une nouvelle perte de crédits de 67 millions d’€, équivalente à une baisse de 2,6%, le Gouvernement confirme son refus de répondre positivement aux revendications des anciens combattants. Sur l’ensemble du mandat, le budget Anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’€.

 L’argument démographique brandi d’année en année est d’autant plus dur à accepter que considérant les 50 000 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes demandes des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.

Comment peut-on accepter que, malgré les annonces du Ministre tendant à « rectifier le tir », aucun dispositif ne soit annoncé dans ce projet de loi de finances pour supprimer les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit au bénéfice de la campagne double. Il est temps que les régimes spéciaux jusqu’ici exclus du dispositif puissent enfin se voir appliquer ce droit. Il faut également lever l’injustice qui consiste à octroyer la campagne double uniquement pour les combattants ayant disposé de journées « exposées au feu ». Critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable. Nombreux étaient ceux qui attendaient un acte de justice fort pour mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution. Malheureusement, c’est encore un rendez-vous manqué.

Comment accepter, Monsieur le Ministre, que le point PMI, dont le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu’elle devrait être, n’ait été relevé que de 4 centimes à l’heure actuelle. Certes, selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la Fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3%. Pourtant, les 0,6% accordés au 1er juillet aux traitements de la Fonction publique n’ont toujours pas été répercutés sur le point PMI.

Les anciens combattants n’ont pas besoin de promesses, ils ont besoin de chiffres et d’engagements clairs. La demande plusieurs fois formulée de mettre en place une commission tripartite « Gouvernement – Anciens combattants – Parlementaires » chargée de mesurer le retard du point PMI et de trouver les solutions pour assurer le fonctionnement équilibré du rapport constant doit trouver une réponse positive de votre part avant la fin du quinquennat.

La revalorisation de 11% de la retraite du combattant est une mesure favorable bien entendu, mais tardive. Elle ne doit cependant pas masquer la réalité de ce budget qui s’inscrit encore et toujours dans la contrainte. La situation du pays exige-t-elle que l’austérité s’applique aux Anciens combattants ? Je ne le pense pas. Regardons le bilan du fameux CICE, dressé par France Stratégie : entre 200 et 500 000 euros par emploi créé ou sauvegardé. Un gâchis d’argent public qui aurait été bien utile pour les droits à réparation des Anciens combattants. Nous pourrions parler des 60 à 80 milliards de Fraude Fiscale, du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises qui a bondi de 20 % en cinq ans ou encore du titre reçu par notre pays, pour la troisième année consécutive, de  « champion européen incontesté des dividendes versés » : 40 milliards d’euros par an.

L’argent existe. Alors oui, en regard de la moyenne d’âge des Anciens combattants qui est de 78 ans, je pense qu’il est urgent de changer de braquet. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les responsabilités qui leur incombaient. Il n’est plus possible, monsieur le ministre, d’attendre 20-25 ans !  Ayons de l’ambition. Prenons à bras le corps la question du retard du point PMI, servant au calcul de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste. Soyons courageux en donnant le titre de reconnaissance de la nation aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO. Soyons dignes de ceux qui sont morts pour la France en permettant à ce que les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main obtiennent réparation. Ne trahissons pas les aspirations des Anciens combattants qui, par la dévotion dont ils ont fait preuve, méritent une plus grande considération de la part du Gouvernement.

> Mes amendements sont disponibles en cliquant ici <

Bilan d’activité des députés Front de Gauche

En cliquant sur l’image ci-dessous, vous découvrirez le bilan de l’activité des député-e-s du Front de gauche depuis 2012, document où nous présentons, de manière synthétique, les textes les plus symboliques examinés et adoptés lors de cette législature, le vote des députés et leurs différentes initiatives parlementaires.

Question au Gouvernement pour le fret ferroviaire et le triage de Somain

Mardi 11 octobre, j’ai interrogé Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports sur le déclin du fret ferroviaire et la situation de la gare de triage de Somain.

Alors que la part modale du rail dans le transport de marchandise était de 17 % en 2000, elle peine aujourd’hui à rester au-dessus des 10 %. Les plans d’urgence s’enchaînent sans résultat. La COP21 a pour sa part passé sous silence l’enjeu des transports de marchandises malgré les bienfaits écologiques du fret ferroviaire, notamment face à son concurrent routier.

Concernant le triage de Somain et son projet de redynamisation que le Ministre a qualifié  d’« emblématique » le 28 décembre 2015, j’ai dénoncé le non respect du moratoire décrété en Mars « sur toutes les évolutions qui pourraient le cas échéant affecter l’activité de triage sur le site de Somain ».

Les nouvelles suppressions de postes et la délocalisation des tâches administratives ne semblent pas inquiéter le Ministre. Pourtant, la volonté de voir le triage survivre et se développer est incompatible avec de nouvelles suppressions de postes et avec de nouvelles réorganisations. De tels projets risqueraient de voir les clients du triage de Somain partir vers le transport sur route et d’aggraver le déclin du fret ferroviaire français.

Les voies de la SNCF sont-elles impénétrables pour le Gouvernement ?

---

Article Voix du Nord du 12/10/16

---

Mon interpellation par courrier en date du 03 octobre.

Sécurité de l’usage des drones civils – Mon intervention à l’Assemblée nationale

Je suis intervenu mardi 27 Septembre à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi sénatoriale concernant la sécurité de l’usage des drones civils.

J’y affirme le besoin de fixer un cadre législatif plus clair face à l’essor des drones aériens civils mais également la nécessité de poser la question des moyens donnés à tous les corps d’État missionnés pour surveiller, voire sanctionner ces nouveaux utilisateurs de l’espace aérien en cas d’infraction. Cette interrogation n’est pas secondaire, tant on a pu constater le fort sentiment d’impuissance de nos services lors du survol de différents sites à risques, notamment de centrales nucléaires, par des drones ou lors du survol de la capitale l’hiver dernier.

Ce texte proposé répond de manière satisfaisante à de nombreux enjeux : la meilleure connaissance par les utilisateurs des règles qu’ils doivent respecter, la formation des utilisateurs de loisir, l’immatriculation et l’enregistrement, le signalement électronique et lumineux. Il reste cependant du chemin à parcourir quant aux moyens de détection des infractions, de neutralisation et de sanction. En l’état, le texte ne permettra pas non plus de véritablement mieux prévenir les actes malveillants de nature terroriste ou les atteintes au respect de la vie privée – je pense notamment à la collecte à distance de données personnelles.

La vidéo et mon intervention intégrale ci-dessous.

---

Madame la présidente, Monsieur le secrétaire d’État, Monsieur le président de la commission, Madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes conviés à nous pencher aujourd’hui sur le texte d’une proposition de loi sénatoriale, qui s’inspire du travail conduit l’an passé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Le rapport des services de l’État remis au Parlement, en octobre dernier, faisait clairement apparaître l’inadaptation et le caractère très lacunaire du droit applicable en matière d’usage des drones civils, soulignant également l’insuffisante information des utilisateurs. Il suggérait en conséquence d’adapter et de compléter le corpus juridique existant, en instaurant de nouvelles obligations dans les domaines de l’information, de la formation, de l’immatriculation et de l’identification.

Tel est l’enjeu du texte qui nous est aujourd’hui proposé : fixer un cadre législatif plus clair à l’essor des drones aériens civils en complétant le cadre réglementaire actuel.

Ce texte repose sur quatre piliers. L’article 1^er met tout d’abord en place un régime d’enregistrement par voie électronique des drones télépilotés dont la masse est supérieure ou égale à un seuil de 800 grammes. Le rapport que nous avons évoqué préconisait quant à lui un seuil d’un kilogramme. Nous pensons pour notre part que l’obligation d’enregistrement devrait s’appliquer à tous les drones quelle que soit leur masse. L’usage de drones, y compris à des fins récréatives, ne peut être totalement banalisé et la procédure d’enregistrement permettrait, selon nous, de responsabiliser davantage les utilisateurs.

Si nous voulons que la réglementation soit d’application large et donc plus efficace, il est important que le seuil retenu par le pouvoir réglementaire soit assez bas, d’autant que l’enregistrement n’est pas une modalité trop contraignante. Les États-Unis ont mis en place, en ce qui les concerne, une procédure d’enregistrement en ligne des drones d’une masse supérieure à 250 grammes. Ce seuil pourrait faire consensus entre nous.

L’article 2 crée, de son côté, un nouveau chapitre IV dans le code des transports intitulé : « Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord ». Il précise la définition du télépilote dans les différents cas : drone piloté, drone automatique, drone autonome.

S’agissant du lexique utilisé, il convient d’aller plus loin en distinguant les drones, aéronefs au vol automatique programmé, des « modèles réduits radiocommandés » qui sont pilotés en permanence à vue du télépilote tout au long de leur évolution dans l’espace aérien, sans aucune automatisation des trajectoires ou de leur parcours. Les survols de sites sensibles n’ont jamais mis en cause des modèles réduits d’avion : ces incidents n’ont jamais concerné que des drones guidés par des individus malveillants. Il ne faut pas confondre les aéromodélistes responsables, qui ont prouvé depuis soixante ans leur respect des bonnes pratiques aériennes, et les acquéreurs en magasin de machines volantes au pilotage simplifié.

L’article prévoit également l’obligation de formation du télépilote utilisant des drones. Le texte confie au décret le soin de préciser les objectifs et les modalités de la formation ainsi que les modalités de vérification de son assimilation.

Nous ne pouvons bien sûr qu’approuver ces orientations. Nous aimerions toutefois que le Gouvernement nous précise les hypothèses sur lesquelles il travaille.

S’agissant du seuil de 800 grammes, retenu en cohérence avec les dispositions sur l’enregistrement, il nous semble là aussi un peu élevé. La chute d’un engin de 800 grammes représente en effet un risque de blessures important.

Les articles 3 et 4 concernent les obligations d’information et de signalement électronique et lumineux, ainsi que le dispositif de limitation de performances. Ces dispositions vont dans le bon sens.

Vous avez proposé avec justesse, madame la rapporteure, d’étendre au marché de l’occasion l’obligation de fournir une notice d’information rappelant les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables. Cette disposition bienvenue m’invite cependant à formuler une remarque.

On peut aujourd’hui se procurer des drones n’importe comment, soit sous forme de kits prêts à monter, soit sur le marché de l’occasion. Sans l’existence de contrôles, nous risquons de vider de leur portée les dispositifs de prévention des usages malveillants, comme l’obligation d’enregistrement. Puisqu’il existe des menaces liées aux actes malveillants et que nous constatons que les drones peuvent être des armes par destination, nous pensons, pour notre part, que la vente de ces matériels devrait obéir à des règles plus strictes. Pourquoi ne pas concevoir des plateformes de vente agréées permettant de contrôler l’identité des acheteurs et des vendeurs ? Pourquoi ne pas contrôler aussi l’identité des acquéreurs lors de rachats de drones sur le marché de seconde main ?

En ce qui concerne les moyens de détection, d’identification et de neutralisation, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales et l’armée de l’air avaient procédé à des expérimentations montrant que des progrès restaient à réaliser dans ce domaine. Peut-être pourrions-nous connaître aujourd’hui l’état d’avancement du programme de recherche et de protection des zones sensibles conduit par l’Agence nationale de la recherche ? Ces éléments d’informations nous seraient utiles. Nous ne pouvons en effet fermer les yeux sur les difficultés auxquelles se heurtent les forces de police et de gendarmerie, ainsi que l’autorité judiciaire, pour constater les infractions et identifier et sanctionner leurs auteurs.

À travers cette proposition de loi se pose la question des moyens donnés à tous les corps d’État missionnés pour surveiller, voire sanctionner ces nouveaux utilisateurs de l’espace aérien en cas d’infraction. Cette interrogation n’est pas secondaire, tant on a pu constater le fort sentiment d’impuissance de nos services lors du survol de différents sites à risques, notamment de centrales nucléaires, par des drones ou lors du survol de la capitale l’hiver dernier.

Veillons à ne voter une proposition de loi qui ne se donnerait pas les moyens d’être respectée ! Nos forces de police et de gendarmerie ainsi que la douane sont démunies pour procéder à la mise à terre d’un drone suspect. Ces engins peuvent être guidés avec l’intention délibérée de nuire, ou tout du moins de décrédibiliser l’action de l’État.

Pour conclure, nous voudrions souligner que le texte proposé répond de manière satisfaisante à de nombreux enjeux : la meilleure connaissance par les utilisateurs des règles qu’ils doivent respecter, la formation des utilisateurs de loisir, l’immatriculation et l’enregistrement, le signalement électronique et lumineux. Ce sont là des avancées qui nous permettent de nous prononcer en faveur de l’adoption de ce texte.

Beaucoup de chemin reste cependant à parcourir quant aux moyens de détection des infractions, de neutralisation et de sanction. En l’état, le texte ne permettra pas non plus de véritablement mieux prévenir les actes malveillants de nature terroriste ou les atteintes au respect de la vie privée – je pense notamment à la collecte à distance de données personnelles. En la matière, nous estimons qu’il est indispensable de prolonger le travail de concertation avec nos partenaires européens, comme le suggère le rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ainsi, nous pourrons mutualiser les bonnes pratiques, les coûts de recherche et de développement, afin de doter le plus rapidement possible les services chargés de la police du ciel, de la sécurité publique ou de la protection des sites sensibles des outils adaptés aux nouvelles menaces.

Nous soutiendrons donc cette proposition de loi.