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Projet de loi de finances 2017 : Non à un budget de renoncement

Cette semaine, j’ai voté CONTRE le projet de loi de finances pour 2017 !

Ce quinquennat aura été celui d’un transfert massif et douloureux de fiscalité. Avec une diminution de plus de 30 milliards d’euros sur les prélèvements sur les entreprises et une augmentation de 20 milliards d’euros environ des prélèvements sur les ménages.

Avec la hausse du taux de CICE et la baisse programmée du taux de l’impôt sur les sociétés, adoptées dans ce budget, ce choix est, malheureusement, conforté.

C’est pourtant par l’investissement, l’innovation et la formation que notre pays doit se singulariser. C’est par un mode de développement fondé sur la transition écologique, la réussite éducative ainsi qu’un véritable accompagnement dans l’emploi tout au long de la vie que nous parviendrons à proposer un chemin d’espérance et d’optimisme à nos concitoyens.

Dans sa philosophie, ce budget ne diffère pas des précédents. Au terme de cette législature, il signe la déception de ne pas avoir ouvert un autre chemin : celui d’une création et d’une répartition plus égalitaires des richesses, celui du progrès et de l’ambition, celui de l’innovation et de l’espoir.

C’est pour avoir oublié sa volonté de battre en brèche une finance internationale toute-puissante et pour avoir pris le parti de la doxa libérale que le Gouvernement a perdu une grande partie du peuple.

Si nous en sommes là, et si nos concitoyens font preuve d’un tel rejet à l’égard de la politique menée depuis 2012, c’est tout simplement parce que le chemin choisi n’a pas été à la hauteur de leurs attentes et des engagements pris.

Il est temps que cela change !

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L’argent existe pour les revendications des anciens combattants

Voici mon intervention lors de la séance consacrée au budget Anciens combattants à l’Assemblée nationale.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.  La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsqu’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible.

En effet, comment peut-on accepter la baisse systématique de ce budget alors que les anciens combattants vivent parfois dans une situation matérielle extrêmement tendue ?

Avec une nouvelle perte de crédits de 67 millions d’€, équivalente à une baisse de 2,6%, le Gouvernement confirme son refus de répondre positivement aux revendications des anciens combattants. Sur l’ensemble du mandat, le budget Anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’€.

 L’argument démographique brandi d’année en année est d’autant plus dur à accepter que considérant les 50 000 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes demandes des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.

Comment peut-on accepter que, malgré les annonces du Ministre tendant à « rectifier le tir », aucun dispositif ne soit annoncé dans ce projet de loi de finances pour supprimer les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit au bénéfice de la campagne double. Il est temps que les régimes spéciaux jusqu’ici exclus du dispositif puissent enfin se voir appliquer ce droit. Il faut également lever l’injustice qui consiste à octroyer la campagne double uniquement pour les combattants ayant disposé de journées « exposées au feu ». Critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable. Nombreux étaient ceux qui attendaient un acte de justice fort pour mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution. Malheureusement, c’est encore un rendez-vous manqué.

Comment accepter, Monsieur le Ministre, que le point PMI, dont le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu’elle devrait être, n’ait été relevé que de 4 centimes à l’heure actuelle. Certes, selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la Fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3%. Pourtant, les 0,6% accordés au 1er juillet aux traitements de la Fonction publique n’ont toujours pas été répercutés sur le point PMI.

Les anciens combattants n’ont pas besoin de promesses, ils ont besoin de chiffres et d’engagements clairs. La demande plusieurs fois formulée de mettre en place une commission tripartite « Gouvernement – Anciens combattants – Parlementaires » chargée de mesurer le retard du point PMI et de trouver les solutions pour assurer le fonctionnement équilibré du rapport constant doit trouver une réponse positive de votre part avant la fin du quinquennat.

La revalorisation de 11% de la retraite du combattant est une mesure favorable bien entendu, mais tardive. Elle ne doit cependant pas masquer la réalité de ce budget qui s’inscrit encore et toujours dans la contrainte. La situation du pays exige-t-elle que l’austérité s’applique aux Anciens combattants ? Je ne le pense pas. Regardons le bilan du fameux CICE, dressé par France Stratégie : entre 200 et 500 000 euros par emploi créé ou sauvegardé. Un gâchis d’argent public qui aurait été bien utile pour les droits à réparation des Anciens combattants. Nous pourrions parler des 60 à 80 milliards de Fraude Fiscale, du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises qui a bondi de 20 % en cinq ans ou encore du titre reçu par notre pays, pour la troisième année consécutive, de  « champion européen incontesté des dividendes versés » : 40 milliards d’euros par an.

L’argent existe. Alors oui, en regard de la moyenne d’âge des Anciens combattants qui est de 78 ans, je pense qu’il est urgent de changer de braquet. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les responsabilités qui leur incombaient. Il n’est plus possible, monsieur le ministre, d’attendre 20-25 ans !  Ayons de l’ambition. Prenons à bras le corps la question du retard du point PMI, servant au calcul de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste. Soyons courageux en donnant le titre de reconnaissance de la nation aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO. Soyons dignes de ceux qui sont morts pour la France en permettant à ce que les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main obtiennent réparation. Ne trahissons pas les aspirations des Anciens combattants qui, par la dévotion dont ils ont fait preuve, méritent une plus grande considération de la part du Gouvernement.

> Mes amendements sont disponibles en cliquant ici <