Fortement mobilisé pour la souveraineté nationale de notre industrie, notamment de notre industrie de Défense, j’ai saisi le Gouvernement sur l’avenir de Renault Trucks défense. Voici mon intervention.
L’Assemblée Nationale a voté les crédits du budget de la Défense nationale. Je déplore le consensus qui s’est dégagé pour continuer à accroitre les crédits de la dissuasion nucléaire. Alors que les urgences pour nos militaires et leurs matériels sont prégnantes, le Gouvernement, la majorité socialiste mais également l’opposition de droite s’entêtent à dépenser plus de 10 millions par jour pour un programme de dissuasion aussi inutile que dangereux.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,C’est avec crainte et colère que je me présente devant vous pour l’examen des crédits que la Nation octroiera à sa Défense en 2017. En effet, alors que notre peuple est soumis à l’austérité, le budget de la dissuasion nucléaire ne cesse de croître pour notre plus grand péril. 10 % des crédits y seront dédiés soit 3,87 milliards d’euros.
Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle selon certaines prévisions. Il est déjà pourtant plus important que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture.
Une pétition du Mouvement de la Paix contre le doublement des crédits de l’arme atomique rencontre un fort succès, preuve que nos concitoyens comprennent aisément qu’aucune menace nucléaire ne pèse sur notre pays.
L’arme atomique est en effet totalement inopérante pour juguler le terrorisme, tout en lui empruntant le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur les dangers d’une « guerre nucléaire qui se prépare ». En effet, en continuant dans cette voie, la France s’inscrit avec l’OTAN dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.
Alors que la seule voie raisonnable pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral, notre diplomatie a envoyé un signal extrêmement négatif le 27 octobre dernier en votant contre une résolution de l’ONU pourtant soutenue par 123 Etats intitulée « faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. » Les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction, je considère ce vote comme allant à contresens de l’histoire.
Aujourd’hui, la dissuasion nucléaire représente une dépense somptuaire de 10,6 millions d’€ par jour qui nous empêche de répondre favorablement aux vrais enjeux de notre Défense. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes.
Néanmoins, je me réjouis de voir que ce budget de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière, concrétise enfin l’arrêt de la déflation des effectifs, conséquence des dramatiques attentats que notre pays a connu.
Toutefois, il convient de s’interroger quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste est faible et qui ressemble davantage à de l’affichage qu’à une véritable mesure de protection.
Concernant nos forces conventionnelles, nos unités ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.
Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable français irait enrichir les entreprises étrangères comme avec la fabrication de notre fusil d’assaut en Allemagne. Contrairement aux beaux discours à propos d’une relance d’une filière des munitions de petit calibre en France, la réalité est que notre industrie nationale d’armement n’est ni soutenue ni encouragée.
Les causes sont l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions. Certes, nous vendons des Rafale. Mais pour parler du cas indien, les avions sont nus et les missiles qui les équipent sont produits en Israël.
J’évoquerais aussi les difficultés que traverse la SAMP, qui produit des corps de bombe dans le Nord. Son Président me confirmait récemment le manque total de soutien de la DGA. Celle-ci préfère dissuader nos PME de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des corps de bombes et du petit calibre.
De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux.
Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger. Cela démolit notre filière industrielle de l’armement, avec à la clef des milliers de suppression d’emplois et une forte menace sur notre souveraineté nationale.
Pour conclure, je veux dire que nous avons besoin d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité du pays.
Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie.
Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.
Alors que plus de 100 parlementaires proposent un référendum pour l’abolition des armes nucléaires, j’espère qu’au-delà des clivages partisans, la raison saura l’emporter, dans l’intérêt des militaires et de la sécurité du pays.
La majorité et le Gouvernement, par la voie du Ministre de la Défense, se sont acharnés à défendre la hausse des crédits nucléaires, au détriment des besoins de nos armées. Ci-dessous, un exemple éclairant sur ma défense d’amendement concernant l’ONERA.
Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».
Voici mon intervention. Je déplore avoir été le seul député à m’opposer à l’augmentation des crédits de la dissuasion nucléaire et à la course aux armements.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget Défense de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière.
La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit perdurer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste nous semble proche de 0.
Je me dois de déplorer, une nouvelle fois, que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire qui engloutit à elle seule plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d’euros y seront dédiés soit 22,3% de la part réservée à l’équipement. Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle si on en croit les déclarations de certains responsables militaires et politiques qui proposent de le doubler.
Pourtant, en l’état, la dissuasion nucléaire est déjà plus coûteuse que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture. Quelle doit donc être notre priorité ?
En l’état actuel du monde, il n’y a pas de menace nucléaire pour notre pays. Représentant un coût quotidien de plus de 10 millions d’euros, ces armes servent une vision politique totalement dépassée. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur « une guerre nucléaire qui se prépare ». Plutôt que d’attiser les tensions en Europe Centrale, je considère que la seule voie pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral.
Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. L’humanité elle-même est en danger car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.
Pendant ce temps, nous devons prendre conscience que nos forces conventionnelles ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.
Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable irait alors enrichir des entreprises étrangères comme pour la fabrication de notre Fusil ou de nos munitions de petit calibre. Et pour cause, l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance sont en train de démolir notre filière industrielle de l’armement.
La révélation d’une cartoucherie en Bretagne ne cachera pas le fait que, sous l’impulsion de la DGA, notre filière d’armement a été depuis 10 ans systématiquement démembrée. Nos PME sont régulièrement dissuadées de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des coques de bombes et du petit calibre ce qui contribue à mettre en jeu la vie de nos soldats.
De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger.
Concernant DCNS, le plan de charge de l’arsenal de Lorient serait vide à partir de 2020. Il est donc urgent de réaliser des investissements industriels et des embauches pour garantir aux salariés les moyens de travailler et de produire, notamment des navires militaires de fort tonnage.
Pour l’armée de l’air, c’est seulement 200 avions qui sont actuellement mis en ligne. La démonstration est faite que la vente de matériel à l’étranger ne contribue pas au développement de notre armée. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions.
Aujourd’hui, les urgences ne sont pas de s’inscrire dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.
Nous avons besoin d’une armée conventionnelle, d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité et la souveraineté de notre pays, de ses abords et de ses zones économiques exclusives.
Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie. Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.
Je ne m’inscris pas dans un discours partisan et j’espère qu’un consensus pourra se dégager pour donner à nos armées les moyens d’assurer la sécurité du pays.
Ce mercredi 26 octobre 2016 avait lieu l’étude des crédits budgétaires de la mission Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation en commission Défense de l’Assemblée nationale. J’étais le seul député à proposer des amendements, dont deux ont été adoptés par la commission. J’ai dénoncé la baisse constante de ce budget sur l’ensemble du quinquennat ainsi que de plusieurs manquements et zones d’ombres. Fait rarissime, la commission a voté contre les crédits de la mission. Cela prouve qu’il est urgent de changer de braquet. Les anciens combattants, par la dévotion dont ils ont fait preuve pour notre pays, méritent une plus grande ambition pour leurs droits à réparation.
La vidéo de ma première intervention ci-dessous.
J’ai également posé une question au Ministre sur le droit à réparation des victimes d’irradiations ou de contaminations lors des essais nucléaires français ayant eu lieu en Algérie et en Polynésie française. Ces personnes ont été exposés aux radiations alors qu’ils exécutaient une mission au service de la France. Celle-ci doit désormais payer sa dette envers eux.
C’est avec gravité que j’ai effectué l’étude du projet de loi de finances pour 2017. Après 4 ans de baisse du budget, il était important de voir comment le Gouvernement entendait clôturer son quinquennat concernant l’importante question des anciens combattants.
Pour ce dernier exercice, la baisse du budget de la mission se poursuit avec une perte de crédit de 67 millions d’€ équivalente à une diminution de 2,6%. Sur l’ensemble du mandat actuel, le budget anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’€. L’argument démographique brandi d’année en année est d’autant plus dur à accepter que considérant les 50 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes revendications des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.
Malheureusement, les mesures aussi coûteuses qu’inefficace du CICE et du pacte de responsabilité auront largement amputé le budget de la nation, réduisant de ce fait les capacités de réponse à certaines revendications des anciens combattants.
Pour ce budget qui s’inscrit donc une nouvelle fois dans la contrainte, nous restons au milieu du gué. Certes, le projet de loi de finances 2017 prévoit d’augmenter la retraite du combattant de 11%. Cette mesure est importante et positive. Je dois néanmoins constater qu’elle arrive tardivement.
Plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’un contentieux non négligeable demeure. Au premier rang de ce contentieux figure le retard de la valeur du point de pension PMI servant au calcul du montant de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste.
Selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la Fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3%. Néanmoins, à l’heure actuelle, l’augmentation effective n’est que de 4 centimes. Les 0,6% accordés au 1er juillet aux traitements de la Fonction publique n’ont toujours pas été répercutés sur le point PMI.
Face à ce constat, j’ai proposé que soit étudié la possibilité de mettre en place une commission tripartite Gouvernement, Anciens combattants, Parlementaires – afin, à l’instar de la commission de 1978, de faire le point sur le retard de la valeur du point PMI et de définir comment le rattraper. Malheureusement, mon amendement ne sera pas débattu car il ne présente à priori pas suffisamment de lien avec le champ d’une loi de finances. Il s’agissait pourtant d’une des revendications principales des anciens combattants. Une fois de plus, je déplore que les règles en vigueur phagocytent nos capacités d’initiatives.
A la lecture du budget, j’ai également été surpris de voir qu’aucun dispositif n’était prévu pour rectifier les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit à bénéfice de la campagne double. Pourtant, le Gouvernement avait reconnu une « erreur » dans le processus d’attribution et s’était engagé à « rectifier le tir ».
L’an dernier, l’article 132 de la loi de finances 2016 avait intégré une disposition permettant de rétablir les principes d’égalité entre les générations en appliquant la campagne double à ceux qui avaient liquidé leur pension avant octobre 1999. A mon grand regret, les fonctionnaires étaient les seuls bénéficiaires de ce droit duquel les régimes spéciaux étaient exclus. Cet article passait également sous silence l’injustice qui consiste à octroyer le droit à la campagne double uniquement pour les combattants ayant disposé de journées « exposées au feu ». Critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable.
Il est temps, enfin, de mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution de la campagne double. Je propose donc d’étendre son bénéfice aux régimes spéciaux jusqu’ici exclus et de retenir le critère du temps de présence.
Il s’agit là d’un acte de justice destiné à écarter toute appréciation aléatoire.
D’autres points ont retenu mon attention, je pense notamment aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO. Je proposerai de leur donner le titre de reconnaissance de la nation. Les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main devraient également obtenir réparation.
Pour conclure, je me permettrais de rappeler, qu’il y a urgence à changer de braquet. Chers collègues, la moyenne d’âge des anciens combattants est de 78 ans. Ce budget contient des avancées, qu’il faut néanmoins relativiser. Il contient également des manquements sur lesquels il convient d’agir avec courage et responsabilité. J’espère que mes amendements pourront être retenus, dans l’intérêt des anciens combattants qui par la dévotion dont ils ont fait preuve pour notre pays méritent une plus grande ambition pour leurs droits à réparation.
21 septembre, journée internationale de la paix. Une journée particulière dans un contexte où la guerre se développe à une vitesse fulgurante. Pourtant, l’aspiration des peuples à vivre ensemble en paix, dans la solidarité, la justice et la fraternité est immense.
Cette journée doit être l’occasion de promouvoir une véritable culture de paix et de rappeler certaines idées fortes. Le terrorisme qui a frappé plusieurs fois notre pays ne peut être combattu uniquement par des mesures militaires et guerrières. Il est temps de changer radicalement de cap vers une politique basée sur la solidarité, les libertés démocratiques et la lutte contre les inégalités. Affirmons le haut et fort : c’est par la vie qu’on combat une politique de mort.
En tant que Vice-Président de la commission Défense Nationale et forces armées, je dénonce au quotidien les contrats faramineux passés par la France pour les exportations d’armements. Ce commerce des armes est immoral et dangereux pour la paix. Je ne peux cautionner que notre Gouvernement se vante d’avoir vendu pour 16 milliards d’armes en 2015 et que nos principaux clients depuis dix ans soient l’Arabie saoudite et le Qatar dont l’attitude vis-à-vis du terrorisme est pour le moins troublante. D’autant que pendant que nous exportons certains matériels, notre industrie nationale de défense est bradée et la France se montre incapable d’équiper ses soldats de manière souveraine.
Je suis également fortement mobilisé pour dénoncer le programme de dissuasion nucléaire qui reste la clé de voute de notre défense. Dans notre pays, c’est 10,8 millions d’€ qui sont engloutis chaque jour pour ces armes qui menacent d’anéantir des millions de personnes et l’humanité elle-même. Il est donc urgent de nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique pour renforcer la paix. L’aspiration populaire à la paix est inconciliable avec l’augmentation des dépenses consacrées aux armes nucléaires en France et dans le monde.
Enfin, si la France veut réellement s’engager pour la paix, elle doit sortir de l’OTAN et poser la question de la dissolution de cette organisation belliqueuse et agressive.
La guerre est toujours un échec. Les derniers événements en Syrie en sont une nouvelle preuve. Il est urgent d’inventer d’autres chemins.
J’ai récemment constaté qu’Arnaud Montebourg, ancien Ministre du redressement productif, s’était étonné dans la presse que notre armée et notre police ne seront pas équipées d’une arme individuelle de fabrication française. J’ai donc tenu à lui écrire pour l’alerter sur la situation calamiteuse de notre industrie en matière de Défense nationale.
J’ai écrit à deux reprises au Ministre de la Défense pour l’alerter sur la situation dramatique de la société SAMP (Société des ateliers mécaniques), située à Pont-de-Sambre dans le Nord qui souffre d’une mauvaise santé financière.
Je demande au Ministre quand va cesser la vente à la découpe de notre industrie d’armement.
Il en va de nos emplois et de la préservation de notre indépendance en matière de matériel militaire.
Jean-Jacques Candelier 