Archives pour la catégorie Loi travail – non merci

Plan social à la Voix du Nord, journalisme en danger et impact de la loi travail


logo-vdn-en-lutteCe mercredi, alors que les salariés du groupe La Voix du Nord se rassemblent nombreux devant le siège de l’entreprise pour dénoncer le plan social qui menace 25% des effectifs, j’ai interrogé le Gouvernement sur l’impact de la loi travail qui autorise les licenciements économiques dans un groupe qui réalise des résultats positifs – 25 millions de bénéfices en 5 ans pour la Voix du Nord.

Pendant que la Ministre règle ses comptes avec un candidat à la primaire du PS, les salariés trinquent !

Madame El Khomri affirme qu’aucun PSE n’a été déposé cet été. Elle joue sur les mots ! Comme le montre le communiqué de presse ci dessous, un projet de réorganisation a bien été présenté à ses services il y a plusieurs mois. La Direction de la Voix du Nord a elle même évoqué devant les représentants des salariés des « échanges » avec la Direccte.

voix-du-nordLa direction de la Voix du Nord justifie en effet son plan par une volonté de « sauvegarde de la compétitivité ». C’est précisément une des notions ajoutés par la loi Travail, dans son article 67, pour justifier d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Selon le SNJ CGT, le PSE présenté par le groupe reprend également un tableau des chiffres d’affaires des 4 derniers mois soit une nouvelle référence exacte à un autre motif créé par la loi Travail dans son même article 67.

La Ministre invoque la jurisprudence de 1995 mais qu’est ce qui l’obligeait à suivre cette jurisprudence ? Ne pouvait-elle pas faire une loi plus favorable aux intérêts des salariés ? Bien sur que si, mais elle a choisi son camp.

Les salariés vont devoir se battre pour défendre l’outil de travail, l’outil d’information. Le combat qu’ils ont entamé est digne.
Je suis à leur côté, sincèrement.

vdn-le-monde


Madame la Ministre du travail,

Il y a 8 jours, la direction du quotidien la Voix du Nord, troisième journal régional du pays, annonçait un plan de suppressions de postes massif. Sur les 710 salariés, 178 sont menacés, soit 25% des effectifs. Avec mes collègues du Nord Alain Bocquet et Marc Dolez, nous condamnons les étrennes empoisonnées qu’offre le monopole Rossel à ses équipes.

L’intersyndicale dénonce un projet d’une ampleur aussi brutale qu’injustifiée. En effet, selon les mots mêmes du directeur, le groupe « gagne de l’argent » et l’entreprise est « rentable ».

Et pour cause, la société qui détient de nombreux titres de presse a dégagé 25 millions de bénéfice  de 2010 à 2015 et vient même de transmettre une offre pour le rachat de Paris-Normandie..

Ce projet utilise une recette bien connue des financiers : utiliser la masse salariale comme variable d’ajustement.

Le personnel déplore d’ailleurs un pur plan comptable, sans vision d’avenir et sans projet rédactionnel, qui met en danger l’existence même d’un journalisme de proximité et de qualité.

Hier dans Les Echos, vous avez affirmé n’avoir jamais été saisie d’un projet de plan à La Voix du Nord. Pourtant, la revue Regards a publié sur son site le document de la Direccte – qui avait mystérieusement disparu– et qui affirme avoir été en contact avec la direction de l’entreprise dès juillet 2016. Or, qu’avez-vous fait depuis ?

La réalité, c’est que ce plan social est un cas d’école de votre loi travail qui autorise désormais les licenciements économiques même quand un groupe réalise des résultats positifs.

Voilà l’action de votre Ministère : satisfaire les revendications patronales en permettant de licencier les employés d’une entreprise bénéficiaire.

Dans un contexte ou le pluralisme de la presse est en danger, qu’un autre journal régional historique du Nord-Pas-de-Calais – Liberté Hebdo – est aux abois, la loi travail fragilise encore un peu plus le secteur au profit des financiers.

Madame la Ministre, allez-vous enfin admettre la nocivité de cette loi et agir pour préserver l’emploi et l’avenir de la presse écrite ?

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Abrogation de la loi travail

J’étais dans les rues de Valenciennes ce matin, aux côtés des syndicalistes et des manifestants pour réclamer l’abrogation de la loi travail.

Après avoir lutté au parlement contre cette réforme antisociale, le combat continue dans la rue.

Solidarité financière avec les salariés grévistes

Pendant près de cinq mois, de courageux salariés ont fait grève contre la loi travail. Ils se sont battus contre l’inversion de la hiérarchie des normes, contre les possibilités d’aménagement du temps de travail et de majoration des heures supplémentaires au détriment des salariés, contre la fin du principe de faveur ou encore la facilitation du licenciement économique. La liste n’est malheureusement pas exhaustive tant cette loi est néfaste pour les droits des travailleurs.

Selon tous les sondages, l’opposition a cette réforme était et est toujours majoritaire dans le pays. Elle l’était également à l’Assemblée nationale où le Gouvernement est passé en force via le recours au 49-3.

Le 15 septembre, une nouvelle journée d’action et de mobilisation est prévue. La mobilisation populaire peut encore avoir raison de cette loi antisociale. 

Conscient que la grève à un coût, j’ai contribué à financer la caisse de grève nationale lancée par la CGT. J’invite ceux qui le peuvent à le faire également afin de montrer notre soutien au mouvement contre la loi travail.
Au 6 Juillet, la caisse de grève a récolté plus de 540 000 € ce qui montre le formidable soutien populaire à la contestation.

Pour donner en ligne : https://www.lepotcommun.fr/pot/solidarite-financiere

caisse de grève loi travail

Loi travail : une bataille qui ne fait que commencer

C’est avec un grand regret que j’ai du constater l’échec du dépôt de la motion de censure citoyenne pour lutter contre la loi travail et la politique du Gouvernement. J’ai néanmoins saisi le Conseil Constitutionnel avec 40 autres députés. La droite ayant décidé également de former des recours, nos requêtes s’additionneront à leurs griefs pour recueillir le seuil des 60 noms. La bataille ne fait donc que commencer et se poursuivra le 15 septembre avec la mobilisation populaire.

Voici le communiqué de mon groupe parlementaire du Front de Gauche.

Échec de la motion de censure Citoyenne
Un manque de courage politique pour empêcher l’adoption de la loi travail

motion censure citoyenne

motion de censure citoyenne

Ce mercredi, le Gouvernement a décidé de recourir à l’article 49-3 pour la troisième fois consécutive et faire ainsi adopter sa loi travail en lecture définitive.
Ce choix, brutal et antidémocratique car privant la représentation nationale de toute discussion dans l’Hémicycle, n’a laissé à nouveau qu’une seule option aux députés réellement opposés à ce texte : l’adoption d’une motion de censure.

En première et en nouvelle lecture, nos tentatives pour réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion ont échoué. Déplorant cette impasse, nous avons choisi cette fois-ci de porter la motion de censure dite « Citoyenne » élaborée par les « Nuit Debout », en espérant atteindre le seuil de signatures requis.
Ne récoltant que 28 signatures, cette tentative est un nouvel échec : il n’y a donc pas de motion de censure déposée. Nous le regrettons, d’autant plus que cette initiative transpartisane, fondée sur le refus du passage en force et le respect de la démocratie, aurait dû rassembler largement.
Malgré l’adoption de cette loi de casse du code du travail, la mobilisation continue. Nous ne lâcherons rien ! Nous utiliserons tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte et nous serons présents aux côtés des salariés le 15 septembre prochain pour la journée d’action interprofessionnelle décidée par l’intersyndicale.

Les signataires :
Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Jacqueline Fraysse, Edith Gueugneau, Christian Hutin, Jean Lassalle, Jean-Luc Laurent, Christophe Léonard, Noël Mamère, Philippe Noguès, Christian Paul, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Paola Zanetti.


Saisine du Conseil Constitutionnel

Pour obtenir le rejet de ce texte de régression sociale, j’ai signé la saisine du Conseil Constitutionnel avec 40 autres député-e-s. Pour être recevable, cette saisine doit être présentée par au moins 60 députés ou 60 sénateurs. La droite ayant décidé également de former des recours, nos requêtes s’additionneront à leurs griefs.

> Pour lire la saisine, cliquez ici : saisine conseil constitutionnel loi travail.


Tribune – Loi travail : la bataille ne fait que commencer.

Ci dessous, la tribune que j’ai signé avec certains collègues parlementaires. Je regrette que les 58 signataires de cette tribune n’aient pas tous eu le courage politique de soutenir la motion de censure citoyenne afin de mettre leurs propos en adéquation avec leurs actes et lutter de manière effective contre la loi travail.


49-3Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée avec un nouveau recours au 49-3. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher, mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise.

Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux. Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte  aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l’ensemble de la partie législative du Code du Travail. Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l’ensemble du texte.

Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d’un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres.

Jamais nous n’aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l’histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.

Nous, parlementaires avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d’incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple.

Nous n’avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables.

Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation ; relayé les propositions et alternatives ; et jusqu’au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.

Enfin, par deux fois, face au passage en force de l’exécutif sur ce texte fondamental, il a été tenté de déposer une motion de censure de gauche, démocrate et écologiste : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.

La voie autoritaire, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu’elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires.

Mais à quel prix ? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société ? Avec quelles conséquences pour le pays ?

Comment ne pas voir, à l’heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le  49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d’accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre ?

Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l’on altère une nouvelle fois la confiance du peuple, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ?

Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n’aura pas d’impact direct sur les créations d’emplois ?

Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail ?

Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n’éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu’elle génère.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21ème siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.

Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque.

On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part.

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier, Paola Zanetti

Nouveau passage en force gouvernemental sur la loi travail

Communiqué du 6 Juillet 2016 :

Une majorité de français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales et seulement 56 députés pour les soutenir

Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.

Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants.

De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie.

Avec les députés du front de gauche, nous utiliserons tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et nous appelons à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible.

Liste des signataires :

Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Jean-Pierre Blazy, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoït Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Paola Zanetti


Communiqué du 5 Juillet 2016 :

Manuel Valls vient d’annoncer un nouveau recours à l’article 49-3 de la constitution et confirme le passage en force sur la loi travail.

Malgré un rejet massif et durable de cette réforme rétrograde par la population, le Gouvernement s’enferme dans l’obstination, le déni et la violence.

Dès maintenant, nous nous mettons au travail pour constituer une motion de censure de Gauche afin d’en finir avec ce pouvoir autoritaire et antisocial.

Ce sera la seule solution pour lutter contre la loi travail car la droite a annoncé qu’elle ne déposerait pas de motion de censure, confirmant son consentement tacite à cette réforme qu’elle aurait rêvé d’écrire.

49_3

Interdiction de manifester : une dérive autoritaire inacceptable

Interdiction de manifester

Réaction du député Jean-Jacques Candelier

CGT
Le préfet de police de Paris a annoncé ce matin dans un communiqué l’interdiction de la manifestation de jeudi à Paris contre la loi Travail.

Selon lui, les trajets alternatifs des syndicats ne permettent pas « de répondre à la nécessaire sécurité des personnes et des biens, ni aux exigences de mobilisation maximale des forces de police et des forces mobiles contre la menace terroriste. »

L’amalgame terroristes-casseurs-manifestants orchestré par le pouvoir vient de dévoiler son but : interdire à la rue de manifester et briser la résistance à la loi El Khomri

Je déplore cette démagogie permanente et cette grave décision qui est une atteinte à la liberté de manifester inédite depuis plus d’un demi siècle. Rappelons-nous du 8 février 1962, manifestation interdite par le préfet de police de l’époque Maurice Papon et qui avait été réprimée dans le sang, amenant la mort de 8 manifestants.

Celles et ceux qui résistent depuis des mois, malgré la répression, ne se laisseront pas tromper : interdire la résistance, c’est une abdication du gouvernement devant l’ordre libéral, celui qui est commandé depuis l’Union européenne.

L’exercice du pouvoir est devenu purement anti-démocratique, avec la volonté du Gouvernement de museler la voix du Peuple et des travailleurs.

Ce quinquennat va décidément de renoncement en renoncement.

Plus que jamais, il faut se soulever ensemble contre cette loi El Khomri et contre la dérive autoritaire du pouvoir.  


Mise à jour :

Selon la conférence de presse de l’intersyndicale, le Gouvernement fait marche arrière et accorde aux organisations syndicales le droit de manifester, sur un trajet imposé par le Ministre de l’Intérieur.

Ce trajet, de moins de 2 km est indécent. Il propose aux manifestants de tourner en rond. Il risque également de mettre les participants en danger en regroupant tout le monde au même endroit. Ce revirement de situation montre la fébrilité et l’improvisation du Gouvernement qui se déjuge en quelques heures.

Trajet manifestation


Répression du mouvement social : attendons nous d’avoir un mort ?

Alors que la presse est unanime pour dénoncer les violences des casseurs, elle passe sous silence les violences commises par les forces de l’ordre lors des manifestations. Cette répression provoque pourtant de nombreux blessés, parfois graves.

J’ai donc écrit au Ministre de l’Intérieur pour dénoncer la stratégie du pourrissement.

Si je condamne fermement les violences d’une minorité de personnes qui n’ont rien à voir avec les milliers de manifestants, je me demande pourquoi rien n’est fait pour intercepter ces fauteurs de troubles en amont des manifestations.

Le gouvernement se vante de régler le problème des holligans « en une heure » mais laisse les casseurs rejoindre les lieux des manifestations depuis plusieurs mois.

A qui profite donc le crime ?

Cazeneuve Repression