Meurtre de Saint Etienne du Rouvray : réaffirmons nos principes républicains, laiques et démocratiques

Communiqué de Jean-Jacques Candelier,
Député du Nord

Meurtre de Saint-Étienne-du-Rouvray : réaffirmons nos principes républicains, laïques et démocratiques. Ouvrons un grand débat national pour réfléchir de manière pluraliste aux réponses globales que la puissance publique et la société française doivent apporter à ce fléau.

C’est avec stupeur et effroi que j’ai pris connaissance, dans la journée du 26 Juillet, de l’assassinat du prêtre de Saint-Étienne-du-Rouvray et des blessures graves occasionnées à l’occasion d’une prise d’otages dans l’église de cette commune à proximité de Rouen.

Je condamne fermement ces actes odieux et fais part de ma solidarité humaine avec les victimes ainsi que tous ceux qui se sentent touchés au plus profond d’eux-mêmes.

Les attentats, assassinats et actes de barbarie qui se succèdent sont perpétrés pour diviser notre société et pour diffuser la peur, la haine et le rejet de l’autre.

La multiplication de ces gestes d’horreur montre également tristement que la perpétuation de l’état d’urgence et la surenchère sécuritaire à l’oeuvre ne règlent en rien le problème du terrorisme.

Ces barbares tentent de nous emmener dans une guerre civile. Il est donc urgent de réaffirmer nos principes républicains, laïques et démocratiques.

Face à la haine, il n’est de meilleures réponses que la promotion des valeurs de fraternité, de solidarité et de paix.

Un grand débat national s’impose pour décider de l’orientation des politiques publiques à mettre en œuvre. Que les polémiques cessent immédiatement pour laisser place au discernement, à la connaissance, à la compréhension. J’ai proposé en octobre de l’année dernière de créer une commission d’enquête parlementaire pour analyser l’efficacité de la législation, des moyens financiers et des plans d’actions mis en œuvre contre le terrorisme. Cette démarche est aujourd’hui pleinement d’actualité et permettrait de réfléchir de manière pluraliste aux réponses globales que la puissance publique et la société française doivent apporter.

Attentats à Orlando : hommage et indignation

La haine homophobe a sévi à Orlando dans la pire tuerie de masse de l’histoire des États-Unis.

Toutes mes pensées et ma solidarité vont aux familles des victimes.

Suite à ce lâche attentat, de nombreux américains voulant venir en aide à leurs compatriotes en donnant leur sang ont été écartés au motif qu’ils étaient homosexuels. Pourtant, la vente d’armes est pour sa part bien permise pour tout le monde.

Le combat en faveur de l’égalité et de la sécurité de toutes et de tous, quelle que soit son orientation sexuelle est un combat universel.

Jean-Jacques Candelier

Question sur l’état d’urgence

Ma question au Gouvernement sur les dérives de l’état d’urgence.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’instauration de l’état d’urgence, les témoignages dénonçant dérives, erreurs et abus se multiplient. Le 22 décembre dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a alerté sur le fait qu’ « au fur et à mesure, on va s’apercevoir qu’il y a un certain nombre de cas dans lesquels les mesures qui ont été prises ont été excessives ».

Plusieurs cas en témoignent déjà. Monsieur le ministre, je veux vous interroger sur deux problèmes spécifiques relatifs aux mesures d’assignation à résidence.

Le premier concerne l’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. D’une part, monsieur le ministre, pourquoi prescrire à certaines personnes l’obligation de se signaler plus de trois fois par jour, alors que la loi de 1955 prévoit expressément une limite de trois présentations par jour ? D’autre part, pourquoi contraindre certaines personnes assignées à résidence à se présenter dans des commissariats éloignés de leur domicile, ce qui les contraint à effectuer de nombreuses heures de transport et les empêche notamment de trouver un emploi ou de le conserver ? Pourquoi ne pas leur prescrire l’obligation de se présenter aux services les plus proches de leur domicile ?

Le second problème sur lequel je souhaiterais avoir des explications concerne l’absence de mention de durée d’application des mesures d’assignation à résidence. Il y a quelques jours, le 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau, saisi en référé par une personne assignée à résidence, a constaté que l’arrêté du ministre de l’intérieur ne comportait « aucune précision formelle, conditionnelle ou implicite quant à son application dans le temps », alors qu’« être informé, dès la notification d’une mesure portant restriction de la liberté d’aller et venir, de la durée pendant laquelle cette mesure est susceptible d’être mise en œuvre » est un droit. Cette illégalité semble être généralisée, puisque la plupart des arrêtés d’assignation à résidence, rédigés suivant le même modèle, ne comportent pas de date de fin de la mesure.

Monsieur le ministre, avez-vous des explications à nous fournir sur ces faits précis, qui ressemblent fort à des abus de pouvoirs contraires aux libertés individuelles ?

État d’urgence : mon courrier au Président

Suite aux nombreuses dérives constatées depuis l’instauration de l’état d’urgence, j’ai écrit au Président de la République. Voici mon courrier.

Résolution pour la lutte contre le terrorisme.

Face au terrorisme, il est urgent d’analyser l’efficacité de la législation, des moyens financiers et des plans d’actions mis en œuvre. Cela permettrait de réfléchir aux réponses globales que la puissance publique et que la société française doivent apporter.

Voici ma résolution à ce sujet.

N° 3118

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la création d’une commission d’enquête
sur la lutte contre le terrorisme,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE
et M. Gaby CHARROUX,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le ministre de l’intérieur est revenu, samedi 22 août 2015, sur les circonstances de l’attaque intervenue dans le train Thalys Amsterdam-Paris : « Chacun le sait, le niveau de menace auquel nous faisons face est très élevé. Nous le répétons depuis des mois avec le Président de la République et le Premier ministre, par souci de vérité, de clarté, de transparence. Notre mobilisation est maximale. C’est grâce à elle, et grâce au sang-froid de chaque français, que nous continuerons de surmonter le risque terroriste », a-t-il rappelé.

« Toutes les semaines, nous arrêtons, nous empêchons, nous prévenons des actes terroristes », déclarait le ministre le 15 juillet 2015.

Comme d’autres pays de l’Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines, voire milliers de personnes dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières djihadistes.

« La menace n’a fait que croître, on considère qu’il y a 3 000 à 5 000 Européens sur place, et qu’à la fin de l’année, ce chiffre pourrait atteindre 10 000 » a indiqué Manuel Valls le 23 avril 2015. Ce sont désormais 1 850 Français ou résidents habituellement en France qui sont aujourd’hui impliqués dans des filières djihadistes, dont près de 500 présents en Syrie ou en Irak. Plus d’une centaine y sont morts. Au total, ce sont plus de 3 000 personnes qui sont à surveiller.

Nos forces de sécurité sont-elles impuissantes face à la menace ? Un conseiller du ministère de l’intérieur l’affirme : « en réalité, on a déjà tout essayé. Mais nous sommes à l’extrême limite de ce qu’on est en mesure de faire. Tant d’un point de vue législatif ou organisationnel que financier. »

Un responsable du renseignement abonde en ce sens : « On a de la chance. Des passagers d’un train qui neutralisent un suspect ; un autre qui se tire une balle dans le pied puis appelle les pompiers ; un troisième qui échoue à faire sauter une usine chimique… sans ces concours de circonstances, le bilan humain et matériel serait beaucoup plus lourd. Et nous n’aurions rien pu y changer. »

D’importants moyens ont été mis en œuvre face à la menace terroriste. Depuis les attentats de janvier 2015, le Gouvernement a prévu de consacrer en trois ans 425 millions d’euros pour renouveler le matériel et 311 autres pour embaucher de nouvelles recrues, dont 1 400 au ministère de l’intérieur et 950 à la justice. Dix mille militaires sont mobilisés « de façon durable » pour surveiller les lieux sensibles. Un état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme a été mis en place.

Le Gouvernement a complété l’arsenal juridique avec la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. Un projet de loi sur le renseignement a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015. Le Conseil Constitutionnel en a validé l’essentiel le 23 juillet 2015.

Notre société doit faire face durablement à la menace terroriste. Les profils des individus basculant dans la radicalisation sont divers. On sait cependant que leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture scolaire, familiale, sociale ou psychologique, offrant un terreau favorable aux recruteurs qui ont développé sur Internet une propagande massive et protéiforme.

Notre société doit continuer de manière permanente sa réflexion sur les causes du terrorisme et doit apporter des solutions les plus efficaces possibles. La réponse n’est, on le sait, pas que sécuritaire. Quelle doit être la réaction de la société tout entière face à cette menace ?

Une commission d’enquête serait utile pour analyser l’efficacité de la législation, des moyens financiers et des plans d’actions mis en œuvre contre le terrorisme. Elle permettrait de réfléchir aux réponses globales que la puissance publique et que la société française doivent apporter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme et à formuler des propositions dans différents domaines pour renforcer la lutte contre le terrorisme.

Financement de DAECH : je demande une commission d’enquête parlementaire

L’argent, c’est le nerf de la guerre. La contrebande pratiquée par Daech est une source importante de ses revenus. Il est impensable de laisser le commerce du pétrole perdurer en toute tranquillité.

La France doit prendre sa responsabilité dans la bataille pour l’assèchement du financement de l’État islamique. Voici la demande que j’ai déposé et qui a été appuyée par mes collègues du Front de Gauche.

Il faut une initiative politique d’ampleur pour terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales. Nous ne pouvons laisser l’argent de Daech continuer à transiter par les banques.

N° 2884

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement de DAECH,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Tous les jours, des enfants, des femmes, des hommes subissent les exactions de DAECH, groupe islamique violent qui sévit notamment en Syrie et en Irak.

Malgré l’intervention de nos forces armées, DAECH reste une force solide. Alliée à de nombreux acteurs sunnites, cette organisation est capable d’affronter des armées conventionnelles et use de la terreur pour asseoir son contrôle politique et comme arme de communication. Les récents enlèvements de chrétiens assyriens et la destruction du patrimoine historique et culturel irakien et syrien l’ont montré.

Le 15 septembre 2014, à la conférence sur la paix et la sécurité en Irak, réunie au Quai d’Orsay, le Président irakien déclarait : « DAECH a commis, au cours de ces derniers mois, des massacres, des crimes que l’on peut qualifier de génocide, de purifications ethnique et religieuse, à l’encontre de milliers de citoyens. »

En ouverture de cette conférence, le Président de la République affirmait : « Il n’y a pas de temps à perdre face à la menace des djihadistes de DAECH qui a pris le contrôle de larges secteurs de territoires irakiens et syriens, multipliant les exactions. »

Or DAECH est qualifié de groupe terroriste « le plus riche du monde » en raison, entre autres, des ressources tirées des puits de pétrole qu’il contrôle. Les différentes estimations des richesses capitalisées par l’organisation sont de l’ordre de 1,2 million à 3 millions de dollars engrangés par jour.

À notre connaissance, le pétrole se transporte sous forme physique, à l’aide de pipelines, de camions ou pétroliers qui convoient l’or noir de DAECH.

Il y a également des acheteurs et des raffineurs pour cette marchandise du crime.

Mme Jana Hybaskova, ambassadrice de l’Union européenne en Irak, a déclaré devant les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen que « malheureusement, des États membres de l’Union européenne achètent ce pétrole ». « Je ne peux pas partager avec vous cette information. Ce n’est pas une information publique » a-t-elle ajouté, refusant de donner plus de détails.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, a indiqué à l’Assemblée nationale le 3 mars 2015 que « DAECH peut compter sur plusieurs sources de financement : le trafic des armements laissés par l’armée irakienne en déroute lors de la prise de Mossoul ; le trafic de pétrole, dont le produit est toutefois en diminution du fait des bombardements ; la taxation obligatoire qu’il impose aux ménages et aux commerçants en tant qu’État ; la monnaie d’échange que constituent les enlèvements, comme on le voit notamment pour les chrétiens. »

Nous estimons nécessaire de faire toute la lumière sur le financement de ce groupe terroriste, notamment pour s’assurer que le pétrole émanant de cette organisation ne soit pas acheté par des sociétés françaises. Il convient d’intensifier la lutte contre le trafic de pétrole, d’armes et d’argent qui alimente DAECH. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution en ce sens : elle doit être pleinement appliquée.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire visant à l’analyse des sources de financement du groupe terroriste DAECH.

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© Assemblée nationale