Archives du mot-clé Déchéance de nationalité

Enterrement de la réforme constitutionnelle, ma réaction

stop état d'urgenceAprès avoir sclérosé le débat politique pendant plusieurs mois, la réforme constitutionnelle portant notamment la déchéance de nationalité vient d’être enterrée par le Président de la République.

Cette opération politicienne ne grandit pas la République française.

Ce projet était inutile et inefficace. Il n’aurait dissuadé aucun jihadiste fanatique de passer à l’acte. Il était également stigmatisant et discriminatoire. En effet, la mesure faisait régner un air de suspicion malsain sur certains de nos compatriotes en divisant et hiérarchisant les Français.

Il est temps désormais de mettre sur la table les vraies sujets : ceux des moyens donnés au renseignement, à la police et à la justice notamment.

L’affichage sécuritaire ne peut pas masquer plus longtemps les questions essentielles des moyens donnés aux services publics de l’éducation, de la culture, ou du sport, ainsi qu’à l’aide aux associations qui doivent jouer un rôle essentiel pour répondre à la crise sociale et culturelle profonde sur laquelle se développe le terreau de la radicalisation.
Il faut desserrer l’austérité dans ces secteurs clés pour que demain, les fractures de notre société s’estompent.

Nous attendons également que François Hollande puisse faire marche arrière sur la loi travail, véritable bombe anti-sociale prête à dynamiter un siècle de droit du travail et de protections collectives.

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Déchéance de la nationalité : discussion à l’assemblée.

Voici mon intervention lors du débat sur l’article 2 du Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

discours AN (4)Depuis l’annonce au Congrès de Versailles de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, la plus grande confusion règne. Les multiples volte-face du Gouvernement masquent mal son embarras face à une mesure qui symbolise la division de la communauté nationale, division si chère à l’extrême droite et aux islamistes radicaux.

La déchéance de nationalité est une peine destinée à faire plaisir au bourreau. Or la philosophie de la peine doit être de punir, et non de faire plaisir à celui qui l’inflige. La déchéance de nationalité est une disposition qui vise à contenter l’opinion publique et à exorciser notre mauvaise conscience. Rappelons que ce dispositif, tel qu’il a été présenté par le Président de la République, ne devait viser que les Français binationaux, afin de ne pas créer d’apatrides. Cette disposition a suscité, à raison, de vives et larges oppositions.

Comment rester muet lorsqu’un gouvernement de gauche s’apprête à inscrire dans notre constitution un symbole d’extrême droite, une inégalité fondamentale entre Français, contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes de laquelle les hommes naissent libres et égaux en droits ? La dangerosité d’une telle mesure a même conduit la garde des sceaux à démissionner. Aujourd’hui, l’imbroglio est à son paroxysme : vous nous présentez un amendement qui ne mentionne plus les binationaux, mais ils restent les seuls concernés par la déchéance de la nationalité, puisque, dans l’avant-projet de loi du même nom, il est prévu que cette peine ne peut avoir pour effet de rendre la personne condamnée apatride.

Parallèlement, vous indiquez que vous renonceriez finalement à faire figurer l’interdiction de l’apatridie dans le projet de loi portant réforme de la déchéance de la nationalité. Contrairement à la ligne défendue depuis des semaines par l’exécutif, en définitive, entre rupture d’égalité et apatridie, le Gouvernement peine à choisir. Pour notre part, monsieur le président, nous avons choisi : nous ne voulons ni rupture d’égalité, ni apatridie.

Déchéance de nationalité, une mesure honteuse

Communiqué de Presse de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord

Déchéance de nationalité, une mesure honteuse

JJCManuel Valls a annoncé ce matin à l’issu du Conseil des Ministres que la constitutionnalisation de l’état d’urgence voulue par le Président fera mention d’un article sur la déchéance de nationalité des français bi-nationaux.

Outre le fait que la menace de déchéance de nationalité ne saurait dissuader un jihadiste fanatique de passer à l’acte, cette mesure issue du corpus idéologique de l’extrême droite est dangereuse car elle divise et hiérarchise les Français.

Cet amalgame honteux entre terrorisme et bi-nationalité fait régner un air de suspicion malsain sur certains de nos compatriotes.
C’est une mesure inefficace, stigmatisante et discriminatoire qui ne protège pas la nation mais qui enlaidit la République.

La déchéance de nationalité est d’autant plus honteuse, que c’est un Gouvernement socialiste qui l’a met à l’ordre du jour ! Même la droite de Sarkozy n’avait pas osé le faire. Après avoir renoncé sur le plan économique, la gauche nous propose un nouveau renoncement idéologique.

Plus que jamais, Liberté – Égalité – Fraternité !