Nouveau passage en force gouvernemental sur la loi travail

Communiqué du 6 Juillet 2016 :

Une majorité de français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales et seulement 56 députés pour les soutenir

Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.

Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants.

De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie.

Avec les députés du front de gauche, nous utiliserons tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et nous appelons à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible.

Liste des signataires :

Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Jean-Pierre Blazy, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoït Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Paola Zanetti

---

Communiqué du 5 Juillet 2016 :

Manuel Valls vient d’annoncer un nouveau recours à l’article 49-3 de la constitution et confirme le passage en force sur la loi travail.

Malgré un rejet massif et durable de cette réforme rétrograde par la population, le Gouvernement s’enferme dans l’obstination, le déni et la violence.

Dès maintenant, nous nous mettons au travail pour constituer une motion de censure de Gauche afin d’en finir avec ce pouvoir autoritaire et antisocial.

Ce sera la seule solution pour lutter contre la loi travail car la droite a annoncé qu’elle ne déposerait pas de motion de censure, confirmant son consentement tacite à cette réforme qu’elle aurait rêvé d’écrire.

Interdiction de manifester : une dérive autoritaire inacceptable

Interdiction de manifester

Réaction du député Jean-Jacques Candelier

Le préfet de police de Paris a annoncé ce matin dans un communiqué l’interdiction de la manifestation de jeudi à Paris contre la loi Travail.

Selon lui, les trajets alternatifs des syndicats ne permettent pas « de répondre à la nécessaire sécurité des personnes et des biens, ni aux exigences de mobilisation maximale des forces de police et des forces mobiles contre la menace terroriste. »

L’amalgame terroristes-casseurs-manifestants orchestré par le pouvoir vient de dévoiler son but : interdire à la rue de manifester et briser la résistance à la loi El Khomri

Je déplore cette démagogie permanente et cette grave décision qui est une atteinte à la liberté de manifester inédite depuis plus d’un demi siècle. Rappelons-nous du 8 février 1962, manifestation interdite par le préfet de police de l’époque Maurice Papon et qui avait été réprimée dans le sang, amenant la mort de 8 manifestants.

Celles et ceux qui résistent depuis des mois, malgré la répression, ne se laisseront pas tromper : interdire la résistance, c’est une abdication du gouvernement devant l’ordre libéral, celui qui est commandé depuis l’Union européenne.

L’exercice du pouvoir est devenu purement anti-démocratique, avec la volonté du Gouvernement de museler la voix du Peuple et des travailleurs.

Ce quinquennat va décidément de renoncement en renoncement.

Plus que jamais, il faut se soulever ensemble contre cette loi El Khomri et contre la dérive autoritaire du pouvoir.  

---

Mise à jour :

Selon la conférence de presse de l’intersyndicale, le Gouvernement fait marche arrière et accorde aux organisations syndicales le droit de manifester, sur un trajet imposé par le Ministre de l’Intérieur.

Ce trajet, de moins de 2 km est indécent. Il propose aux manifestants de tourner en rond. Il risque également de mettre les participants en danger en regroupant tout le monde au même endroit. Ce revirement de situation montre la fébrilité et l’improvisation du Gouvernement qui se déjuge en quelques heures.

---

A l'appel des orgas syndicales, les elu-e-s communistes iront manifester demain contre la #LoiTravail @ElianeAssassi

— PCF (@CNPCF) June 22, 2016

Manifestation #LoiTravail interdite > "Cette décision est autoritaire et irresponsable" (Pierre Laurent – PCF) https://t.co/rpVTxKRl3P

— iTELE (@itele) June 22, 2016

Colère et stupeur après l'interdiction de la manif contre la #LoiTravail de demain. Le gvrmt ne maîtrise pas la situation. @ElianeAssassi

— PCF (@CNPCF) June 22, 2016

Cette grave décision est une atteinte à la liberté de manifester inédite depuis 60 ans. @CNPCF

— J-J Candelier (@jjcandelier) June 22, 2016

Interdire la résistance, c’est une abdication du gvrmt devant l’ordre libéral commandé depuis l’Union européenne. #loitravail @CNPCF

— J-J Candelier (@jjcandelier) June 22, 2016

Répression du mouvement social : attendons nous d’avoir un mort ?

Alors que la presse est unanime pour dénoncer les violences des casseurs, elle passe sous silence les violences commises par les forces de l’ordre lors des manifestations. Cette répression provoque pourtant de nombreux blessés, parfois graves.

J’ai donc écrit au Ministre de l’Intérieur pour dénoncer la stratégie du pourrissement.

Si je condamne fermement les violences d’une minorité de personnes qui n’ont rien à voir avec les milliers de manifestants, je me demande pourquoi rien n’est fait pour intercepter ces fauteurs de troubles en amont des manifestations.

Le gouvernement se vante de régler le problème des holligans « en une heure » mais laisse les casseurs rejoindre les lieux des manifestations depuis plusieurs mois.

A qui profite donc le crime ?

Propos inacceptables de Manuel Valls, ma réaction

Alors qu’une marée humaine de plus d’un million de manifestants a affirmé sa volonté de défendre les droits des salariés, les conditions de travail et l’emploi, le Premier Ministre continue de s’enfoncer dans le déni et la provocation.

Loin de considérer le rejet massif de la loi travail, Manuel Valls demande à la CGT de ne plus organiser de manifestations à Paris et critique « l’ambiguïté » du service d’ordre syndical.

Ces propos sont inacceptables.

Le Premier Ministre ne peut ignorer que ce sont les pouvoirs publics qui doivent assurer la sécurité et le maintien de l’ordre.

Tout comme ce n’est pas aux supporters d’assurer la sécurité pendant l’euro de football, ce n’est pas aux manifestants d’assurer la sécurité dans une manifestation autorisée par la préfecture de police.

Dans un pays qui ne cesse de revendiquer la liberté d’expression, il n’est pas concevable que le responsable du Gouvernement puisse demander aux travailleurs d’arrêter de manifester.

Si Valls veut la fin du mouvement, qu’il retire sa loi infâme !

Manifestation du 14 Juin pour le retrait de la loi travail

Je serai présent dans le grand cortège parisien contre la loi travail cet après-midi, accompagné de milliers de travailleurs qui refusent la régression sociale prévue par cette réforme.

Il faut que le Gouvernement tourne le dos aux réformes qui inquiètent, divisent, flexibilisent et insécurisent.

A l’inverse, il est temps de mettre en oeuvre des mesures réellement modernes et protectrices.

➡ le maintien de la hiérarchie des normes et du principe de faveur ainsi que la mise en place de protections contre le dumping social entre entreprises.
➡ des mesures destinées à renforcer le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, car c’est là aussi un enjeu démocratique majeur.
➡ une sécurité sociale professionnelle ambitieuse. Elle ne doit pas être une contrepartie à un marché du travail devenu plus précaire et plus flexible mais bien un projet de société, de nouvelles conquêtes sociales pour des parcours de vie émancipateurs.
➡ des dispositions visant à faciliter le partage du temps de travail, véritable enjeu de modernité, essentiel pour lutter efficacement contre le chômage, en rendant notamment plus coûteux, donc dissuasif, le recours aux heures supplémentaires.

Il n’y a jamais de déshonneur à prendre en compte les aspirations du peuple et à faire le choix courageux de l’apaisement. J’espère donc que le Gouvernement saura retirer son projet de loi et ne pas s’enfermer dans l’obstination.

Jean-Jacques Candelier

Contre le coup de force du 49-3, je voterai la censure.

Le premier ministre a choisi d’utiliser l’article 49-3 de la constitution pour faire passer la loi travail sans vote. Cette procédure profondément antidémocratique empêche le débat et l’expression de la représentation nationale. Elle bafoue les droits les plus élémentaires du Parlement en privant le peuple et ses représentants d’un débat public qui s’impose sur ce texte essentiel.

C’est un triple coup de force : contre le monde du travail, contre les français qui rejettent majoritairement cette réforme, et contre le parlement qui se trouve bâillonné.

Honte à cette gauche qui s’est présentée aux français pour lutter contre la finance en 2012 et qui ne fait que répondre aux injonctions du MEDEF depuis son élection.

Avec mes collègues du groupe Front de gauche, nous avons travaillé à l’élaboration d’une motion de censure progressiste réunissant des écologistes, des radicaux, et des socialistes qui ne se reconnaissaient pas dans ce coup de force antidémocratique. Les règles de la constitution sont claires, il nous fallait 58 signatures de députés pour pouvoir déposer cette motion. Au terme du délai de 24 heures, nous en avons eu 56.

J’ai donc pris mes responsabilités en votant la seule motion de censure examinée, celle déposée par la droite. Bien que ce texte soit à l’opposé de ce que je porte, il était le seul outil à disposition pour faire tomber ce funeste projet de loi et censurer le gouvernement.

La mobilisation doit continuer dans la rue pour obtenir le retrait de ce texte rétrograde. L’unique fois où une loi adoptée via cette disposition constitutionnelle a été mise en échec c’était en 2006, lorsque le 1^er ministre Villepin, avait reculé face à la pression de la mobilisation sur le Contrat Première Embauche (CPE).

Des députés présentent une vraie « loi travail »

Un article de l’Humanité.

Hier à l’Assemblée nationale, avant l’ouverture du débat sur la loi El Khomri, une vingtaine de députés de gauche ont présenté une proposition de loi différente, qui place le citoyen au centre.

Le décalage est saisissant. Le texte de la proposition de loi intitulé « Protéger et équilibrer le temps de travail », présenté, hier en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, par des députés (1) de plusieurs formations de gauche (écologistes, communistes, socialistes) se situe dans un tout autre raisonnement à la fois économique et humain que le projet de loi défendu en séance par la ministre Myriam El Khomri.

« Nous pensons différemment, et nous nous retrouvons, issus de formations différentes, dans le texte élaboré par le groupe d’universitaires GR-Pact, pour Groupe de recherche pour un autre Code du travail, qui travaille à l’université de Nanterre », explique l’écologiste Isabelle Attard.

Pour la députée, il faut notamment mettre l’accent sur « la réduction du temps de travail pour embaucher davantage, comme sur la nécessité de faire payer les heures supplémentaires à 25 puis 50 % de plus dans le même objectif, car il faut en finir avec cette flexibilité que l’on nous présente comme le Graal ». Ainsi, le document qui a vocation à être mis en discussion, comme le dit la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse, « met en avant la notion de temps libre », lequel « peut être utile à la société à travers des engagements citoyens dans le monde militant, associatif, culturel… ».

Et pour le professeur Emmanuel Dockès, qui anime le GR-Pact, « il s’agit bien de nous situer en opposition à la régression humaine » du texte gouvernemental. Mais, ajoute-t-il, « nous ne sommes pas seulement des opposants, mais une vraie force de propositions ». Pour lui aussi, « il faudrait en finir avec une vie de plus en plus flexible qui fait que, selon (les) études (de son groupe), désormais 20 % des salariés ne savent pas d’un mois sur l’autre quel sera leur emploi du temps. Ce qui interdit toute organisation d’une vie en dehors du travail ».

Au passage, le groupe de chercheurs fait valoir que le Code du travail réécrit dans le document gouvernemental « aura enflé de 27 % », ce qui, on en conviendra, est une étrange façon de le rendre soi-disant plus léger… « En fait, disent-ils, seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. » « En vérité, le projet du gouvernement n’est qu’une transcription des politiques libérales contenues dans les directives européennes », complète le député du Morbihan Philippe Noguès, pour qui « il est salutaire de présenter des alternatives ».

Ce qu’approuve Jacqueline Fraysse, qui rappelle que « si (son) groupe revendique fortement le retrait de la loi El Khomri, cela (l’)appelle parallèlement à réfléchir sur les évolutions de la société ». Un point de vue défendu le matin même par le président du groupe Front de gauche, André Chassaigne : « Nous sommes soutenus dans nos actions parlementaires par les multiples mobilisations populaires qui refusent ce texte, et nous avons l’ambition d’être les passeurs de ces colères », a-t-il déclaré.

Le document « que l’on propose est à la fois collectif, logique et réfléchi », explique encore Isabelle Attard, pour qui « les 32 heures doivent revenir dans le débat ». Ce qui fait dire à Philippe Noguès qu’il « faut vraiment remettre le temps de travail dans le logiciel de la gauche ».

(1) Sont signataires du texte : des députés Front de gauche, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Nicolas Sansu, Jacqueline Fraysse ; des députés écologistes, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère ; des députés socialistes, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Barbara Romagnan, Christophe Prémat ; et des non inscrits (ex-PS), Pouria Amirshahi, Philippe Noguès.

Loi travail : une première reculade.

Communiqué de Presse de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord

Le gouvernement vient d’annoncer le report de la présentation de la loi Travail en conseil des ministres. C’est une première reculade qui doit nous amener au retrait pur et simple du projet de loi El Khomri.

70% des Françaises et Français considèrent la réforme dangereuse et 770 000 signatures ont été recueillies en 10 jours contre le projet. C’est cette forte mobilisation populaire qui a contraint le Premier Ministre à reculer, en proposant le report de la présentation au Conseil des ministres du 9 mars au 24 mars.

Le gouvernement doit retirer cet avant-projet de loi réactionnaire et ultralibéral de casse du Code du travail.

Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail

Voici le communiqué de mon groupe parlementaire sur l’avant projet de la réforme El Khomri qui est une attaque frontale contre les droits du travail, conquis par la sueur et le sang de nos ancêtres. 👇

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.

Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complétement le droit de la négociation collective. Si le principe de l’accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueillies 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salarié-e-s, confirmant la remise en cause de la représentation syndicale.
Le gouvernement reprend les propositions de la droite lors de la loi Macron visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés. Les salarié-e-s qui refuseront pourront être licencié-e-s pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive dans notre pays peut empêcher le gouvernement Valls III de réaliser leur projet d’éradication du droit du travail. Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite.