Archives du mot-clé Budget 2017

Projet de loi de finances 2017 : Non à un budget de renoncement

Cette semaine, j’ai voté CONTRE le projet de loi de finances pour 2017 !

Ce quinquennat aura été celui d’un transfert massif et douloureux de fiscalité. Avec une diminution de plus de 30 milliards d’euros sur les prélèvements sur les entreprises et une augmentation de 20 milliards d’euros environ des prélèvements sur les ménages.

Avec la hausse du taux de CICE et la baisse programmée du taux de l’impôt sur les sociétés, adoptées dans ce budget, ce choix est, malheureusement, conforté.

C’est pourtant par l’investissement, l’innovation et la formation que notre pays doit se singulariser. C’est par un mode de développement fondé sur la transition écologique, la réussite éducative ainsi qu’un véritable accompagnement dans l’emploi tout au long de la vie que nous parviendrons à proposer un chemin d’espérance et d’optimisme à nos concitoyens.

Dans sa philosophie, ce budget ne diffère pas des précédents. Au terme de cette législature, il signe la déception de ne pas avoir ouvert un autre chemin : celui d’une création et d’une répartition plus égalitaires des richesses, celui du progrès et de l’ambition, celui de l’innovation et de l’espoir.

C’est pour avoir oublié sa volonté de battre en brèche une finance internationale toute-puissante et pour avoir pris le parti de la doxa libérale que le Gouvernement a perdu une grande partie du peuple.

Si nous en sommes là, et si nos concitoyens font preuve d’un tel rejet à l’égard de la politique menée depuis 2012, c’est tout simplement parce que le chemin choisi n’a pas été à la hauteur de leurs attentes et des engagements pris.

Il est temps que cela change !

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Étude du Budget de la Défense en commission – Non à la course aux armements nucléaires

jjc-defense-nucleaire-budget-2017Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».

Voici mon intervention. Je déplore avoir été le seul député à m’opposer à l’augmentation des crédits de la dissuasion nucléaire et à la course aux armements.


Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget Défense de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière.

La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit perdurer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste nous semble proche de 0.

Je me dois de déplorer, une nouvelle fois, que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire qui engloutit à elle seule plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d’euros y seront dédiés soit 22,3% de la part réservée à l’équipement. Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle si on en croit les déclarations de certains responsables militaires et politiques qui proposent de le doubler.

Pourtant, en l’état, la dissuasion nucléaire est déjà plus coûteuse que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture. Quelle doit donc être notre priorité ?

En l’état actuel du monde, il n’y a pas de menace nucléaire pour notre pays.  Représentant un coût quotidien de plus de 10 millions d’euros, ces armes servent une vision politique totalement dépassée. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur « une guerre nucléaire qui se prépare ». Plutôt que d’attiser les tensions en Europe Centrale, je considère que la seule voie pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral.

Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. L’humanité elle-même est en danger car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Pendant ce temps, nous devons prendre conscience que nos forces conventionnelles ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.

Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable irait alors enrichir des entreprises étrangères comme pour la fabrication de notre Fusil ou de nos munitions de petit calibre. Et pour cause, l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance sont en train de démolir notre filière industrielle de l’armement.

La révélation d’une cartoucherie en Bretagne ne cachera pas le fait que, sous l’impulsion de la DGA, notre filière d’armement a été depuis 10 ans systématiquement démembrée. Nos PME sont régulièrement dissuadées de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des coques de bombes et du petit calibre ce qui contribue à mettre en jeu la vie de nos soldats.

De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger.

Concernant DCNS, le plan de charge de l’arsenal de Lorient serait vide à partir de 2020. Il est donc urgent de réaliser des investissements industriels et des embauches pour garantir aux salariés les moyens de travailler et de produire, notamment des navires militaires de fort tonnage.

Pour l’armée de l’air, c’est seulement 200 avions qui sont actuellement mis en ligne. La démonstration est faite que la vente de matériel à l’étranger ne contribue pas au développement de notre armée. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions.

Aujourd’hui, les urgences ne sont pas de s’inscrire dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.

Nous avons besoin d’une armée conventionnelle, d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité et la souveraineté de notre pays, de ses abords et de ses zones économiques exclusives.

Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie. Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.

Je ne m’inscris pas dans un discours partisan et j’espère qu’un consensus pourra se dégager pour donner à nos armées les moyens d’assurer la sécurité du pays.


Budget 2017, mes premières interventions en commission Défense

Afin de débuter l’examen du projet de loi de Finances 2017, j’étais présent en commission Défense pour plusieurs auditions.

J’ai dénoncé, auprès du Secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants et de la mémoire, la baisse constante du budget anciens combattants. Considérant le nombre de disparitions annuelles et la moyenne d’âge élevée des anciens combattants, il y a urgence à répondre à leurs légitimes revendications. Malgré la hausse des pensions, du chemin reste à faire.

J’ai déploré auprès du Ministre de la Défense que son budget fasse la part belle au nucléaire, qui engloutit à lui seul plus de 10 % du budget Défense. Plus que jamais, je pense que la dissuasion nucléaire est une réponse qui n’est plus adaptée au monde actuel. Les défis auxquels sont confrontés la France rendent la dissuasion nucléaire aussi désuète qu’inutile. Elle est pourtant extrêmement coûteuse. Représentant plus de 10 millions d’euros engloutis chaque jour, ces armes servent une vision politique totalement dépassée.

J’ai également auditionné les représentants des  syndicats de personnels civils de la défense. J’y ai affirmé notamment ma ferme opposition à la décision du Ministre de remplacer le célèbre FAMAS par un fusil allemand, au détriment de notre industrie nationale de Défense.

Deux de ces commissions étaient ouvertes à la presse, voici les extraits de mes interventions.