Cette semaine, j’ai voté CONTRE le projet de loi de finances pour 2017 !
Ce quinquennat aura été celui d’un transfert massif et douloureux de fiscalité. Avec une diminution de plus de 30 milliards d’euros sur les prélèvements sur les entreprises et une augmentation de 20 milliards d’euros environ des prélèvements sur les ménages.
Avec la hausse du taux de CICE et la baisse programmée du taux de l’impôt sur les sociétés, adoptées dans ce budget, ce choix est, malheureusement,… conforté.
C’est pourtant par l’investissement, l’innovation et la formation que notre pays doit se singulariser. C’est par un mode de développement fondé sur la transition écologique, la réussite éducative ainsi qu’un véritable accompagnement dans l’emploi tout au long de la vie que nous parviendrons à proposer un chemin d’espérance et d’optimisme à nos concitoyens.
Dans sa philosophie, ce budget ne diffère pas des précédents. Au terme de cette législature, il signe la déception de ne pas avoir ouvert un autre chemin : celui d’une création et d’une répartition plus égalitaires des richesses, celui du progrès et de l’ambition, celui de l’innovation et de l’espoir.
C’est pour avoir oublié sa volonté de battre en brèche une finance internationale toute-puissante et pour avoir pris le parti de la doxa libérale que le Gouvernement a perdu une grande partie du peuple.
Si nous en sommes là, et si nos concitoyens font preuve d’un tel rejet à l’égard de la politique menée depuis 2012, c’est tout simplement parce que le chemin choisi n’a pas été à la hauteur de leurs attentes et des engagements pris.
Voici mon intervention lors de la séance consacrée au budget Anciens combattants à l’Assemblée nationale.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsqu’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible.
En effet, comment peut-on accepter la baisse systématique de ce budget alors que les anciens combattants vivent parfois dans une situation matérielle extrêmement tendue ?
Avec une nouvelle perte de crédits de 67 millions d’€, équivalente à une baisse de 2,6%, le Gouvernement confirme son refus de répondre positivement aux revendications des anciens combattants. Sur l’ensemble du mandat, le budget Anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’€.
L’argument démographique brandi d’année en année est d’autant plus dur à accepter que considérant les 50 000 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes demandes des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.
Comment peut-on accepter que, malgré les annonces du Ministre tendant à « rectifier le tir », aucun dispositif ne soit annoncé dans ce projet de loi de finances pour supprimer les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit au bénéfice de la campagne double. Il est temps que les régimes spéciaux jusqu’ici exclus du dispositif puissent enfin se voir appliquer ce droit. Il faut également lever l’injustice qui consiste à octroyer la campagne double uniquement pour les combattants ayant disposé de journées « exposées au feu ». Critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable. Nombreux étaient ceux qui attendaient un acte de justice fort pour mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution. Malheureusement, c’est encore un rendez-vous manqué.
Comment accepter, Monsieur le Ministre, que le point PMI, dont le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu’elle devrait être, n’ait été relevé que de 4 centimes à l’heure actuelle. Certes, selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la Fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3%. Pourtant, les 0,6% accordés au 1er juillet aux traitements de la Fonction publique n’ont toujours pas été répercutés sur le point PMI.
Les anciens combattants n’ont pas besoin de promesses, ils ont besoin de chiffres et d’engagements clairs. La demande plusieurs fois formulée de mettre en place une commission tripartite « Gouvernement – Anciens combattants – Parlementaires » chargée de mesurer le retard du point PMI et de trouver les solutions pour assurer le fonctionnement équilibré du rapport constant doit trouver une réponse positive de votre part avant la fin du quinquennat.
La revalorisation de 11% de la retraite du combattant est une mesure favorable bien entendu, mais tardive. Elle ne doit cependant pas masquer la réalité de ce budget qui s’inscrit encore et toujours dans la contrainte. La situation du pays exige-t-elle que l’austérité s’applique aux Anciens combattants ? Je ne le pense pas. Regardons le bilan du fameux CICE, dressé par France Stratégie : entre 200 et 500 000 euros par emploi créé ou sauvegardé. Un gâchis d’argent public qui aurait été bien utile pour les droits à réparation des Anciens combattants. Nous pourrions parler des 60 à 80 milliards de Fraude Fiscale, du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises qui a bondi de 20 % en cinq ans ou encore du titre reçu par notre pays, pour la troisième année consécutive, de « champion européen incontesté des dividendes versés » : 40 milliards d’euros par an.
L’argent existe. Alors oui, en regard de la moyenne d’âge des Anciens combattants qui est de 78 ans, je pense qu’il est urgent de changer de braquet. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les responsabilités qui leur incombaient. Il n’est plus possible, monsieur le ministre, d’attendre 20-25 ans ! Ayons de l’ambition. Prenons à bras le corps la question du retard du point PMI, servant au calcul de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste. Soyons courageux en donnant le titre de reconnaissance de la nation aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO. Soyons dignes de ceux qui sont morts pour la France en permettant à ce que les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main obtiennent réparation. Ne trahissons pas les aspirations des Anciens combattants qui, par la dévotion dont ils ont fait preuve, méritent une plus grande considération de la part du Gouvernement.
Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».
Voici mon intervention. Je déplore avoir été le seul député à m’opposer à l’augmentation des crédits de la dissuasion nucléaire et à la course aux armements.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget Défense de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière.
La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit perdurer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste nous semble proche de 0.
Je me dois de déplorer, une nouvelle fois, que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire qui engloutit à elle seule plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d’euros y seront dédiés soit 22,3% de la part réservée à l’équipement. Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle si on en croit les déclarations de certains responsables militaires et politiques qui proposent de le doubler.
Pourtant, en l’état, la dissuasion nucléaire est déjà plus coûteuse que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture. Quelle doit donc être notre priorité ?
En l’état actuel du monde, il n’y a pas de menace nucléaire pour notre pays. Représentant un coût quotidien de plus de 10 millions d’euros, ces armes servent une vision politique totalement dépassée. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur « une guerre nucléaire qui se prépare ». Plutôt que d’attiser les tensions en Europe Centrale, je considère que la seule voie pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral.
Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. L’humanité elle-même est en danger car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.
Pendant ce temps, nous devons prendre conscience que nos forces conventionnelles ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.
Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable irait alors enrichir des entreprises étrangères comme pour la fabrication de notre Fusil ou de nos munitions de petit calibre. Et pour cause, l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance sont en train de démolir notre filière industrielle de l’armement.
La révélation d’une cartoucherie en Bretagne ne cachera pas le fait que, sous l’impulsion de la DGA, notre filière d’armement a été depuis 10 ans systématiquement démembrée. Nos PME sont régulièrement dissuadées de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des coques de bombes et du petit calibre ce qui contribue à mettre en jeu la vie de nos soldats.
De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger.
Concernant DCNS, le plan de charge de l’arsenal de Lorient serait vide à partir de 2020. Il est donc urgent de réaliser des investissements industriels et des embauches pour garantir aux salariés les moyens de travailler et de produire, notamment des navires militaires de fort tonnage.
Pour l’armée de l’air, c’est seulement 200 avions qui sont actuellement mis en ligne. La démonstration est faite que la vente de matériel à l’étranger ne contribue pas au développement de notre armée. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions.
Aujourd’hui, les urgences ne sont pas de s’inscrire dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.
Nous avons besoin d’une armée conventionnelle, d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité et la souveraineté de notre pays, de ses abords et de ses zones économiques exclusives.
Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie. Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.
Je ne m’inscris pas dans un discours partisan et j’espère qu’un consensus pourra se dégager pour donner à nos armées les moyens d’assurer la sécurité du pays.
Ce mercredi 26 octobre 2016 avait lieu l’étude des crédits budgétaires de la mission Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation en commission Défense de l’Assemblée nationale. J’étais le seul député à proposer des amendements, dont deux ont été adoptés par la commission. J’ai dénoncé la baisse constante de ce budget sur l’ensemble du quinquennat ainsi que de plusieurs manquements et zones d’ombres. Fait rarissime, la commission a voté contre les crédits de la mission. Cela prouve qu’il est urgent de changer de braquet. Les anciens combattants, par la dévotion dont ils ont fait preuve pour notre pays, méritent une plus grande ambition pour leurs droits à réparation.
J’ai également posé une question au Ministre sur le droit à réparation des victimes d’irradiations ou de contaminations lors des essais nucléaires français ayant eu lieu en Algérie et en Polynésie française. Ces personnes ont été exposés aux radiations alors qu’ils exécutaient une mission au service de la France. Celle-ci doit désormais payer sa dette envers eux.
C’est avec gravité que j’ai effectué l’étude du projet de loi de finances pour 2017. Après 4 ans de baisse du budget, il était important de voir comment le Gouvernement entendait clôturer son quinquennat concernant l’importante question des anciens combattants.
Pour ce dernier exercice, la baisse du budget de la mission se poursuit avec une perte de crédit de 67 millions d’€ équivalente à une diminution de 2,6%. Sur l’ensemble du mandat actuel, le budget anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’€. L’argument démographique brandi d’année en année est d’autant plus dur à accepter que considérant les 50 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes revendications des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.
Malheureusement, les mesures aussi coûteuses qu’inefficace du CICE et du pacte de responsabilité auront largement amputé le budget de la nation, réduisant de ce fait les capacités de réponse à certaines revendications des anciens combattants.
Pour ce budget qui s’inscrit donc une nouvelle fois dans la contrainte, nous restons au milieu du gué. Certes, le projet de loi de finances 2017 prévoit d’augmenter la retraite du combattant de 11%. Cette mesure est importante et positive. Je dois néanmoins constater qu’elle arrive tardivement.
Plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’un contentieux non négligeable demeure. Au premier rang de ce contentieux figure le retard de la valeur du point de pension PMI servant au calcul du montant de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste.
Selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la Fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3%. Néanmoins, à l’heure actuelle, l’augmentation effective n’est que de 4 centimes. Les 0,6% accordés au 1er juillet aux traitements de la Fonction publique n’ont toujours pas été répercutés sur le point PMI.
Face à ce constat, j’ai proposé que soit étudié la possibilité de mettre en place une commission tripartite Gouvernement, Anciens combattants, Parlementaires – afin, à l’instar de la commission de 1978, de faire le point sur le retard de la valeur du point PMI et de définir comment le rattraper. Malheureusement, mon amendement ne sera pas débattu car il ne présente à priori pas suffisamment de lien avec le champ d’une loi de finances. Il s’agissait pourtant d’une des revendications principales des anciens combattants. Une fois de plus, je déplore que les règles en vigueur phagocytent nos capacités d’initiatives.
A la lecture du budget, j’ai également été surpris de voir qu’aucun dispositif n’était prévu pour rectifier les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit à bénéfice de la campagne double. Pourtant, le Gouvernement avait reconnu une « erreur » dans le processus d’attribution et s’était engagé à « rectifier le tir ».
L’an dernier, l’article 132 de la loi de finances 2016 avait intégré une disposition permettant de rétablir les principes d’égalité entre les générations en appliquant la campagne double à ceux qui avaient liquidé leur pension avant octobre 1999. A mon grand regret, les fonctionnaires étaient les seuls bénéficiaires de ce droit duquel les régimes spéciaux étaient exclus. Cet article passait également sous silence l’injustice qui consiste à octroyer le droit à la campagne double uniquement pour les combattants ayant disposé de journées « exposées au feu ». Critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable.
Il est temps, enfin, de mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution de la campagne double. Je propose donc d’étendre son bénéfice aux régimes spéciaux jusqu’ici exclus et de retenir le critère du temps de présence.
Il s’agit là d’un acte de justice destiné à écarter toute appréciation aléatoire.
D’autres points ont retenu mon attention, je pense notamment aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO. Je proposerai de leur donner le titre de reconnaissance de la nation. Les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main devraient également obtenir réparation.
Pour conclure, je me permettrais de rappeler, qu’il y a urgence à changer de braquet. Chers collègues, la moyenne d’âge des anciens combattants est de 78 ans. Ce budget contient des avancées, qu’il faut néanmoins relativiser. Il contient également des manquements sur lesquels il convient d’agir avec courage et responsabilité. J’espère que mes amendements pourront être retenus, dans l’intérêt des anciens combattants qui par la dévotion dont ils ont fait preuve pour notre pays méritent une plus grande ambition pour leurs droits à réparation.
Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».
Ce mercredi 26 octobre 2016 avait lieu l’étude des crédits budgétaires de la mission Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation en commission Défense de l’Assemblée nationale. J’étais le seul député à proposer des amendements, dont deux ont été adoptés par la commission. J’ai dénoncé la baisse constante de ce budget sur l’ensemble du quinquennat ainsi que de plusieurs manquements et zones d’ombres. Fait rarissime, la commission a voté contre les crédits de la mission. Cela prouve qu’il est urgent de changer de braquet. Les anciens combattants, par la dévotion dont ils ont fait preuve pour notre pays, méritent une plus grande ambition pour leurs droits à réparation.
Jean-Jacques Candelier 