Les bombardements nord-américains sur la Syrie de la semaine dernière, effectués hors cadre légal international et à la suite d’un retournement brusque de position du président américain, peuvent ouvrir une nouvelle phase dramatique de l’internationalisation du conflit syrien.
Alors que le peuple syrien a un besoin urgent que la guerre s’arrête net, Donald Trump alimente l’escalade militaire et les logiques de représailles.
L’action militaire des États-Unis va conforter politiquement Bachar Al Assad, galvaniser les groupes djihadistes qui exploitent l’impact désastreux des interventions étrangères au Proche-Orient et retarder les opportunités réelles de résolution politique du conflit ouvrant la voie à une transition démocratique.
Les souffrances endurées par toutes les victimes de ce conflit exigent des initiatives politiques et diplomatiques fortes, sous égide de l’ONU pour faire taire les armes et ouvrir des négociations de paix.
Je condamne avec force l’usage des armes chimiques. Les responsables de l’utilisation de ces armes, quels qu’ils soient, doivent être traduits devant la justice.
Je condamne également les propos irresponsables de ceux qui cautionnent les bombardements unilatéraux de Trump en lui offrant la possibilité de frapper seul, qui il veut et quand il veut.
A ce sujet, la récente décision d’envoyer un porte-avions américain et sa flotte vers la péninsule coréenne peut s’avérer lourde de conséquences et n’est pas de nature à apaiser les tensions.
Il faut d’urgence stopper l’escalade militaire qui nous emmène vers une guerre généralisée. Il faut sortir notre pays de l’OTAN.
La paix et la diplomatie doivent prendre le pas sur les armes.
Hier, le 27 mars 2017, s’est ouvert à New-York des négociations visant à la fin des armes nucléaires ; elles font suite à l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU le 23 décembre 2016 de la résolution L 41 portant sur la conclusion d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.
Alors que la France est signataire du Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP) dont l’article 6 l’engage à œuvrer en faveur du désarmement nucléaire et d’un désarmement général, multilatéral, négocié et contrôlé, elle a voté contre la résolution L. 41 et ne sera pas présente lors des discussions qui débutent à New-York. Les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction, je considère ce vote comme allant à contresens de l’histoire.
La Frjtance, comme les États-Unis, la Russie et la Grande-Bretagne, a tenté d’empêcher ces négociations initiées par des pays porteurs d’une approche humanitaire ; celle-ci met au centre des préoccupations non seulement la sécurité des puissances nucléaires, mais aussi celle de l’ensemble des États potentiellement victimes de l’emploi des armes nucléaires.
Les négociations ont de bonnes chances d’aboutir à un projet de traité d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires, d’autant que deux puissances nucléaires, l’une signataire du TNP, la Chine et l’autre non signataire, l’Inde, ont manifesté l’intention de participer aux négociations. Il est temps que la France prenne la mesure de ces évolutions au plan international et joue un rôle actif dans le processus en cours.
J’ai dénoncé la politique de la chaise vide de la France à plusieurs reprises. J’appelle aujourd’hui le Gouvernement à rejoindre le processus de négociation qui commence en proposant des mesures concrètes pour avancer vers un processus de désarmement progressif multilatéral.
L’assemblée a adopté ce mardi 29 Novembre une résolution proposant la réhabilitation des victimes de la répression de la commune de Paris. Je suis intervenu pour affirmer ma volonté de réhabiliter pleinement la commune, ses valeurs et ses acteurs. C’est en effet tout le combat de ces hommes et de ces femmes qu’il convient de valoriser. Il en va de notre capacité à assumer le rôle de cette période de l’histoire dans la conquête de nos droits politiques et sociaux.
Cent quarante-cinq ans après la Commune, de nouvelles voix réactionnaires sont en embuscade et des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et, plus largement, la démocratie. Il est donc plus que jamais nécessaire d’affirmer les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de solidarité et d’antiracisme, comme étant aux fondements de notre République.
Mon intervention
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous pencher cette après-midi sur une proposition de résolution visant à rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris. Je n’étonnerai personne en affirmant d’emblée ma satisfaction que ce débat se tienne dans notre assemblée, certains de mes collègues et moi-même ayant présenté, en mai 2013, une proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards.
Cette discussion fournit l’occasion d’aborder ensemble cette page aussi tragique qu’héroïque de notre histoire. Elle nous permet également de nous interroger sur la place que la nation souhaite accorder, dans sa mémoire, à ces martyrs victimes de la répression barbare du gouvernement d’Adolphe Thiers, boucher de la Commune, dont le nom figure encore honteusement sur certaines plaques des rues de nos villes.
La Commune de 1871 fut l’un des plus grands épisodes de l’histoire du mouvement ouvrier français. Dans des circonstances extrêmement difficiles, les travailleurs parisiens se sont efforcés de mettre un terme à l’exploitation et à l’oppression, et de réorganiser la société sur des bases entièrement nouvelles.
Aujourd’hui encore, les leçons de ces événements sont d’une importance fondamentale pour tous ceux qui aspirent à l’émancipation, en France ou ailleurs. La Commune est moderne et ses idéaux bien d’aujourd’hui. C’est donc pleinement conscients d’être dépositaires d’une mémoire ne demandant qu’à irriguer le présent qu’il nous faut aborder ce débat. Droit de vote des étrangers, démocratie dans l’entreprise, éducation et formation pour tous, laïcité, égalité hommes-femmes, réquisition des logements vides pour les mal-logés, sauvegarde et développement des services publics : ces quelques mesures illustrent à quel point les fondements solidaires et égalitaristes de notre République, que la Commune a contribué à forger, sont plus que jamais d’actualité.
Les communards sont morts pour leurs idées. Pour leur rendre pleinement justice, il est donc indispensable de les réhabiliter non seulement en tant que victimes de la répression mais également en tant que promoteurs d’une forme de société libre, égalitaire et fraternelle. Par-delà la mise en lumière de la fin tragique et sanglante de l’expérience de la Commune, c’est tout le combat de ces hommes et de ces femmes qu’il convient de valoriser. Il y va de notre capacité à assumer le rôle de cette période de l’histoire dans la conquête des droits politiques et sociaux, aux fondements de notre République. Pendant deux mois, la Commune de Paris a en effet porté les valeurs universelles de liberté, de solidarité, d’égalité et de fraternité.
L’appel du 22 mars du Comité central de la garde nationale énonce que « les membres de l’assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion, sont révocables, comptables et responsables », et que leur mandat est impératif. Il s’agit d’une démocratie directe, reposant sur une citoyenneté active et renouant avec l’esprit de la constitution de 1793, qui fait du droit à l’insurrection « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Les communards gèlent les loyers, placent les fabriques sous le contrôle des travailleurs, limitent le travail de nuit et mettent en place une garantie de subsistance pour les pauvres et les malades. Ils ouvrent la garde nationale, selon des principes strictement démocratiques, à tous les hommes aptes au service militaire et déclarent illégales les armées permanentes, séparées du peuple. L’Église, pour sa part, est séparée de l’État et la religion déclarée affaire privée.
Les logements et les bâtiments publics sont réquisitionnés pour les sans-logis, l’éducation publique ouverte à tous, de même que les théâtres et les lieux de culture et d’apprentissage. Les travailleurs étrangers étaient considérés comme des frères et des sœurs, comme des alliés dans la lutte pour la réalisation d’une République universelle.
Des réunions avaient lieu nuit et jour, où des milliers d’hommes et de femmes discutaient de la façon dont devaient être organisés les différents aspects de la vie sociale, dans l’intérêt du bien commun. Les travailleurs avançaient en s’efforçant de trouver des solutions aux problèmes concrets que posait l’organisation de la société, dont, pour la première fois de l’histoire, ils étaient les maîtres. Quelle belle leçon de démocratie ! Je ne peux m’empêcher de citer la seule consigne que les membres du Comité central avaient donnée à leurs électeurs : « Ne perdez pas de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous choisirez parmi vous, vivant votre propre vie, souffrant des mêmes maux. Défiez-vous autant des ambitieux que des parvenus […] Défiez-vous également des parleurs, incapables de passer à l’action ».
Un si beau programme avait pourtant éclos dans un contexte de guerre et de souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens. Il arrive souvent que la guerre mène à la révolution ; ce n’est pas purement accidentel. La guerre arrache subitement les peuples à la routine de leur existence quotidienne et les jette violemment dans l’arène des grandes actions historiques. La population examine alors, beaucoup plus attentivement qu’en période de paix, le comportement des chefs d’État. C’est particulièrement vrai en cas de défaite. Or la campagne de Napoléon III contre la Prusse s’était soldée par un échec rapide et déshonorant, qui entraîna la fin de l’Empire et l’instauration de la IIIe République, le 4 septembre 1870. Cela n’empêcha pas le siège de Paris : le peuple était acculé par la famine et la pauvreté. La capitulation, secrètement préparée, est décrétée le 27 janvier 1871.
En dehors de l’armée régulière, une milice forte de 200 000 hommes se déclare pourtant prête à combattre. Le Comité central de la garde nationale élu dirige 215 bataillons, équipés de 2 000 canons et de 450 000 fusils. Ces travailleurs armés à l’intérieur de Paris constituent alors une menace bien plus grande pour la classe dominante de l’époque que l’armée étrangère prussienne. Thiers ne pouvait tolérer la situation de double pouvoir qui existait à Paris. Il ne put non plus tolérer l’élection de la Commune et l’arrivée de son programme d’émancipation sociale et économique.
L’armée de Versailles entra donc dans la ville le 21 mai 1871. Les communards combattirent avec un courage immense mais furent graduellement repoussés vers l’est de la cité et finalement vaincus le 28 mai. Les derniers communards qui résistaient furent fusillés dans le 20e arrondissement, devant le mur des Fédérés. Au cours de la Semaine sanglante, les forces de Thiers massacrèrent entre 10 000 et 30 000 hommes, femmes et enfants, et firent probablement 20 000 victimes de plus dans les semaines suivantes. Les escadrons de la mort travaillaient sans relâche pendant le mois de juin, tuant toute personne suspectée d’avoir soutenu, d’une façon ou d’une autre, la Commune.
Nous avons la conviction que la connaissance de ces événements qui ont marqué l’histoire de notre pays est indispensable à la constitution d’une mémoire nationale partagée. Le Parlement doit jouer son rôle en reconnaissant ces événements constitutifs de l’identité républicaine.
Le 11 juillet 1880, la loi portant amnistie générale des communards est adoptée. Ceux-ci sortent de prison, reviennent de déportation ou d’exil. Cependant, cette loi n’est en aucun cas une révision de la condamnation ; elle constitue un pardon légal, qui vise le silence et l’amnésie.
Il est donc aujourd’hui nécessaire d’aller au-delà et d’affirmer la pleine réhabilitation de la Commune, de ses valeurs et de ses acteurs. Cela peut se manifester par toute une série de mesures concrètes, comme l’inscription de la Commune dans les programmes scolaires afin de lui donner une place à la mesure de son importance, l’instauration d’une journée de commémoration nationale ou encore la reconnaissance des communards grâce à l’inscription de leurs noms sur un nombre significatif de plaques de rues ou de monuments.
Pour conclure, je voudrai souligner l’importance de ce débat, dans une période où l’action sociale et syndicale tend à être criminalisée.
Nous ne pouvons passer sous silence les attaques constantes contre l’expression citoyenne du mouvement Nuit debout ni la répression féroce de la mobilisation populaire contre la loi travail. Nous ne pouvons oublier que la grande manifestation du 23 juin 2016 a été menacée d’interdiction, fait inédit sous la Ve République, et n’a pu être maintenue, in extremis, qu’au prix d’un dispositif policier hors norme, démesuré. Nous sommes obligés de rappeler la réquisition honteuse du parquet contre les syndicalistes de Goodyear, qui furent renvoyés au tribunal et menacés de prison ferme, alors qu’ils avaient pour seul tort d’avoir défendu l’emploi des salariés face à des patrons voyous. La logique est identique pour les syndicalistes d’Air France et tous ceux qui tentent de relever la tête face aux injustices de ce système. Aujourd’hui encore, alors que le Gouvernement évoque constamment le dialogue social, il s’applique pourtant à maintenir sous le couvercle et par la force l’expression populaire et sociale de notre pays.
Cent quarante-cinq ans après la Commune, de nouvelles voix réactionnaires sont en embuscade et des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et, plus largement, la démocratie. Il est donc plus que jamais nécessaire d’affirmer les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de solidarité et d’antiracisme, comme étant aux fondements de notre République. Dans un tel contexte, nous nous félicitons de cette initiative de réhabilitation des victimes de la répression de la commune. Bien que nous pensions qu’elle aurait pu aller plus loin, nous soutiendrons naturellement cette proposition de résolution.
J’ai été scandalisé d’apprendre que des avions de chasse israéliens ont mené plusieurs exercices avec l’aviation française en Corse ces dernières semaines. Comme l’a signalé la direction nationale de l’AFPS, « il est incohérent de prétendre porter une initiative de paix (rejetée avec mépris par les dirigeants israéliens) et de s’engager dans des manœuvres militaires communes, 60 ans après la calamiteuse expédition de Suez, symbole même de l’aveuglement colonial franco-israélien. »
Voici la question écrite que j’adresse à Manuel Valls.
Jean-Jacques Candelier alerte M. le Premier ministre à propos de la gravité des informations relayées dans certains médias faisant état d’entrainements d’avions militaires israéliens en France début novembre 2016. Le porte-parole de l’armée de l’air française aurait confirmé que cinq F16 E aux couleurs israéliennes ont effectué une campagne de « tir air air » sur la base de Solenzara, au sud de la Corse. Le but de ces manoeuvres est d’augmenter les capacités de manœuvre (et donc de frappe) de l’aviation israélienne, y compris ailleurs qu’en Méditerranée et au Moyen Orient. C’est la première fois dans l’histoire de la défense des deux pays que des avions français et israéliens s’entrainent ensemble pour des simulations de combats aériens au-dessus du territoire français. Une telle coopération militaire avec l’armée qui a conduit les massacres de Gaza en 2008-2009, 2012 et 2014 est proprement scandaleuse. Elle a été annoncée le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, ces enfants qui ont payé si cher les attaques de l’aviation israélienne contre Gaza. Il s’agit donc d’un pas supplémentaire franchi par le Gouvernement dans son soutien au régime colonial israélien et à un Etat qui foule au pied les résolutions de l’ONU et refuse de libérer les territoires occupés par la force armée. Il demande au Premier Ministre de faire la clarté sur la participation française à l’effort de guerre de la force d’occupation israélienne, ce qui prive la France de toute possibilité de prendre des initiatives de paix en rompant avant la politique étrangère de notre pays qui se veut équilibré. Il lui demande également des éclaircissements sur la prise en compte des conséquences de cette coopération militaire en ce qui concerne les menaces qui planent sur la Palestine, son peuple et toute la région.
A l’invitation du Mouvement de la Paix et du MAN (Mouvement pour une alternative non-violente), j’étais présent devant l’Assemblée nationale le mardi 22 Novembre 2016 afin de recevoir les pétitions de ces organisations qui s’opposent à la course aux armements nucléaires. Leurs positions rejoingnent, en partie, le sens des interventions que j’ai prononcé au cours de l’étude du projet de loi de finances pour 2017.
• Non au projet visant le quasi doublement des dépenses consacrées aux armes nucléaires en France (de 3.5 à 6 milliards par an) d’ici 2020 • Non au projet visant à porter le budget annuel de défense de la France de 31 à 42 milliards d’ici 2020
Par contre :
• Oui à un Traité d’interdiction des armes nucléaires conformément aux engagements internationaux de la France • Oui à l’affectation de ces milliards d’Euros économisés à la satisfaction des besoins sociaux (sécurité sociale, services publics de la santé, de l’éducation, de la recherche, jeunesse – éducation populaire – vie associative, lutte contre le réchauffement climatique et pour la promotion de services publics de transports, réalisation des objectifs mondiaux pour un développement durable-ODD) • Oui à une réorientation du budget de la défense dans le cadre d’une politique en faveur de la construction de la paix s’inspirant de la Charte des Nations Unies et des huit domaines de la culture de la paix définis par l’UNESCO et les NATIONS UNIES.
Fervent défenseur d’un désarmement progressif multilatéral, j’ai répondu avec plaisir à la demande de ces militants pour me faire le relai de leur combat et remettre les pétitions au Gouvernement.
Fortement mobilisé pour la souveraineté nationale de notre industrie, notamment de notre industrie de Défense, j’ai saisi le Gouvernement sur l’avenir de Renault Trucks défense. Voici mon intervention.
L’Assemblée Nationale a voté les crédits du budget de la Défense nationale. Je déplore le consensus qui s’est dégagé pour continuer à accroitre les crédits de la dissuasion nucléaire. Alors que les urgences pour nos militaires et leurs matériels sont prégnantes, le Gouvernement, la majorité socialiste mais également l’opposition de droite s’entêtent à dépenser plus de 10 millions par jour pour un programme de dissuasion aussi inutile que dangereux.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
C’est avec crainte et colère que je me présente devant vous pour l’examen des crédits que la Nation octroiera à sa Défense en 2017. En effet, alors que notre peuple est soumis à l’austérité, le budget de la dissuasion nucléaire ne cesse de croître pour notre plus grand péril. 10 % des crédits y seront dédiés soit 3,87 milliards d’euros.
Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle selon certaines prévisions. Il est déjà pourtant plus important que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture.
Une pétition du Mouvement de la Paix contre le doublement des crédits de l’arme atomique rencontre un fort succès, preuve que nos concitoyens comprennent aisément qu’aucune menace nucléaire ne pèse sur notre pays.
L’arme atomique est en effet totalement inopérante pour juguler le terrorisme, tout en lui empruntant le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur les dangers d’une « guerre nucléaire qui se prépare ». En effet, en continuant dans cette voie, la France s’inscrit avec l’OTAN dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.
Alors que la seule voie raisonnable pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral, notre diplomatie a envoyé un signal extrêmement négatif le 27 octobre dernier en votant contre une résolution de l’ONU pourtant soutenue par 123 Etats intitulée « faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. » Les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction, je considère ce vote comme allant à contresens de l’histoire.
Aujourd’hui, la dissuasion nucléaire représente une dépense somptuaire de 10,6 millions d’€ par jour qui nous empêche de répondre favorablement aux vrais enjeux de notre Défense. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes.
Néanmoins, je me réjouis de voir que ce budget de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière, concrétise enfin l’arrêt de la déflation des effectifs, conséquence des dramatiques attentats que notre pays a connu.
Toutefois, il convient de s’interroger quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste est faible et qui ressemble davantage à de l’affichage qu’à une véritable mesure de protection.
Concernant nos forces conventionnelles, nos unités ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.
Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable français irait enrichir les entreprises étrangères comme avec la fabrication de notre fusil d’assaut en Allemagne. Contrairement aux beaux discours à propos d’une relance d’une filière des munitions de petit calibre en France, la réalité est que notre industrie nationale d’armement n’est ni soutenue ni encouragée.
Les causes sont l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions. Certes, nous vendons des Rafale. Mais pour parler du cas indien, les avions sont nus et les missiles qui les équipent sont produits en Israël.
J’évoquerais aussi les difficultés que traverse la SAMP, qui produit des corps de bombe dans le Nord. Son Président me confirmait récemment le manque total de soutien de la DGA. Celle-ci préfère dissuader nos PME de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des corps de bombes et du petit calibre.
De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux.
Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger. Cela démolit notre filière industrielle de l’armement, avec à la clef des milliers de suppression d’emplois et une forte menace sur notre souveraineté nationale.
Pour conclure, je veux dire que nous avons besoin d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité du pays.
Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie.
Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.
Alors que plus de 100 parlementaires proposent un référendum pour l’abolition des armes nucléaires, j’espère qu’au-delà des clivages partisans, la raison saura l’emporter, dans l’intérêt des militaires et de la sécurité du pays.
La majorité et le Gouvernement, par la voie du Ministre de la Défense, se sont acharnés à défendre la hausse des crédits nucléaires, au détriment des besoins de nos armées. Ci-dessous, un exemple éclairant sur ma défense d’amendement concernant l’ONERA.
Voici mon intervention lors de la séance consacrée au budget Anciens combattants à l’Assemblée nationale.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsqu’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible.
En effet, comment peut-on accepter la baisse systématique de ce budget alors que les anciens combattants vivent parfois dans une situation matérielle extrêmement tendue ?
Avec une nouvelle perte de crédits de 67 millions d’€, équivalente à une baisse de 2,6%, le Gouvernement confirme son refus de répondre positivement aux revendications des anciens combattants. Sur l’ensemble du mandat, le budget Anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’€.
L’argument démographique brandi d’année en année est d’autant plus dur à accepter que considérant les 50 000 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes demandes des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.
Comment peut-on accepter que, malgré les annonces du Ministre tendant à « rectifier le tir », aucun dispositif ne soit annoncé dans ce projet de loi de finances pour supprimer les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit au bénéfice de la campagne double. Il est temps que les régimes spéciaux jusqu’ici exclus du dispositif puissent enfin se voir appliquer ce droit. Il faut également lever l’injustice qui consiste à octroyer la campagne double uniquement pour les combattants ayant disposé de journées « exposées au feu ». Critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable. Nombreux étaient ceux qui attendaient un acte de justice fort pour mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution. Malheureusement, c’est encore un rendez-vous manqué.
Comment accepter, Monsieur le Ministre, que le point PMI, dont le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu’elle devrait être, n’ait été relevé que de 4 centimes à l’heure actuelle. Certes, selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la Fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3%. Pourtant, les 0,6% accordés au 1er juillet aux traitements de la Fonction publique n’ont toujours pas été répercutés sur le point PMI.
Les anciens combattants n’ont pas besoin de promesses, ils ont besoin de chiffres et d’engagements clairs. La demande plusieurs fois formulée de mettre en place une commission tripartite « Gouvernement – Anciens combattants – Parlementaires » chargée de mesurer le retard du point PMI et de trouver les solutions pour assurer le fonctionnement équilibré du rapport constant doit trouver une réponse positive de votre part avant la fin du quinquennat.
La revalorisation de 11% de la retraite du combattant est une mesure favorable bien entendu, mais tardive. Elle ne doit cependant pas masquer la réalité de ce budget qui s’inscrit encore et toujours dans la contrainte. La situation du pays exige-t-elle que l’austérité s’applique aux Anciens combattants ? Je ne le pense pas. Regardons le bilan du fameux CICE, dressé par France Stratégie : entre 200 et 500 000 euros par emploi créé ou sauvegardé. Un gâchis d’argent public qui aurait été bien utile pour les droits à réparation des Anciens combattants. Nous pourrions parler des 60 à 80 milliards de Fraude Fiscale, du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises qui a bondi de 20 % en cinq ans ou encore du titre reçu par notre pays, pour la troisième année consécutive, de « champion européen incontesté des dividendes versés » : 40 milliards d’euros par an.
L’argent existe. Alors oui, en regard de la moyenne d’âge des Anciens combattants qui est de 78 ans, je pense qu’il est urgent de changer de braquet. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les responsabilités qui leur incombaient. Il n’est plus possible, monsieur le ministre, d’attendre 20-25 ans ! Ayons de l’ambition. Prenons à bras le corps la question du retard du point PMI, servant au calcul de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste. Soyons courageux en donnant le titre de reconnaissance de la nation aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO. Soyons dignes de ceux qui sont morts pour la France en permettant à ce que les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main obtiennent réparation. Ne trahissons pas les aspirations des Anciens combattants qui, par la dévotion dont ils ont fait preuve, méritent une plus grande considération de la part du Gouvernement.
Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».
Voici mon intervention. Je déplore avoir été le seul député à m’opposer à l’augmentation des crédits de la dissuasion nucléaire et à la course aux armements.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget Défense de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière.
La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit perdurer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste nous semble proche de 0.
Je me dois de déplorer, une nouvelle fois, que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire qui engloutit à elle seule plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d’euros y seront dédiés soit 22,3% de la part réservée à l’équipement. Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle si on en croit les déclarations de certains responsables militaires et politiques qui proposent de le doubler.
Pourtant, en l’état, la dissuasion nucléaire est déjà plus coûteuse que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture. Quelle doit donc être notre priorité ?
En l’état actuel du monde, il n’y a pas de menace nucléaire pour notre pays. Représentant un coût quotidien de plus de 10 millions d’euros, ces armes servent une vision politique totalement dépassée. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur « une guerre nucléaire qui se prépare ». Plutôt que d’attiser les tensions en Europe Centrale, je considère que la seule voie pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral.
Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. L’humanité elle-même est en danger car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.
Pendant ce temps, nous devons prendre conscience que nos forces conventionnelles ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.
Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable irait alors enrichir des entreprises étrangères comme pour la fabrication de notre Fusil ou de nos munitions de petit calibre. Et pour cause, l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance sont en train de démolir notre filière industrielle de l’armement.
La révélation d’une cartoucherie en Bretagne ne cachera pas le fait que, sous l’impulsion de la DGA, notre filière d’armement a été depuis 10 ans systématiquement démembrée. Nos PME sont régulièrement dissuadées de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des coques de bombes et du petit calibre ce qui contribue à mettre en jeu la vie de nos soldats.
De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger.
Concernant DCNS, le plan de charge de l’arsenal de Lorient serait vide à partir de 2020. Il est donc urgent de réaliser des investissements industriels et des embauches pour garantir aux salariés les moyens de travailler et de produire, notamment des navires militaires de fort tonnage.
Pour l’armée de l’air, c’est seulement 200 avions qui sont actuellement mis en ligne. La démonstration est faite que la vente de matériel à l’étranger ne contribue pas au développement de notre armée. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions.
Aujourd’hui, les urgences ne sont pas de s’inscrire dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.
Nous avons besoin d’une armée conventionnelle, d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité et la souveraineté de notre pays, de ses abords et de ses zones économiques exclusives.
Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie. Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.
Je ne m’inscris pas dans un discours partisan et j’espère qu’un consensus pourra se dégager pour donner à nos armées les moyens d’assurer la sécurité du pays.
L’assemblée a adopté ce mardi 29 Novembre une résolution proposant la réhabilitation des victimes de la répression de la commune de Paris. Je suis intervenu pour affirmer ma volonté de réhabiliter pleinement la commune, ses valeurs et ses acteurs. C’est en effet tout le combat de ces hommes et de ces femmes qu’il convient de valoriser. Il en va de notre capacité à assumer le rôle de cette période de l’histoire dans la conquête de nos droits politiques et sociaux.
L’Assemblée Nationale a voté les crédits du budget de la Défense nationale. Je déplore le consensus qui s’est dégagé pour continuer à accroitre les crédits de la dissuasion nucléaire. Alors que les urgences pour nos militaires et leurs matériels sont prégnantes, le Gouvernement, la majorité socialiste mais également l’opposition de droite s’entêtent à dépenser plus de 10 millions par jour pour un programme de dissuasion aussi inutile que dangereux.
Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».
Jean-Jacques Candelier 