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Contre la colonisation, respect de la résolution de l’ONU et sanctions contre l’occupant

Après l’adoption par le conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 2334 condamnant la colonisation Israélienne, j’ai écrit au chef du Gouvernement pour savoir s’il comptait contraindre Israël à respecter cette décision ou en rester aux déclarations d’intentions.


colonisation-de-1946-a-nos-joursIsraël a annoncé sa volonté de ne pas respecter ce vote et de poursuivre le développement des colonies. Comment s’en étonner de la part d’un état qui ne respecte ni la morale humaine ni le droit international et dont la culture de l’impunité est profondément installée chez ses dirigeants ?

Ne pouvant compter sur la raison du Gouvernement Israélien, j’ai exprimé au Premier Ministre la nécessité de tout mettre en œuvre pour le contraindre, par la force, à respecter cette décision de l’ONU. Si nous nous en tenons aux paroles, aux agitations et aux déclarations, cette résolution restera lettre morte, et le peuple Palestinien continuera de souffrir.

Je lui demande s’il compte agir pour dénoncer l’accord entre l’Union européenne et Israël qui est entré en vigueur en 2000 et qui facilite largement les relations commerciales entre les deux espaces économiques.

Cet accord d’association peut être un moyen de pression sur Israël. En effet, l’Union Européenne est le premier partenaire commercial d’Israël et absorbe 35,8% de ses exportations. 40% des importations israéliennes viennent de l’UE. Nous ne pouvons continuer à détaxer les produits exportés d’Israël, cela nous rendrait complice de sa politique coloniale. Alors que la mobilisation populaire de la campagne BDS « Boycott, désinvestissement, sanctions » s’amplifie malgré la répression, il est temps que le Gouvernement Français se montre déterminé pour emmener l’UE à frapper Israël au porte-monnaie.

Il en va de la crédibilité des instances internationales et des représentants du peuple à faire respecter le droit et la loi.

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Pour le droit au boycott

Dans le cadre du projet de loi « Egalité et citoyenneté (lire mes commentaires sur ce projet ici), j’ai cosigné un amendement afin d’empêcher toute criminalisation du boycott de produits.

J’ai dénoncé à plusieurs reprises la circulaire dite « Alliot-Marie » qui criminalise cet appel au boycott. J’ai également déposé une proposition de résolution pour l’abrogation des circulaires prises pendant la XIIIe législature encourageant les parquets à poursuivre les militants qui participent à la campagne mondiale Boycott-Désinvestissement-Sanctions. (lire ici)

Le boycott est un outil politique pacifique, qui a été utilisé de tout temps, en divers lieux et qui a notamment prouvé son efficacité et sa popularité en Inde ou en Afrique du Sud pour protester contre l’apartheid ; il relève de la liberté d’expression.

Le boycott est aujourd’hui utilisé par le bdsmouvement BDS Boycott Désinvestissement Sanctions lancé par la société civile palestinienne en 2005, suite à des dizaines d’années de lutte contre Israël et sa politique d’apartheid.

Un récent rapport de l’ONU rappel que le  blocus illégal imposé par Israël, par la terre, l’air et la mer demeure la cause principale de la crise socio-économique et psychologique à Gaza.

« Les restrictions de circulation pour les gens et les marchandises continuent de punir collectivement la population civile, affectant tous les aspects de la vie à Gaza », a expliqué le rapport.

Le siège « sape l’économie locale et menace la jouissance de la plupart des droits fondamentaux, violant de manière évidente les obligations juridiques d’Israël envers le droit humanitaire international ».

Ci-dessous, le texte de l’amendement.

Boycott

Proposition de résolution pour l’abrogation des circulaires pénalisant les militants participants à la campagne BDS

A lire aussi : amendement pour le droit au boycott.


Contre le délit de solidarité avec la Palestine, voici ma proposition pour l’abrogation des circulaires encourageant les parquets à poursuivre les militants qui participent à la campagne mondiale Boycott-Désinvestissement-Sanctions.bds


N° 2157

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juillet 2014.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à l’abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott,

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Mulhouse, Perpignan, Alençon… Depuis quelques années, des hommes et des femmes sont poursuivis pour « provocation publique à la discrimination ». D’autres sont convoqués par les préfectures et menacés de procès du même type. Tous risquent jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison.

Quel crime ont donc commis ces citoyens pour mériter une accusation aussi infamante et encourir des peines aussi lourdes ?

S’être dressés contre l’occupation et la colonisation de la Palestine par Israël, contre les « crimes de guerre », voire « contre l’Humanité », à l’encontre de la population de la bande de Gaza dont s’est rendue coupable l’armée israélienne d’après le rapport Goldstone (rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le conflit à Gaza, rédigé à la demande du Conseil des droits de l’homme des Nations unies). S’être révoltés contre l’impunité dont jouit un État qui viole ouvertement le droit international et les résolutions des Nations unies. Et avoir décidé de prendre leurs responsabilités en appelant eux-mêmes au boycott, au désinvestissement et aux sanctions contre cette politique condamnée par la grande majorité des opinions publiques partout dans le monde.

Il n’y a aucune haine raciale dans la campagne internationale Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS). Aucun de ses militants ne prône le boycott des produits casher par exemple. Certains appellent au boycott de tous les produits israéliens ; d’autres ciblent les seuls produits des colonies israéliennes ; d’autres choisissent des formes d’action différentes. Tous sont unis pour refuser catégoriquement d’être accusés et jugés pour « provocation publique à la discrimination » alors qu’ils combattent au contraire toute forme de discrimination, qu’ils combattent pour le droit de tous les peuples à l’autodétermination et pour l’application du droit international. Cette action citoyenne, comme celle du boycott de l’Afrique du Sud de l’Apartheid, constitue un outil de pression sur les responsables politiques.

Dans le cadre de l’année 2014, « année internationale de soutien au peuple palestinien », décidée par l’Assemblée générale de l’ONU, l’Assemblée nationale doit se mettre du côté du droit, de la paix et de la justice en se prononçant en faveur de l’abrogation des circulaires attentatoires à la liberté d’expression prises sous la précédente législature qui invitent les procureurs à poursuivre les appels au boycott comme caractéristiques de délits, détournant totalement de son esprit la loi.

Sous le bénéfice de ces observations, il vous est demandé de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du règlement,

Est favorable à l’abrogation des circulaires prises pendant la XIIIe législature encourageant les parquets à poursuivre les militants qui participent à la campagne mondiale Boycott-Désinvestissement-Sanctions.

➡ Ma résolution sur le site de l’Assemblée