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Réhabilitation de la commune de Paris et de ses valeurs

jjc-commune-de-parisL’assemblée a adopté ce mardi 29 Novembre une résolution proposant la réhabilitation des victimes de la répression de la commune de Paris. Je suis intervenu pour affirmer ma volonté de réhabiliter pleinement la commune, ses valeurs et ses acteurs. C’est en effet tout le combat de ces hommes et de ces femmes qu’il convient de valoriser. Il en va de notre capacité à assumer le rôle de cette période de l’histoire dans la conquête de nos droits politiques et sociaux.

Cent quarante-cinq ans après la Commune, de nouvelles voix réactionnaires sont en embuscade et des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et, plus largement, la démocratie. Il est donc plus que jamais nécessaire d’affirmer les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de solidarité et d’antiracisme, comme étant aux fondements de notre République.

Mon intervention

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous pencher cette après-midi sur une proposition de résolution visant à rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris. Je n’étonnerai personne en affirmant d’emblée ma satisfaction que ce débat se tienne dans notre assemblée, certains de mes collègues et moi-même ayant présenté, en mai 2013, une proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards.

Cette discussion fournit l’occasion d’aborder ensemble cette page aussi tragique qu’héroïque de notre histoire. Elle nous permet également de nous interroger sur la place que la nation souhaite accorder, dans sa mémoire, à ces martyrs victimes de la répression barbare du gouvernement d’Adolphe Thiers, boucher de la Commune, dont le nom figure encore honteusement sur certaines plaques des rues de nos villes.

La Commune de 1871 fut l’un des plus grands épisodes de l’histoire du mouvement ouvrier français. Dans des circonstances extrêmement difficiles, les travailleurs parisiens se sont efforcés de mettre un terme à l’exploitation et à l’oppression, et de réorganiser la société sur des bases entièrement nouvelles.

Aujourd’hui encore, les leçons de ces événements sont d’une importance fondamentale pour tous ceux qui aspirent à l’émancipation, en France ou ailleurs. La Commune est moderne et ses idéaux bien d’aujourd’hui. C’est donc pleinement conscients d’être dépositaires d’une mémoire ne demandant qu’à irriguer le présent qu’il nous faut aborder ce débat. Droit de vote des étrangers, démocratie dans l’entreprise, éducation et formation pour tous, laïcité, égalité hommes-femmes, réquisition des logements vides pour les mal-logés, sauvegarde et développement des services publics : ces quelques mesures illustrent à quel point les fondements solidaires et égalitaristes de notre République, que la Commune a contribué à forger, sont plus que jamais d’actualité.

Les communards sont morts pour leurs idées. Pour leur rendre pleinement justice, il est donc indispensable de les réhabiliter non seulement en tant que victimes de la répression mais également en tant que promoteurs d’une forme de société libre, égalitaire et fraternelle. Par-delà la mise en lumière de la fin tragique et sanglante de l’expérience de la Commune, c’est tout le combat de ces hommes et de ces femmes qu’il convient de valoriser. Il y va de notre capacité à assumer le rôle de cette période de l’histoire dans la conquête des droits politiques et sociaux, aux fondements de notre République. Pendant deux mois, la Commune de Paris a en effet porté les valeurs universelles de liberté, de solidarité, d’égalité et de fraternité.

L’appel du 22 mars du Comité central de la garde nationale énonce que « les membres de l’assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion, sont révocables, comptables et responsables », et que leur mandat est impératif. Il s’agit d’une démocratie directe, reposant sur une citoyenneté active et renouant avec l’esprit de la constitution de 1793, qui fait du droit à l’insurrection « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

Les communards gèlent les loyers, placent les fabriques sous le contrôle des travailleurs, limitent le travail de nuit et mettent en place une garantie de subsistance pour les pauvres et les malades. Ils ouvrent la garde nationale, selon des principes strictement démocratiques, à tous les hommes aptes au service militaire et déclarent illégales les armées permanentes, séparées du peuple. L’Église, pour sa part, est séparée de l’État et la religion déclarée affaire privée.

Les logements et les bâtiments publics sont réquisitionnés pour les sans-logis, l’éducation publique ouverte à tous, de même que les théâtres et les lieux de culture et d’apprentissage. Les travailleurs étrangers étaient considérés comme des frères et des sœurs, comme des alliés dans la lutte pour la réalisation d’une République universelle.

Des réunions avaient lieu nuit et jour, où des milliers d’hommes et de femmes discutaient de la façon dont devaient être organisés les différents aspects de la vie sociale, dans l’intérêt du bien commun. Les travailleurs avançaient en s’efforçant de trouver des solutions aux problèmes concrets que posait l’organisation de la société, dont, pour la première fois de l’histoire, ils étaient les maîtres. Quelle belle leçon de démocratie ! Je ne peux m’empêcher de citer la seule consigne que les membres du Comité central avaient donnée à leurs électeurs : « Ne perdez pas de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous choisirez parmi vous, vivant votre propre vie, souffrant des mêmes maux. Défiez-vous autant des ambitieux que des parvenus […] Défiez-vous également des parleurs, incapables de passer à l’action ».

Un si beau programme avait pourtant éclos dans un contexte de guerre et de souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens. Il arrive souvent que la guerre mène à la révolution ; ce n’est pas purement accidentel. La guerre arrache subitement les peuples à la routine de leur existence quotidienne et les jette violemment dans l’arène des grandes actions historiques. La population examine alors, beaucoup plus attentivement qu’en période de paix, le comportement des chefs d’État. C’est particulièrement vrai en cas de défaite. Or la campagne de Napoléon III contre la Prusse s’était soldée par un échec rapide et déshonorant, qui entraîna la fin de l’Empire et l’instauration de la IIIRépublique, le 4 septembre 1870. Cela n’empêcha pas le siège de Paris : le peuple était acculé par la famine et la pauvreté. La capitulation, secrètement préparée, est décrétée le 27 janvier 1871.

En dehors de l’armée régulière, une milice forte de 200 000 hommes se déclare pourtant prête à combattre. Le Comité central de la garde nationale élu dirige 215 bataillons, équipés de 2 000 canons et de 450 000 fusils. Ces travailleurs armés à l’intérieur de Paris constituent alors une menace bien plus grande pour la classe dominante de l’époque que l’armée étrangère prussienne. Thiers ne pouvait tolérer la situation de double pouvoir qui existait à Paris. Il ne put non plus tolérer l’élection de la Commune et l’arrivée de son programme d’émancipation sociale et économique.

L’armée de Versailles entra donc dans la ville le 21 mai 1871. Les communards combattirent avec un courage immense mais furent graduellement repoussés vers l’est de la cité et finalement vaincus le 28 mai. Les derniers communards qui résistaient furent fusillés dans le 20arrondissement, devant le mur des Fédérés. Au cours de la Semaine sanglante, les forces de Thiers massacrèrent entre 10 000 et 30 000 hommes, femmes et enfants, et firent probablement 20 000 victimes de plus dans les semaines suivantes. Les escadrons de la mort travaillaient sans relâche pendant le mois de juin, tuant toute personne suspectée d’avoir soutenu, d’une façon ou d’une autre, la Commune.

Nous avons la conviction que la connaissance de ces événements qui ont marqué l’histoire de notre pays est indispensable à la constitution d’une mémoire nationale partagée. Le Parlement doit jouer son rôle en reconnaissant ces événements constitutifs de l’identité républicaine.

Le 11 juillet 1880, la loi portant amnistie générale des communards est adoptée. Ceux-ci sortent de prison, reviennent de déportation ou d’exil. Cependant, cette loi n’est en aucun cas une révision de la condamnation ; elle constitue un pardon légal, qui vise le silence et l’amnésie.

Il est donc aujourd’hui nécessaire d’aller au-delà et d’affirmer la pleine réhabilitation de la Commune, de ses valeurs et de ses acteurs. Cela peut se manifester par toute une série de mesures concrètes, comme l’inscription de la Commune dans les programmes scolaires afin de lui donner une place à la mesure de son importance, l’instauration d’une journée de commémoration nationale ou encore la reconnaissance des communards grâce à l’inscription de leurs noms sur un nombre significatif de plaques de rues ou de monuments.

Pour conclure, je voudrai souligner l’importance de ce débat, dans une période où l’action sociale et syndicale tend à être criminalisée.

Nous ne pouvons passer sous silence les attaques constantes contre l’expression citoyenne du mouvement Nuit debout ni la répression féroce de la mobilisation populaire contre la loi travail. Nous ne pouvons oublier que la grande manifestation du 23 juin 2016 a été menacée d’interdiction, fait inédit sous la VRépublique, et n’a pu être maintenue, in extremis, qu’au prix d’un dispositif policier hors norme, démesuré. Nous sommes obligés de rappeler la réquisition honteuse du parquet contre les syndicalistes de Goodyear, qui furent renvoyés au tribunal et menacés de prison ferme, alors qu’ils avaient pour seul tort d’avoir défendu l’emploi des salariés face à des patrons voyous. La logique est identique pour les syndicalistes d’Air France et tous ceux qui tentent de relever la tête face aux injustices de ce système. Aujourd’hui encore, alors que le Gouvernement évoque constamment le dialogue social, il s’applique pourtant à maintenir sous le couvercle et par la force l’expression populaire et sociale de notre pays.

Cent quarante-cinq ans après la Commune, de nouvelles voix réactionnaires sont en embuscade et des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et, plus largement, la démocratie. Il est donc plus que jamais nécessaire d’affirmer les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de solidarité et d’antiracisme, comme étant aux fondements de notre République. Dans un tel contexte, nous nous félicitons de cette initiative de réhabilitation des victimes de la répression de la commune. Bien que nous pensions qu’elle aurait pu aller plus loin, nous soutiendrons naturellement cette proposition de résolution.

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Réhabilitation des fusillés pour l’exemple : l’assemblée se prononce.

Le 26 mai, j’étais à l’assemblée pour le débat sur ma proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.

Rapporteur pour ma commission, vous retrouverez mon rapport en cliquant ici.

Un groupe de députés a proposé un amendement de suppression sur ma proposition de loi, voici ma déclaration dans l’hémicycle.
A ma grande déception, cet amendement a été adopté (de justesse).

discours AN (2)Cela ne surprendra personne : j’émets à titre personnel un avis défavorable sur cet amendement qui pourrait renvoyer ma proposition de loi dans un tiroir.

Comme je l’ai indiqué en commission la semaine dernière, à l’occasion des commémorations du centenaire de cette guerre monstrueuse, je pense que nous devons aller au-delà des gestes symboliques. C’est d’ailleurs le choix qu’ont fait le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. C’est aussi le sens des résolutions adoptées par le Conseil régional de Champagne-Ardenne, par près de quinze conseils généraux de tous bords politiques, dont celui de la Corrèze, alors présidé par le Président de la République, et par nombre de conseils municipaux.

Il y a quelques décennies, des lois d’amnistie ont été adoptées, dont l’une a du reste gracié le maréchal Pétain. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, deux lois d’amnistie sont adoptées en 1951 et 1953 au sujet de certains faits de collaboration constitutifs d’indignité nationale ou ayant notamment entraîné une dégradation nationale.

Au terme de la Guerre d’Algérie, trois lois d’amnistie sont adoptées par le Parlement, en 1964, 1966 et 1968, portant sur les infractions contre la sûreté de l’État ou en relation avec les événements d’Algérie, qu’elles aient été commises par le FLN ou par l’OAS. Un amendement parlementaire permettra même la réintégration dans leurs cadres et leurs grades des officiers ayant participé à l’OAS. Et que dire de la réhabilitation des putschistes de 1961 !

Permettez-moi de citer à nouveau, comme en commission, les mots du musicien-brancardier Leleu du 102régiment d’infanterie, décoré de la croix de guerre : « Je me suis laissé dire qu’après la guerre, des fusillés avaient été considérés comme « Morts pour la France », ce qui serait une sorte de réhabilitation. Je ne sais si cela est exact mais, quant à moi, je crois sincèrement que beaucoup de ces malheureux sont effectivement morts pour le pays, car c’est la France qui les a appelés, et c’est pour elle qu’ils se sont battus, qu’ils ont souffert là où les menait leur tragique destinée et ce n’est pas un moment de défaillance physique ou morale qui peut effacer leur sacrifice. J’ose m’incliner devant leur mémoire. Jugera qui voudra, à condition qu’il soit passé par là. »

Nous n’y étions pas, évidemment, et il n’est d’ailleurs pas question de juger l’histoire, mais simplement de nous interroger sur la place que nous souhaitons accorder à ces 618 malheureux au sein de notre mémoire nationale. Certains de nos illustres prédécesseurs, qui, eux, avaient parfois vécu l’enfer des tranchées et l’exécution de leurs camarades, ne s’y étaient pas trompés : dès la fin de 1914 et le début de 1915, ils se sont emparés de la question et se sont battus pour faire cesser ces exécutions, puis réhabiliter ceux qui en avaient été victimes pour des faits de désobéissance militaire parfois seulement présumée.

C’est pourquoi aujourd’hui il me semble essentiel d’avoir le courage et l’honneur de poursuivre leur travail et de procéder à la réhabilitation de ces 618 fusillés pour l’exemple en raison de faits de désobéissance militaire, morts pour la France.

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918,

N° 274

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012.

PROPOSITION DE LOI

relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion…

Selon les travaux les plus récents, le nombre des fusillés pour l’exemple est évalué à plus de 600 pour plus de 2 500 condamnations à mort prononcées sur 140 000 jugements. Et ces études n’intègrent pas, faute de documents archivés, les exécutions sommaires, impossibles à recenser du fait de leur nature même.

Il est important de replacer ces faits dans le contexte d’une guerre qui a marqué l’entrée dans le massacre de masse : mobilisation de 70 millions d’hommes dans le monde, 10 millions de morts, 20 millions de blessés, 640 000 veuves, 760 000 orphelins, 740 000 mutilés… ces chiffres ne traduisant pas, bien sûr, un traumatisme à grande échelle dont les stigmates se voyaient déjà dans les tranchées.

Sur un front qui n’était qu’un immense charnier, sous les obus et la mitraille, des hommes ont souffert, douté, ont eu peur ; d’aucuns ont refusé de partir à l’assaut, de tuer à l’époque où le statut d’objecteur de conscience n’existait pas, ou encore d’obéir à des ordres donnés par des officiers incapables de protéger leurs hommes.

Malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles ont agi – ou refusé d’agir – ces hommes, souvent très jeunes, l’absence de toute disposition de réhabilitation persiste à les faire considérer comme des lâches ou des traîtres, flétrissant ainsi leur mémoire et jetant l’opprobre sur leurs descendants.

Malgré un mouvement pour leur réhabilitation qui débuta dès la fin de la Première Guerre mondiale, seules quelques réhabilitations isolées furent obtenues.

Depuis maintenant quatre-vingt-dix ans, des associations poursuivent et prolongent les actions diversement engagées sur le plan individuel par les familles.

Il est plus que temps de mettre un terme à un tel déni et de réunir enfin en une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France.

Le 11 novembre 2008, les paroles prononcées par le Président de la République à la Nécropole nationale de Douaumont ont traduit l’exacte vérité de ce qui s’est passé dans l’horreur des tranchées et que plus aucun historien sérieux ne conteste.

Aujourd’hui, pour concrétiser ces propos, il ne s’agit pas de rouvrir les procès individuellement, pas plus de pardonner, de gracier ou d’amnistier, mais de réhabiliter pleinement, publiquement, collectivement, c’est-à-dire accorder réparation d’un déni de justice majeur dont ont été victimes des innocents, victimes d’un système qui les a broyés.

Ce n’est qu’en accédant à cette demande que la Représentation nationale rendrait justice à tous ceux, frères de combat, qui ont payé de leur personne et permettrait enfin que l’ensemble des morts de la Grande Guerre réintègre la mémoire nationale.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Les « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée.

A voir aussi
> Mon intervention en commission défense
> Mon intervention en séance
> Mon rapport au nom de la commission défense
> Loi sur le site de l’Assemblée.