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Référendum pour l’abolition des armes nucléaires

Après avoir déposé une proposition de résolution visant à l’interdiction internationale des armes nucléaires, (lire ici), j’ai cosigné la proposition de loi référendaire pour l’abolition des armes nucléaires à l’invitation de l’ACDN : Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire.

Stop armes nucléairesNous devons être 185 parlementaires selon l’article 11 de la Constitution. Il faudra ensuite qu’1/10 des électeurs soutient cette proposition et ce serait le premier référendum « d’initiative partagée », parlementaire et citoyenne.

La loi proposée formule ainsi la question référendaire : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

A cette question, trois Français sur quatre répondraient OUI d’après un sondage de l’IFOP effectué en octobre 2015. Ils sont également 3 sur 4 à vouloir être consultés sur cette question par référendum, et 3 sur 4 se déclarent prêts à soutenir l’initiative parlementaire, si celle-ci se confirme.

Sondage armes nucléaires

Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable. Il est donc urgent de nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique pour renforcer notre sécurité et notre liberté.


Liste des premiers députés et sénateurs signataires de l’Appel à référendum et de la proposition de loi référendaire :

Laurence ABEILLE (94), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMRSHAHI (HdF 9°Circ.)*, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Serge BARDY (49), Michel BILLOUT (S.77)**, Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI, Jean-Pierre BOSINO (S60), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S94), Sergio CORONADO (HdF3°C)**, Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Michelle DEMESSINE (S.59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Cécile DUFLOT (75), William DUMAS (30), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Geneviève GAILLARD (79), André GATTOLIN (92), Joël GIRAUD (05), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Conchita LACUEY (33), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S75), Annick LE LOCH (29), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Noël MAMERE (33), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (HdF2°C)*, Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Suzanne TALLARD (17), Cécile UNTERMAIER (71).

> La proposition de loi

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Pour l’interdiction internationale des armes nucléaires

N° 2471

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à l’interdiction internationale des armes nucléaires,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François de RUGY, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Gabriel SERVILLE, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Véronique MASSONNEAU, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMÉGAS, Eva SAS et Isabelle ATTARD,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les données publiées en juin dernier par le Stockholm International Research Peace Institute (Sipri) indiquent que, bien que le nombre total d’armes nucléaires dans le monde soit en déclin, aucun des États dotés d’armes nucléaires n’est prêt à renoncer à son arsenal dans un avenir prévisible.

Au début de 2014, neuf États – États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan, Israël et Corée du Nord – possédaient environ 4 000 armes nucléaires opérationnelles. Si toutes les ogives nucléaires sont comptées, dont celles en stock, ces pays détiennent ensemble un total d’environ 16 300 armes nucléaires.

La présence de ces armes continue de représenter une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

En ratifiant, le 2 août 1992, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 5 mars 1970, la France s’est formellement engagée à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. ».

Elle s’est également engagée, dans le document final de la conférence d’examen du TNP (2010) à « réduire encore le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous les concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité. ».

La dimension humanitaire du désarment nucléaire est désormais reconnue et intégrée dans les débats et processus de discussions au sein des organes de l’ONU, des parlements nationaux, du parlement européen et du cycle de conférences intergouvernementale sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.

Depuis les avis consultatifs de la Cour de justice internationale du 8 juillet 1998, la question du respect des exigences du droit humanitaire par les puissances dotées de l’arme nucléaire se trouve clairement posée. En effet, même si la Cour a considéré ne pas être en mesure de se prononcer sur la licéité de l’emploi de l’arme nucléaire « dans une circonstance extrême de légitime défense », elle a clairement établi que « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international ».

Lors de la Troisième conférence intergouvernementale sur l’impact des armes nucléaires organisée par l’Autriche en décembre 2014 – réunissant 158 États – une majorité des délégations estime que les armes nucléaires posent un risque inacceptable, que ce risque est plus élevé que communément admis et qu’il continue d’augmenter au fil du temps. 44 États ont appelé à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires.

Prenant acte de la décision des Nations Unies de faire du 26 septembre la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, conformément à la résolution A/RES/68/32 adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2013, 129 pays se sont à ce jour prononcés pour l’adoption rapide d’une « convention globale relative aux armes nucléaires interdisant la détention, la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la mise à l’essai, l’accumulation, le transfert et l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes et prévoyant leur destruction » ;

Le premier point du plan sur le désarmement nucléaire proposé par le du Secrétaire général des Nations unies « exhorte toutes les parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à ouvrir des négociations sur des mesures efficaces menant au désarmement nucléaire » et les engage à conclure « un accord sur un cadre englobant des instruments séparés, qui se renforcent mutuellement » ou à « négocier une convention relative aux armes nucléaires, appuyée par un solide système de vérification, comme proposé depuis longtemps aux Nations Unies » ;

Prenant enfin acte que l’union interparlementaire, dont la France est membre, a adopté par consensus lors de sa 130ème Assemblée (20 mars 2014) une résolution « Pour un monde exempt d’armes nucléaires » dont l’alinéa 14 « recommande aux parlements d’engager leurs gouvernements respectifs à ouvrir des négociations sur une convention sur les armes nucléaires ou sur une série d’accords propres à contribuer à l’instauration d’un monde sans armes nucléaires, comme prescrit dans la proposition en cinq points du Secrétaire général de l’ONU et dans le plan d’action de la conférence d’examen du TNP de 2010 » ;

Il vous est demandé de bien vouloir approuver la présente proposition de résolution relative à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes nucléaires et à leur destruction et exigeant un moratoire sur la modernisation et les programmes de renouvellement des armes nucléaires.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Est favorable à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes nucléaires et à leur destruction,

Se prononce en faveur d’un moratoire, dans un cadre multilatéral, sur la modernisation et les programmes de renouvellement des armes nucléaires.