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Loi Sapin II : nous avons besoin de plus !

Cette semaine, le parlement étudie le projet de loi «Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique»

Pour mes collègues du groupe Front de Gauche et moi, c’est l’occasion de rappeler que la corruption est la gangrène de toute société. Elle sape le contrat social et peut miner de manière très concrète la vie quotidienne des citoyens.

Notre pays n’est pas en queue de peloton en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique mais n’est malheureusement pas non plus en tête.

Ce projet de loi défendu par Michel Sapin a le mérite de mettre sur la table des sujets pour le moins essentiels mais il est malheureusement réduit à la portion congrue.

Voici quelques réflexions sur certaines dispositions du texte.

L’instauration de l’Agence française anticorruption, aux attributions assez larges, est une avancée indéniable. Mais c’est un bond, et non un pas en avant, qu’exige la situation du pays. De plus, il est prévu que cette agence soit placée sous l’autorité conjointe des ministères de la justice et du budget. Or, en matière de lutte contre la corruption, il nous faut garantir l’indépendance de cette agence, y compris à l’égard de toute ingérence potentielle du pouvoir politique.

En rejetant les amendements du Front de Gauche, l’Assemblée choisi de maintenir le « verrou de Bercy », cette exception française qui permet aux « triche-fisc » de s’acheter l’impunité, voire l’immunité. Comme l’a dit un collègue dans le débat : « Les amendes ne les effraient aucunement car ils savent qu’elles seront payées, soit par les entreprises, soit par les bénéfices redistribués. Le système de transaction fiscale tel qu’il existe actuellement encourage donc la fraude, dans la mesure où il neutralise le risque. »

À propos des lanceurs d’alerte, la définition retenue est insatisfaisante car elle ne protège pas ceux qui dénoncent une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général : elle ne couvrirait pas le cas d’Antoine Deltour, lanceur d’alerte du scandale LuxLeaks. On doit pouvoir faire mieux 

Enfin, alors que nous sommes encore au lendemain des Panama Papers, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est absente de ce projet de loi. Il est temps de prendre, enfin, nos responsabilités pour aller plus loin en matière de transparence fiscale. La fraude fiscale est un fléau qui coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros.

Les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les fraudeurs de la finance, les optimisateurs, blanchisseurs et évadés ou exilés fiscaux qui nous volent pourront encore dormir sur leurs deux oreilles si rien ne bouge d’ici à la fin du parcours de cette loi anticorruption.

Stop corruption

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