Travailleurs détachés : ma question écrite

J’ai interrogé le Gouvernement sur le développement des travailleurs détachés. Alors que la Présidente du Front National a préféré s’abstenir lors du vote de la directive « détachement des travailleurs », (et a voté POUR la directive secrets des affaires) je continue pour ma part de dénoncer fermement ce dumping social qui nuit à tous les travailleurs au plus grand bénéfice des grands patrons qui s’enrichissent toujours plus, en refusant d’augmenter les salaires ou de payer des impôts pour contribuer la solidarité nationale.

travailleurs détachés

Question N° 96451
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > travail

Tête d’analyse > réglementation

Analyse > détachement. concurrence.

Question publiée au JO le : 07/06/2016 page : 4896

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fait que la France compte aujourd’hui officiellement 230 000 travailleurs détachés soit 30 fois plus qu’il y a quinze ans. La directive « détachement des travailleurs » mise en place par l’Europe permet qu’un travailleur européen vienne exercer son métier en France. Les seules conditions étant que son patron doive lui payer un salaire français et prévoir de quoi le nourrir et le loger. L’avantage pour l’employeur est que les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine du travailleur détaché. Ces cotisations patronales représentent en France 38 % en moyenne, contre 27 % en Roumanie, 23 % au Portugal, ou bien 18 % en Pologne. Ce système s’apparente purement et simplement à une forme de « dumping social ». Il représente une aubaine totalement légale pour les employeurs, qui d’ores et déjà, n’hésitent pas à frauder ce système déjà fort avantageux, notamment en imposant des salaires au rabais et des horaires de forçat à une main-d’œuvre docile (qui n’est parfois même pas déclarée). Pour le système français de protection sociale, la perte sèche de cotisations est estimée à 400 millions d’euros par an. Face à ces constats inquiétants, il se demande ce qui est mis en place par le Gouvernement français pour lutter contre ces méthodes légales permettant de casser le prix du travail.

> Ma question sur le site de l’Assemblée.

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