La France doit s’engager pour un monde sans armes nucléaires.

Hier, le 27 mars 2017, s’est ouvert à New-York des négociations visant à la fin des armes nucléaires ; elles font suite à l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU le 23 décembre 2016 de la résolution L 41 portant sur la conclusion d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.

Alors que la France est signataire du Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP) dont l’article 6 l’engage à œuvrer en faveur du désarmement nucléaire et d’un désarmement général, multilatéral, négocié et contrôlé, elle a voté contre la résolution L. 41 et ne sera pas présente lors des discussions qui débutent à New-York. Les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction, je considère ce vote comme allant à contresens de l’histoire.

La Frjtance, comme les États-Unis, la Russie et la Grande-Bretagne, a tenté d’empêcher ces négociations initiées par des pays porteurs d’une approche humanitaire ; celle-ci met au centre des préoccupations non seulement la sécurité des puissances nucléaires, mais aussi celle de l’ensemble des États potentiellement victimes de l’emploi des armes nucléaires.

Les négociations ont de bonnes chances d’aboutir à un projet de traité d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires, d’autant que deux puissances nucléaires, l’une signataire du TNP, la Chine et l’autre non signataire, l’Inde, ont manifesté l’intention de participer aux négociations. Il est temps que la France prenne la mesure de ces évolutions au plan international et joue un rôle actif dans le processus en cours.

J’ai dénoncé la politique de la chaise vide de la France à plusieurs reprises. J’appelle aujourd’hui le Gouvernement à rejoindre le processus de négociation qui commence en proposant des mesures concrètes pour avancer vers un processus de désarmement progressif multilatéral.

Rencontre devant l’assemblée contre la course à l’armement nucléaire

A l’invitation du Mouvement de la Paix et du MAN (Mouvement pour une alternative non-violente), j’étais présent devant l’Assemblée nationale le mardi 22 Novembre 2016 afin de recevoir les pétitions de ces organisations qui s’opposent à la course aux armements nucléaires. Leurs positions rejoingnent, en partie, le sens des interventions que j’ai prononcé au cours de l’étude du projet de loi de finances pour 2017.

J’étais honoré notamment de recevoir les signatures de l’appel « En marche pour la paix – Stop la guerre » qui dit clairement :

•  Non au projet visant le quasi doublement des dépenses consacrées aux armes nucléaires en France (de 3.5 à 6 milliards par an) d’ici 2020
•  Non au projet visant à porter le budget annuel de défense de la France de 31 à 42 milliards d’ici 2020

Par contre :

•  Oui à un Traité d’interdiction des armes nucléaires conformément aux engagements internationaux de la France
•  Oui à l’affectation de ces milliards d’Euros économisés à la satisfaction des besoins sociaux (sécurité sociale, services publics de la santé, de l’éducation, de la recherche, jeunesse – éducation populaire – vie associative, lutte contre le réchauffement climatique et pour la promotion de services publics de transports, réalisation des objectifs mondiaux pour un développement durable-ODD)
•  Oui à une réorientation du budget de la défense dans le cadre d’une politique en faveur de la construction de la paix s’inspirant de la Charte des Nations Unies et des huit domaines de la culture de la paix définis par l’UNESCO et les NATIONS UNIES.

Fervent défenseur d’un désarmement progressif multilatéral, j’ai répondu avec plaisir à la demande de ces militants pour me faire le relai de leur combat et remettre les pétitions au Gouvernement.

Défense – consensus autour de la course aux armements nucléaires

L’Assemblée Nationale a voté les crédits du budget de la Défense nationale. Je déplore le consensus qui s’est dégagé pour continuer à accroitre les crédits de la dissuasion nucléaire. Alors que les urgences pour nos militaires et leurs matériels sont prégnantes, le Gouvernement, la majorité socialiste mais également l’opposition de droite s’entêtent à dépenser plus de 10 millions par jour pour un programme de dissuasion aussi inutile que dangereux.

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

C’est avec crainte et colère que je me présente devant vous pour l’examen des crédits que la Nation octroiera à sa Défense en 2017. En effet, alors que notre peuple est soumis à l’austérité, le budget de la dissuasion nucléaire ne cesse de croître pour notre  plus grand péril. 10 % des crédits y seront dédiés soit 3,87 milliards d’euros.

Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle selon certaines prévisions.  Il est déjà pourtant plus important que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture.

Une pétition du Mouvement de la Paix contre le doublement des crédits de l’arme atomique rencontre un fort succès, preuve que nos concitoyens comprennent aisément qu’aucune menace nucléaire ne pèse sur notre pays.

L’arme atomique est en effet totalement inopérante pour juguler le terrorisme, tout en lui empruntant le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur les dangers d’une « guerre nucléaire qui se prépare ». En effet, en continuant dans cette voie, la France s’inscrit avec l’OTAN dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.

Alors que la seule voie raisonnable pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral, notre diplomatie a envoyé un signal extrêmement négatif le 27 octobre dernier en votant contre une résolution de l’ONU pourtant soutenue par 123 Etats intitulée « faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. » Les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction, je considère ce vote comme allant à contresens de l’histoire.

Aujourd’hui, la dissuasion nucléaire représente une dépense somptuaire de 10,6 millions d’€ par jour qui nous empêche de répondre favorablement aux vrais enjeux de notre Défense. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes.

Néanmoins, je me réjouis de voir que ce budget de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière, concrétise enfin l’arrêt de la déflation des effectifs, conséquence des dramatiques attentats que notre pays a connu.

Toutefois, il convient de s’interroger quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste est faible et qui ressemble davantage à de l’affichage qu’à une véritable mesure de protection.

Concernant nos forces conventionnelles, nos unités ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.

Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable français irait enrichir les entreprises étrangères comme avec la fabrication de notre fusil d’assaut en Allemagne. Contrairement aux beaux discours à propos d’une relance d’une filière des munitions de petit calibre en France, la réalité est que notre industrie nationale d’armement n’est ni soutenue ni encouragée.

Les causes sont l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions. Certes, nous vendons des Rafale. Mais pour parler du cas indien, les avions sont nus et les missiles qui les équipent sont produits en Israël.

J’évoquerais aussi les difficultés que traverse la SAMP, qui produit des corps de bombe dans le Nord. Son Président me confirmait récemment le manque total de soutien de la DGA. Celle-ci préfère dissuader nos PME de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des corps de bombes et du petit calibre.

De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux.

Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger. Cela démolit notre filière industrielle de l’armement, avec à la clef des milliers de suppression d’emplois et une forte menace sur notre souveraineté nationale.

Pour conclure, je veux dire que nous avons besoin d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité du pays.

Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie.

Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.

Alors que plus de 100 parlementaires proposent un référendum pour l’abolition des armes nucléaires, j’espère qu’au-delà des clivages partisans, la raison saura l’emporter, dans l’intérêt des militaires et de la sécurité du pays.

Pour consulter mes amendements, cliquez ici

La majorité et le Gouvernement, par la voie du Ministre de la Défense, se sont acharnés à défendre la hausse des crédits nucléaires, au détriment des besoins de nos armées. Ci-dessous, un exemple éclairant sur ma défense d’amendement concernant l’ONERA.

Étude du Budget de la Défense en commission – Non à la course aux armements nucléaires

Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».

Voici mon intervention. Je déplore avoir été le seul député à m’opposer à l’augmentation des crédits de la dissuasion nucléaire et à la course aux armements.

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Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget Défense de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière.

La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit perdurer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste nous semble proche de 0.

Je me dois de déplorer, une nouvelle fois, que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire qui engloutit à elle seule plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d’euros y seront dédiés soit 22,3% de la part réservée à l’équipement. Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle si on en croit les déclarations de certains responsables militaires et politiques qui proposent de le doubler.

Pourtant, en l’état, la dissuasion nucléaire est déjà plus coûteuse que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture. Quelle doit donc être notre priorité ?

En l’état actuel du monde, il n’y a pas de menace nucléaire pour notre pays.  Représentant un coût quotidien de plus de 10 millions d’euros, ces armes servent une vision politique totalement dépassée. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur « une guerre nucléaire qui se prépare ». Plutôt que d’attiser les tensions en Europe Centrale, je considère que la seule voie pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral.

Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. L’humanité elle-même est en danger car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Pendant ce temps, nous devons prendre conscience que nos forces conventionnelles ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.

Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable irait alors enrichir des entreprises étrangères comme pour la fabrication de notre Fusil ou de nos munitions de petit calibre. Et pour cause, l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance sont en train de démolir notre filière industrielle de l’armement.

La révélation d’une cartoucherie en Bretagne ne cachera pas le fait que, sous l’impulsion de la DGA, notre filière d’armement a été depuis 10 ans systématiquement démembrée. Nos PME sont régulièrement dissuadées de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des coques de bombes et du petit calibre ce qui contribue à mettre en jeu la vie de nos soldats.

De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger.

Concernant DCNS, le plan de charge de l’arsenal de Lorient serait vide à partir de 2020. Il est donc urgent de réaliser des investissements industriels et des embauches pour garantir aux salariés les moyens de travailler et de produire, notamment des navires militaires de fort tonnage.

Pour l’armée de l’air, c’est seulement 200 avions qui sont actuellement mis en ligne. La démonstration est faite que la vente de matériel à l’étranger ne contribue pas au développement de notre armée. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions.

Aujourd’hui, les urgences ne sont pas de s’inscrire dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.

Nous avons besoin d’une armée conventionnelle, d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité et la souveraineté de notre pays, de ses abords et de ses zones économiques exclusives.

Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie. Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.

Je ne m’inscris pas dans un discours partisan et j’espère qu’un consensus pourra se dégager pour donner à nos armées les moyens d’assurer la sécurité du pays.

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Référendum pour l’abolition des armes nucléaires

Après avoir déposé une proposition de résolution visant à l’interdiction internationale des armes nucléaires, (lire ici), j’ai cosigné la proposition de loi référendaire pour l’abolition des armes nucléaires à l’invitation de l’ACDN : Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire.

Nous devons être 185 parlementaires selon l’article 11 de la Constitution. Il faudra ensuite qu’1/10 des électeurs soutient cette proposition et ce serait le premier référendum « d’initiative partagée », parlementaire et citoyenne.

La loi proposée formule ainsi la question référendaire : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

A cette question, trois Français sur quatre répondraient OUI d’après un sondage de l’IFOP effectué en octobre 2015. Ils sont également 3 sur 4 à vouloir être consultés sur cette question par référendum, et 3 sur 4 se déclarent prêts à soutenir l’initiative parlementaire, si celle-ci se confirme.

Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable. Il est donc urgent de nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique pour renforcer notre sécurité et notre liberté.

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Liste des premiers députés et sénateurs signataires de l’Appel à référendum et de la proposition de loi référendaire :

Laurence ABEILLE (94), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMRSHAHI (HdF 9°Circ.)*, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Serge BARDY (49), Michel BILLOUT (S.77)**, Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI, Jean-Pierre BOSINO (S60), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S94), Sergio CORONADO (HdF3°C)**, Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Michelle DEMESSINE (S.59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Cécile DUFLOT (75), William DUMAS (30), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Geneviève GAILLARD (79), André GATTOLIN (92), Joël GIRAUD (05), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Conchita LACUEY (33), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S75), Annick LE LOCH (29), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Noël MAMERE (33), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (HdF2°C)*, Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Suzanne TALLARD (17), Cécile UNTERMAIER (71).

> La proposition de loi

Pour l’interdiction internationale des armes nucléaires

N° 2471

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à l’interdiction internationale des armes nucléaires,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François de RUGY, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Gabriel SERVILLE, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Véronique MASSONNEAU, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMÉGAS, Eva SAS et Isabelle ATTARD,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les données publiées en juin dernier par le Stockholm International Research Peace Institute (Sipri) indiquent que, bien que le nombre total d’armes nucléaires dans le monde soit en déclin, aucun des États dotés d’armes nucléaires n’est prêt à renoncer à son arsenal dans un avenir prévisible.

Au début de 2014, neuf États – États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan, Israël et Corée du Nord – possédaient environ 4 000 armes nucléaires opérationnelles. Si toutes les ogives nucléaires sont comptées, dont celles en stock, ces pays détiennent ensemble un total d’environ 16 300 armes nucléaires.

La présence de ces armes continue de représenter une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

En ratifiant, le 2 août 1992, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 5 mars 1970, la France s’est formellement engagée à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. ».

Elle s’est également engagée, dans le document final de la conférence d’examen du TNP (2010) à « réduire encore le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous les concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité. ».

La dimension humanitaire du désarment nucléaire est désormais reconnue et intégrée dans les débats et processus de discussions au sein des organes de l’ONU, des parlements nationaux, du parlement européen et du cycle de conférences intergouvernementale sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.

Depuis les avis consultatifs de la Cour de justice internationale du 8 juillet 1998, la question du respect des exigences du droit humanitaire par les puissances dotées de l’arme nucléaire se trouve clairement posée. En effet, même si la Cour a considéré ne pas être en mesure de se prononcer sur la licéité de l’emploi de l’arme nucléaire « dans une circonstance extrême de légitime défense », elle a clairement établi que « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international ».

Lors de la Troisième conférence intergouvernementale sur l’impact des armes nucléaires organisée par l’Autriche en décembre 2014 – réunissant 158 États – une majorité des délégations estime que les armes nucléaires posent un risque inacceptable, que ce risque est plus élevé que communément admis et qu’il continue d’augmenter au fil du temps. 44 États ont appelé à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires.

Prenant acte de la décision des Nations Unies de faire du 26 septembre la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, conformément à la résolution A/RES/68/32 adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2013, 129 pays se sont à ce jour prononcés pour l’adoption rapide d’une « convention globale relative aux armes nucléaires interdisant la détention, la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la mise à l’essai, l’accumulation, le transfert et l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes et prévoyant leur destruction » ;

Le premier point du plan sur le désarmement nucléaire proposé par le du Secrétaire général des Nations unies « exhorte toutes les parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à ouvrir des négociations sur des mesures efficaces menant au désarmement nucléaire » et les engage à conclure « un accord sur un cadre englobant des instruments séparés, qui se renforcent mutuellement » ou à « négocier une convention relative aux armes nucléaires, appuyée par un solide système de vérification, comme proposé depuis longtemps aux Nations Unies » ;

Prenant enfin acte que l’union interparlementaire, dont la France est membre, a adopté par consensus lors de sa 130ème Assemblée (20 mars 2014) une résolution « Pour un monde exempt d’armes nucléaires » dont l’alinéa 14 « recommande aux parlements d’engager leurs gouvernements respectifs à ouvrir des négociations sur une convention sur les armes nucléaires ou sur une série d’accords propres à contribuer à l’instauration d’un monde sans armes nucléaires, comme prescrit dans la proposition en cinq points du Secrétaire général de l’ONU et dans le plan d’action de la conférence d’examen du TNP de 2010 » ;

Il vous est demandé de bien vouloir approuver la présente proposition de résolution relative à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes nucléaires et à leur destruction et exigeant un moratoire sur la modernisation et les programmes de renouvellement des armes nucléaires.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Est favorable à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes nucléaires et à leur destruction,

Se prononce en faveur d’un moratoire, dans un cadre multilatéral, sur la modernisation et les programmes de renouvellement des armes nucléaires.