Archives pour la catégorie Mes positions

Votons Jean-Luc Mélenchon

L’appel de votre Député
Le 23 avril,
Faisons élire Jean-Luc Mélenchon


Depuis 5 ans, le Gouvernement déçoit largement les ambitions que beaucoup d’électeurs avaient placées en lui pour réaliser le changement promis. Austérité, loi travail, explosion du chômage : le bilan est catastrophique.

Les communistes ont fait le choix de soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon qui est le seul à proposer un autre chemin.

Porteur d’un programme cohérent et chiffré, Jean-Luc Mélenchon met en avant la nécessité de passer à la 6e République pour tourner la page de la monarchie présidentielle qui étouffe littéralement notre démocratie. Comme lui, je pense qu’il est plus que temps d’en finir avec le règne de l’argent-roi qui épuise les êtres humains et la nature.

Devant l’état d’urgence sociale, Jean-Luc Mélenchon est également l’un des rares candidats à vouloir augmenter directement les salaires et les petites pensions, tout en rétablissant le droit à la retraite à 60 ans.

Je suis persuadé que les Français sont prêts à mettre fin au pillage économique de la nation par une minorité de privilégiés qui ne cesse de se gaver et de tricher. La dynamique grandissante autour de sa candidature en est la preuve.

Enfin, face à l’escalade militaire qui se dessine, il est important de choisir un candidat capable d’agir concrètement pour la paix, notamment en proposant la sortie de notre pays de l’OTAN et en favorisant la diplomatie plutôt que la guerre.

Avec votre bulletin de vote, vous pouvez contribuer à faire naître une nouvelle majorité politique à laquelle travaille le Parti Communiste Français. Je vous invite à accorder votre suffrage à Jean-Luc Mélenchon pour que, tous ensemble, nous relevions la tête et allions vers des jours heureux.

        Jean-Jacques Candelier, Député du Nord

Les raisons de mon départ du Palais Bourbon, mes conseils pour l’avenir.

Voici l’appel qui sera distribué dans les villes de la circonscription.

N’hésitez pas à le partager. jean-jacques-candelier_alain-bruneel_2017jean-jacques-candelier_alain-bruneel_2017-2

Courrier pour le Président Hollande sur la situation en Turquie

 

J’écris ce jour au Président Hollande au sujet de la situation en Turquie qui ne cesse de se dégrader.

C’est la 3ème fois que j’interpelle le Chef de l’Etat sur la dérive totalitaire du pouvoir incarné par M. Erdogan, qui vient d’abolir le poste de Premier Ministre, et qui va dorénavant cumuler les 2 fonctions.

Il faut une réaction forte de la France face à ce nouveau déni de démocratie, dans ce pays pourtant membre de l’OTAN.

Voici mon courrier.

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Contre la colonisation, respect de la résolution de l’ONU et sanctions contre l’occupant

Après l’adoption par le conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 2334 condamnant la colonisation Israélienne, j’ai écrit au chef du Gouvernement pour savoir s’il comptait contraindre Israël à respecter cette décision ou en rester aux déclarations d’intentions.


colonisation-de-1946-a-nos-joursIsraël a annoncé sa volonté de ne pas respecter ce vote et de poursuivre le développement des colonies. Comment s’en étonner de la part d’un état qui ne respecte ni la morale humaine ni le droit international et dont la culture de l’impunité est profondément installée chez ses dirigeants ?

Ne pouvant compter sur la raison du Gouvernement Israélien, j’ai exprimé au Premier Ministre la nécessité de tout mettre en œuvre pour le contraindre, par la force, à respecter cette décision de l’ONU. Si nous nous en tenons aux paroles, aux agitations et aux déclarations, cette résolution restera lettre morte, et le peuple Palestinien continuera de souffrir.

Je lui demande s’il compte agir pour dénoncer l’accord entre l’Union européenne et Israël qui est entré en vigueur en 2000 et qui facilite largement les relations commerciales entre les deux espaces économiques.

Cet accord d’association peut être un moyen de pression sur Israël. En effet, l’Union Européenne est le premier partenaire commercial d’Israël et absorbe 35,8% de ses exportations. 40% des importations israéliennes viennent de l’UE. Nous ne pouvons continuer à détaxer les produits exportés d’Israël, cela nous rendrait complice de sa politique coloniale. Alors que la mobilisation populaire de la campagne BDS « Boycott, désinvestissement, sanctions » s’amplifie malgré la répression, il est temps que le Gouvernement Français se montre déterminé pour emmener l’UE à frapper Israël au porte-monnaie.

Il en va de la crédibilité des instances internationales et des représentants du peuple à faire respecter le droit et la loi.

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Invité de Liberté Hebdo

lh-liberte-hebdojjc-liberteA l’occasion du vote du budget de la Nation, Liberté Hebdo m’a invité à témoigner de mon action contre la hausse des crédits dédiés à la dissuasion nucléaire, pour la sauvegarde et le développement d’une industrie nationale de la Défense, et pour défendre la situation matérielle des anciens combattants. J’y donne également mon avis concernant l’état d’urgence qui est aujourd’hui en vigueur depuis plus d’un an.

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Projet de loi de finances 2017 : Non à un budget de renoncement

Cette semaine, j’ai voté CONTRE le projet de loi de finances pour 2017 !

Ce quinquennat aura été celui d’un transfert massif et douloureux de fiscalité. Avec une diminution de plus de 30 milliards d’euros sur les prélèvements sur les entreprises et une augmentation de 20 milliards d’euros environ des prélèvements sur les ménages.

Avec la hausse du taux de CICE et la baisse programmée du taux de l’impôt sur les sociétés, adoptées dans ce budget, ce choix est, malheureusement, conforté.

C’est pourtant par l’investissement, l’innovation et la formation que notre pays doit se singulariser. C’est par un mode de développement fondé sur la transition écologique, la réussite éducative ainsi qu’un véritable accompagnement dans l’emploi tout au long de la vie que nous parviendrons à proposer un chemin d’espérance et d’optimisme à nos concitoyens.

Dans sa philosophie, ce budget ne diffère pas des précédents. Au terme de cette législature, il signe la déception de ne pas avoir ouvert un autre chemin : celui d’une création et d’une répartition plus égalitaires des richesses, celui du progrès et de l’ambition, celui de l’innovation et de l’espoir.

C’est pour avoir oublié sa volonté de battre en brèche une finance internationale toute-puissante et pour avoir pris le parti de la doxa libérale que le Gouvernement a perdu une grande partie du peuple.

Si nous en sommes là, et si nos concitoyens font preuve d’un tel rejet à l’égard de la politique menée depuis 2012, c’est tout simplement parce que le chemin choisi n’a pas été à la hauteur de leurs attentes et des engagements pris.

Il est temps que cela change !

Méga Fichier « TES ». Pour nous, c’est clairement NON !

Fichier TESLe Gouvernement a enfin organisé un débat (sans vote) sur le fichier TES qui regroupe les données personnelles de plus de 60 millions de Français. Je suis intervenu au nom de mon groupe pour de marquer notre opposition totale sur la forme et le fond à la constitution de ce fichier totalitaire des titres électroniques sécurisés dit « TES ».

Sur la forme, la méthode gouvernementale a été marquée par l’opacité d’un décret publié en catimini le dimanche 31 octobre.
Sur le fond, le fichier « TES » ne sera pas un outil efficace dans la lutte contre l’usurpation d’identité et la falsification des titres. Au contraire, il peut être un facteur d’insécurité pour les citoyens en raison des risques de piratage mais également à cause des dérives liberticides qui sont historiquement documentés pour de tels fichiers.
Il est urgent d’abroger le décret de création du TES et d’avancer vers des propositions alternatives de sécurisations des titres d’identité en associant pleinement les parlementaires.


Mon intervention :

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la création du fichier des titres électroniques sécurisés, gigantesque base centrale regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française, a été décidée sans concertation préalable ni évaluation précise. Rendu public, pour le moins discrètement, par la publication d’un décret le dimanche de la Toussaint, ce méga-fichier étend le fichage biométrique aux détenteurs de carte d’identité et de passeport, à l’exception des détenteurs de moins de douze ans. Soixante millions de personnes sont donc concernées ! Certes, les données du fichier TES ne sont pas comparables à celles collectées par Google, Apple, Facebook et Amazon, qui détiennent 80 % des informations personnelles numériques de l’humanité. Pour autant, les risques sont semblables et bien réels pour nos libertés individuelles, le respect de notre vie privée, et plus généralement pour notre démocratie. Figureront ainsi notamment parmi les données collectées par le fichier TES, en plus des données biométriques, la couleur des yeux, la taille, le domicile, les données relatives à la filiation ou encore le numéro de téléphone. Ces informations seront conservées pendant quinze ans pour les passeports et vingt ans pour les cartes nationales d’identité. C’est une première depuis la deuxième guerre mondiale !

Cependant, le Gouvernement n’a pas jugé opportun de consulter le Parlement avant la création de ce méga-fichier, encore moins de déposer un projet de loi et de mener une véritable étude d’impact. La CNIL avait pourtant recommandé la saisine du Parlement sur ce projet du fait de la nature de cette base, puisque celle-ci est relative aux titres d’identité, mais aussi au regard des débats qui eurent lieu à l’occasion de l’examen de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité créant un fichier comparable, censuré alors par le Conseil constitutionnel. Si le Gouvernement s’est finalement résolu à saisir le Parlement, reste que ce nouveau fichier n’a pas été suspendu et que l’organisation de notre débat, sans vote et dans la précipitation, atteste, une fois encore, du peu de considération accordé à la représentation nationale.

Sur le fond, les finalités affichées du fichier TES sont purement administratives. Il s’agirait seulement de simplifier les modalités d’instruction des demandes de titres d’identité et de renforcer la lutte contre la fraude documentaire. À cet égard, notons que la finalité de ce fichier est très proche de celle du fichier adopté en 2012. Si à la différence de ce dernier, la base de données TES autorise uniquement l’authentification des demandeurs et non leur identification, une question majeure demeure : la création d’un tel méga-fichier porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée et, en ce cas, cette atteinte est-elle proportionnée au but poursuivi ? Pour les députés du Front de gauche, l’ampleur et les caractéristiques du fichier TES constituent une menace pour les libertés publiques, en particulier s’agissant du droit au respect de la vie privée. Nous considérons en effet qu’au regard de l’objectif poursuivi de simplification et de lutte contre la fraude documentaire, la collecte et la conservation des données personnelles de la quasi-totalité de la population française ne sont ni nécessaires ni proportionnées.

Ce fichier comporte intrinsèquement des risques importants.

Le premier est celui du piratage, car aucun système informatique ne peut être sécurisé à 100 %, d’autant que centraliser un fichier, c’est également centraliser les risques de piratage. Surtout, un fichier est  d’autant plus vulnérable, convoité et susceptible d’utilisations multiples qu’il est de grande ampleur et contient des informations très sensibles comme des données biométriques. Chacun sait que le risque de hackage d’un fichier centralisé d’une telle dimension ne pourra jamais être écarté.

Le second est celui des dérives, des abus potentiels. En l’état, l’exclusion annoncée de l’utilisation du fichier TES à des fins d’identification ne suffit pas à le rendre légitime. Comme le souligne l’Observatoire des libertés et du numérique, des accès privilégiés sont d’ores et déjà autorisés pour certains services de police et du renseignement, et aucune limitation n’est imposée en matière de réquisitions judiciaires. Pire, une simple modification du décret permettrait d’en modifier les finalités et l’utilisation. Les usages liberticides d’un tel fichier ne peuvent être exclus ! On ne peut ignorer notre histoire et ses pages sombres…

Par ailleurs, d’autres dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles et plus respectueux de la vie privée auraient permis d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement. Ainsi, nombreux sont ceux à recommander la conservation des données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, tels la CNIL ou le Conseil constitutionnel. Cette conservation pourrait par exemple, mais ce n’est pas l’unique possibilité, s’opérer au moyen d’un composant électronique intégré aux cartes d’identité, comme c’est le cas pour les passeports. Le Gouvernement ne saurait balayer d’un revers de main les alternatives techniques à cette base centralisée ni les garanties qui pourraient lui être apportées. Le Conseil national du numérique propose que soit engagée une réflexion ouverte impliquant les experts numériques de l’État et de la société civile.

En définitive, la décision, prise par décret, d’une architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes : la CNIL, le Conseil national du numérique, l’Observatoire des libertés et du numérique et même des membres du Gouvernement ont émis des réserves légitimes sur la mise en œuvre de ce méga-fichier. Les sources d’inquiétude, je le répète, sont multiples : conditions d’élaboration et de contrôle juridique du fichier, interrogations sur sa sécurité, sur les modalités de destruction des données à la fin du délai de conservation et sur les choix techniques qui ont été effectués. Dans ce contexte, les aménagements présentés par le ministre de l’intérieur pour sécuriser le fichier apparaissent bien insuffisants.

Ni le consentement exprès et éclairé de chaque individu, ni la consultation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information pour consolider des mesures de sécurité ne sont de nature à écarter tout risque de piratage informatique et de dérive liberticide.

Pour conclure, je citerai Jean-Jacques Urvoas, aujourd’hui garde des sceaux, qui, en 2012, alertait l’opinion sur les dangers d’un tel outil : « Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. Qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. »

Pour notre part, nous n’avons pas changé d’avis sur les risques présentés par un tel fichier monstre pour nos libertés publiques. Au contraire, alors que la droite et l’extrême droite, dont on connaît les discours de haine, sont aux portes du pouvoir, la question est simple : peut-on prendre le risque d’instituer un fichier qui recèle en lui-même un risque liberticide et discriminatoire, contraire aux valeurs de notre République ? Pour nous, c’est clairement non, et nous demandons l’abrogation du décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Étude du Budget de la Défense en commission – Non à la course aux armements nucléaires

jjc-defense-nucleaire-budget-2017Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».

Voici mon intervention. Je déplore avoir été le seul député à m’opposer à l’augmentation des crédits de la dissuasion nucléaire et à la course aux armements.


Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget Défense de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière.

La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit perdurer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste nous semble proche de 0.

Je me dois de déplorer, une nouvelle fois, que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire qui engloutit à elle seule plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d’euros y seront dédiés soit 22,3% de la part réservée à l’équipement. Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle si on en croit les déclarations de certains responsables militaires et politiques qui proposent de le doubler.

Pourtant, en l’état, la dissuasion nucléaire est déjà plus coûteuse que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture. Quelle doit donc être notre priorité ?

En l’état actuel du monde, il n’y a pas de menace nucléaire pour notre pays.  Représentant un coût quotidien de plus de 10 millions d’euros, ces armes servent une vision politique totalement dépassée. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur « une guerre nucléaire qui se prépare ». Plutôt que d’attiser les tensions en Europe Centrale, je considère que la seule voie pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral.

Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. L’humanité elle-même est en danger car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Pendant ce temps, nous devons prendre conscience que nos forces conventionnelles ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.

Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable irait alors enrichir des entreprises étrangères comme pour la fabrication de notre Fusil ou de nos munitions de petit calibre. Et pour cause, l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance sont en train de démolir notre filière industrielle de l’armement.

La révélation d’une cartoucherie en Bretagne ne cachera pas le fait que, sous l’impulsion de la DGA, notre filière d’armement a été depuis 10 ans systématiquement démembrée. Nos PME sont régulièrement dissuadées de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des coques de bombes et du petit calibre ce qui contribue à mettre en jeu la vie de nos soldats.

De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger.

Concernant DCNS, le plan de charge de l’arsenal de Lorient serait vide à partir de 2020. Il est donc urgent de réaliser des investissements industriels et des embauches pour garantir aux salariés les moyens de travailler et de produire, notamment des navires militaires de fort tonnage.

Pour l’armée de l’air, c’est seulement 200 avions qui sont actuellement mis en ligne. La démonstration est faite que la vente de matériel à l’étranger ne contribue pas au développement de notre armée. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions.

Aujourd’hui, les urgences ne sont pas de s’inscrire dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.

Nous avons besoin d’une armée conventionnelle, d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité et la souveraineté de notre pays, de ses abords et de ses zones économiques exclusives.

Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie. Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.

Je ne m’inscris pas dans un discours partisan et j’espère qu’un consensus pourra se dégager pour donner à nos armées les moyens d’assurer la sécurité du pays.


Bilan d’activité des députés Front de Gauche

En cliquant sur l’image ci-dessous, vous découvrirez le bilan de l’activité des député-e-s du Front de gauche depuis 2012, document où nous présentons, de manière synthétique, les textes les plus symboliques examinés et adoptés lors de cette législature, le vote des députés et leurs différentes initiatives parlementaires.

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