Pour le maintien de l’instruction des cartes d’identité dans toutes les communes

J’ai récemment saisi le Premier Ministre sur la réforme de la délivrance des cartes d’identité. Imposée sans concertation, celle-ci pose de nombreux problèmes pour les habitants comme pour les communes.

Dans le département du Nord, sur 648 communes, 49 seulement pourront délivrer les cartes d’identités selon la préfecture. Pour le Douaisis, seules les communes de Douai, Arleux, Orchies et Aniche pourront continuer à instruire les demandes. Il faut donc revenir sur cette décision néfaste !

Ma question écrite :

Jean-Jacques Candelier attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la réforme de la délivrance des cartes d’identité. Imposée sans concertation, celle-ci pose de nombreux problèmes. Désormais, seules les municipalités disposant d’un dispositif de recueil des empreintes digitales seront habilitées à délivrer des cartes nationales d’identités. Environ 34 000 communes se retrouvent donc privées de cette compétence. Cette décision écarte et éloigne les citoyens des services de proximité. Pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, il sera compliqué de se rendre dans les communes qui ont reçues la charge de ce service. Enfin, les compensations reçues par les communes éligibles ne couvrent pas les frais supplémentaires pour assurer cette responsabilité. La crainte d’un engorgement est également présente car avec peu de communes équipées, nous risquons de constater un afflux important des demandes dans les mairies concernées. Dans le département du Nord, sur 648 communes, 49 seulement seront équipés selon la préfecture. Pour le Douaisis, seules les communes de Douai, Arleux, Orchies et Aniche pourront continuer à instruire les demandes. Il demande au Premier Ministre de revenir sur cette décision néfaste qui remet en cause l’existence des communes et qui pose un sérieux problème de mobilité pour nos concitoyens.

Lafarge, qualité des offres sur le site de pôle emploi, consultations médicales, mes dernières questions écrites

J’ai récemment interrogé le Gouvernement sur différents thèmes.

Voici trois de ces questions :

Le site de pôle emploi diffuse des offres illégales.

M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la qualité des offres diffusées sur le site de pole-emploi.fr. Selon une récente enquête de la CGT, 50,3 % des offres mises à disposition des demandeurs d’emploi sont illégales. Alors que certains candidats à la présidentielle proposent de supprimer les indemnités chômage après deux refus « d’offre décente d’emploi », il est important de noter que ces offres, pourtant illégales, sont considérées comme des « offres raisonnables ». Elles peuvent donc également servir à radier les privés d’emploi. Devant la gravité de la situation qui met à mal la mission de service public de Pôle emploi, il lui demande si elle peut étudier la possibilité de mettre en œuvre un moratoire sur toute radiation tant que la légalité des offres n’aura pas été contrôlée par des agents formés.
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103578QE.htm

Lafarge aurait financé le groupe terroriste Daech.

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation sur les aveux d’un géant du sable et du ciment français qui vient d’admettre avoir conclu des arrangements « inacceptables » avec Daech. L’entreprise aurait contribué au financement de l’organisation terroriste pour poursuivre l’exploitation d’une cimenterie en Syrie, en 2013 et 2014. Ce groupe français membre du CAC 40 et dont le chiffre d’affaires s’est établi à 12,8 milliards en 2014 illustre la réalité du financement de Daech par les circuits conventionnels des affaires et des banques. Alors que des collectivités continuent à collaborer avec l’entreprise complice des terroristes, il lui demande comment le Gouvernement compte réagir à ce scandale. Devant la gravité des faits qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, il l’interroge notamment sur la possibilité de mettre en œuvre une réquisition du groupe, à l’instar du sort réservé à Renault en son temps pour avoir collaboré avec les nazis.
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103497QE.htm

De plus en plus de difficulté pour consulter un médecin.

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français pour pouvoir consulter leur médecin généraliste. À l’heure où les consultations sans rendez-vous sont en désuétude chez beaucoup de professionnels de santé, il n’est pas rare qu’un salarié soit contraint à choisir un rendez-vous médical en contradiction avec son emploi du temps professionnel. De plus en plus de personnes sont donc obligées de prendre des congés pour pouvoir se soigner. Au-delà des évidentes limites sur le droit à la santé pour tous, cela rompt avec l’esprit du Front populaire et des accords Matignon qui prévoyaient que les semaines de congés payés soient octroyées aux travailleurs pour les loisirs. Il lui demande donc d’étudier la possibilité de créer un nouveau droit de compensation des congés pris dans le cadre d’un rendez-vous médical.
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103437QE.htm

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> Toutes mes questions écrites disponibles ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA267492

Les limites démocratiques de l’exercice des questions écrites

A quelques semaines de la fin de la législature, j’interroge le Gouvernement sur les limites démocratiques de l’exercice des questions écrites.

Au cours de mes deux mandats, j’ai déposé plus de 3600 questions pour interpeller les différents Ministres sur les problèmes que vous releviez auprès de moi. Cela permet de relayer efficacement les besoins et les préoccupations des habitants, mais encore faut-il pouvoir avoir des réponses.

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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les limites démocratiques de l’exercice des questions écrites. Considérant qu’il est vital que les parlementaires puissent contrôler le Gouvernement et s’informer sur des sujets précis et ponctuels, il aimerait savoir pourquoi un nombre non négligeable de questions écrites restent aujourd’hui sans réponse de la part de celui-ci. De plus, des délais extrêmement longs, parfois de plusieurs années, rendent parfois les réponses en totale inadéquation avec le contexte temporel de la question initiale. Après avoir plafonné le nombre de questions écrites que pouvait poser chaque député à 52 par an, il lui demande si le Gouvernement va respecter le Parlement et répondre aux nombreuses interrogations des député-e-s, et donc des Français, avant la fin du quinquennat ou laisser ces questions en suspens.

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Ma question sur le site de l’assemblée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102466QE.htm

La légion d’honneur pour la corporation minière !

J’interroge le Gouvernement sur la possibilité de remettre la légion d’honneur à la corporation minière.

Ma question :

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la possibilité de remettre la Légion d’honneur à la corporation minière. Considérant qu’il est de la responsabilité du Gouvernement d’identifier les futurs décorés en s’appuyant sur le corps social, il propose la nomination à cet ordre de la corporation minière qui a payé un lourd tribut lors de la grève patriotique de mai-juin 1941 ou dans divers actes de résistance sur l’ensemble des bassins. Cela permettrait d’honorer comme il se doit cette résistance active qui a été durement réprimée par des massacres, des fusillés, des déportés et des emprisonnés et qui s’est également traduite par le sacrifice des corps pour gagner la bataille du charbon et ainsi assurer rapidement la renaissance de l’industrie française. Répondre à cette revendication serait un moyen de poursuivre le travail de reconnaissance de la Nation entamé par Mme Christiane Taubira avec la loi de finances pour 2015. Il rappelle également que si la Légion d’honneur est censée être attribuée à « tout citoyen français » selon certaines conditions, des institutions, des établissements d’enseignement supérieur, des associations comme la Croix-Rouge et même des entreprises comme la SNCF ont déjà reçu la Légion d’honneur par le passé. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.

Avec Norbert Gilmez

Sur le site de l’assemblée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102407QE.htm

A retrouver également : ma proposition de loi pour une journée nationale d’hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941 ⤵️

Coopération militaire France – Israël, ma question écrite au Premier Ministre !

J’ai été scandalisé d’apprendre que des avions de chasse israéliens ont mené plusieurs exercices avec l’aviation française en Corse ces dernières semaines. Comme l’a signalé la direction nationale de l’AFPS, « il est incohérent de prétendre porter une initiative de paix (rejetée avec mépris par les dirigeants israéliens) et de s’engager dans des manœuvres militaires communes, 60 ans après la calamiteuse expédition de Suez, symbole même de l’aveuglement colonial franco-israélien. »

Voici la question écrite que j’adresse à Manuel Valls.

Jean-Jacques Candelier alerte M. le Premier ministre à propos de la gravité des informations relayées dans certains médias faisant état d’entrainements d’avions militaires israéliens en France début novembre 2016. Le porte-parole de l’armée de l’air française aurait confirmé que cinq F16 E aux couleurs israéliennes ont effectué une campagne de « tir air air » sur la base de Solenzara, au sud de la Corse. Le but de ces manoeuvres est d’augmenter les capacités de manœuvre (et donc de frappe) de l’aviation israélienne, y compris ailleurs qu’en Méditerranée et au Moyen Orient. C’est la première fois dans l’histoire de la défense des deux pays que des avions français et israéliens s’entrainent ensemble pour des simulations de combats aériens au-dessus du territoire français. Une telle coopération militaire avec l’armée qui a conduit les massacres de Gaza en 2008-2009, 2012 et 2014 est proprement scandaleuse. Elle a été annoncée le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, ces enfants qui ont payé si cher les attaques de l’aviation israélienne contre Gaza. Il s’agit donc d’un pas supplémentaire franchi par le Gouvernement dans son soutien au régime colonial israélien et à un Etat qui foule au pied les résolutions de l’ONU et refuse de libérer les territoires occupés par la force armée. Il demande au Premier Ministre de faire la clarté sur la participation française à l’effort de guerre de la force d’occupation israélienne, ce qui prive la France de toute possibilité de prendre des initiatives de paix en rompant avant la politique étrangère de notre pays qui se veut équilibré. Il lui demande également des éclaircissements sur la prise en compte des conséquences de cette coopération militaire en ce qui concerne les menaces qui planent sur la Palestine, son peuple et toute la région.

Nouvelle attaque contre le triage de Somain

Alerté par les organisations syndicales, j’ai questionné Monsieur Vidalies, secrétaire d’État aux transports, sur les risques pesant sur les postes administratifs du triage de Somain.

Je reste vigilant et inquiet pour l’avenir du triage.

Ma question

Jean-Jacques Candelier alerte M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le risque qui pèse sur de nombreux postes dits « de support » au triage de Somain. La direction SNCF Fret Charbon Acier désire en effet restructurer les tâches administratives en les délocalisant au siège de Lille au mépris de la décision du 10 Mars dernier d’établir « un moratoire sur toutes les évolutions qui pourraient le cas échéant affecter l’activité de triage sur le site de Somain ». En plus d’affecter à nouveau un territoire déjà sinistré par le chômage, cette décision aurait un effet dévastateur pour le triage de Somain, site industriel pourtant qualifié d’ « emblématique » par le secrétaire d’Etat lui-même il y a quelques mois. La volonté de voir le triage survivre et se développer est incompatible avec de nouvelles suppressions de postes et avec de nouvelles réorganisations. De tels projets risqueraient de voir les clients du triage de Somain partir vers le transport sur route et d’aggraver le déclin du fret ferroviaire français. Il lui rappelle que la part modale du rail dans le transport de marchandise était de 17% en 2000 alors qu’elle peine aujourd’hui à rester au-dessus des 10%. Pourtant, le fret ferroviaire consomme 2 fois moins d’énergie/km et émet 6 fois moins de CO2/km que son concurrent routier. Sur le triage de Somain, le temps passe, les multiples demandes de rendez-vous restent lettre morte et aucun projet de financement pour la redynamisation du site n’est prévu. Il demande donc au secrétaire d’Etat s’il compte faire respecter auprès de la direction SNCF sa décision de sursoir à toutes nouvelles réorganisations pouvant affecter l’activité de triage.

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L’accès aux soins en danger

Après avoir pris connaissance du dernier baromètre Ipsos / Secours populaire sur les questions de Santé, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conséquences de l’austérité en la matière.

Goerges Marchais disait que « l’austérité, par certaines mesures, visait à avancer l’âge de la mort ». Les chiffres de cette enquête montrent que plus que jamais, la pauvreté nuit à la santé.

Ma question :

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats alarmants du baromètre Ipsos / Secours populaire sur les questions de santé. Selon ce rapport, 36 % des Français déclarent avoir des difficultés pour payer certains actes médicaux mal remboursés par la sécurité sociale. À moins d’un an de la fin du mandat présidentiel de François Hollande, le renoncement aux soins reste une véritable épidémie pour toutes les familles ayant un revenu inférieur à 1 200 euros par mois. 64 % d’entre elles disent ne pas pouvoir faire face à leurs dépenses de santé. La moitié de ces ménages précaires ont déjà renoncé à une consultation chez le dentiste soit un bond de 22 % par rapport à 2008. 4 sur 10 ont la même démarche vis-à-vis de l’ophtalmologiste (+ 9 points). Sur l’ensemble des Français interrogés, 68 % estiment que les inégalités en matière d’accès à la santé se sont aggravées au cours des dernières années. Considérant que la vie ne se résume pas à travailler, manger et dormir mais aussi au besoin d’être dans un état physique et moral satisfaisant, il l’interroge pour savoir quel bilan elle tire de son action vis-à-vis des chiffres de cette étude et quelles actions elle compte entreprendre avant la fin du quinquennat pour inverser cette tendance mortifère.

Sur le site de l’assemblée nationale.

Rentrée universitaire : ma question écrite sur les capacités d’accueil des facultés.

A l’occasion de la rentrée universitaire, j’interroge le Gouvernement sur les capacités d’accueil de nos universités.

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les hausses du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur. Pour la rentrée 2016, les universités françaises auraient reçu 22 000 inscriptions supplémentaires par rapport à 2015. Selon un rapport de l’UNEF, cette tendance ne permet pas à chacun de disposer du droit à un avenir. En effet, la baisse de l’investissement moyen par an et par étudiant (6 000 euros en 2010 contre 5 760 euros en 2016) et la stagnation du budget voient les universités manquer de personnels et d’infrastructures pour accueillir tous les bacheliers désireux d’entreprendre des études supérieures. Victime d’asphyxie budgétaire, l’enseignement supérieur contrevient à l’article L. 612-3 du code de l’éducation qui indique que « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». 32 formations universitaires auraient également mis en place un système de tirage au sort pour l’année universitaire 2016-2017 alors que la pratique a été jugée illégale par le tribunal administratif de Bordeaux le 16 juin 2016. Aujourd’hui, c’est 60 universités qui pratiqueraient la sélection et seraient donc dans l’illégalité selon le syndicat étudiant. Cette sélection rend les filières qui la pratiquent plus attractives et contribue à créer un système à deux vitesses au sein duquel s’opposent filières spécialisées avec effectifs réduits et formations plus générales qui subissent une dégradation constante des conditions d’étude et du taux de réussite des étudiants. L’annonce de l’augmentation de 850 millions d’euros du budget de l’enseignement supérieur pour la rentrée 2017 ne répond pas entièrement au problème et manque d’ambition eu égard à « priorité jeunesse » affichée par le Président Hollande pour son quinquennat. Il lui demande s’il compte prendre en compte la revendication de l’UNEF qui réclame une augmentation de budget de 1 milliard d’euros pour permettre aux 75 universités françaises d’obtenir les fonds pour augmenter les capacités d’accueil en premier cycle.

> Ma question sur le site de l’Assemblée.

Gaza : des sanctions face à la colonisation et aux crimes Israéliens

26 août 2014, 26 août 2016! Deux ans déjà, deux ans se sont écoulés depuis la fin de  la nouvelle agression israélienne contre la bande de Gaza en juillet-août 2014. Une offensive menée par une puissance militaire contre des enfants, des femmes et des personnes âgées innocents, cela dans un territoire enfermé, isolé et soumis  à un blocus inhumain.

Les stigmates de ce terrible événement en Palestine restent visibles comme si cette agression avait eu lieu hier, particulièrement à Gaza. Deux ans après, le blocus illégal et criminel mené par Israël entrave la reconstruction des milliers de maisons détruites au cours des bombardements israéliens dans une région de plus en plus abandonnée par une communauté internationale complice.

Dans ce petit territoire côtier, des milliers de familles attendent toujours d’être relogées. La reconstruction, qui peine à se mettre en route, est désormais à l’arrêt complet depuis qu’Israël a suspendu il y a trois mois les importations de ciment et provoqué une telle pénurie que la plupart des travaux menés par l’UNRWA, l’agence de l’ONU en charge des réfugiés palestiniens, ont cessé.

Chaque foyer à Gaza n’a droit qu’à 6 heures d’électricité par jour, car la seule centrale électrique, qui a été détruite en juillet 2014, ne fonctionne pas, par manque de fioul et de carburant. Les conséquences sont dramatiques pour les hôpitaux, les centres médicaux, les usines, et les institutions éducatives.

Aujourd’hui le territoire est toujours sous blocus et subit les bombardements et les raids israéliens. Plus que jamais, Gaza demeure une prison à ciel ouvert. La situation  stagne, rien ne bouge.

J’ai alerté le Ministre des Affaires étrangères par courrier et par une question écrite. Je lui demande un changement radical et une solution politique. Certes, ce blocus est illégal et criminel, mais le dénoncer ne suffit plus. Il faut passer à l’application de sanctions, notamment en dénonçant l’accord entre l’Union européenne et Israël, qui est entré en vigueur en 2000 et qui facilite largement les relations commerciales entre les deux espaces économiques.

La question écrite

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation à Gaza qui reste très préoccupante. 26 août 2014 – 26 août 2016, cela fait maintenant deux années depuis la fin de l’agression israélienne contre la bande de Gaza. Cette offensive militaire avait duré plus de 50 jours, avec des pertes humaines considérables (plus de 2 200 morts, principalement de civils) sans oublier la destruction massive d’habitation et infrastructures. Depuis, les stigmates de ce terrible évènement en Palestine restent visibles comme si cette agression avait eu lieu hier, particulièrement à Gaza. Deux ans après, le blocus mené par Israël entrave la reconstruction des milliers de maisons détruites au cours des bombardements israéliens dans une région de plus en plus abandonnée par une communauté internationale. Des milliers de familles attendent toujours d’être relogées. La reconstruction, qui peine à se mettre en route, est désormais à l’arrêt complet depuis qu’Israël a suspendu il y a trois mois les importations de ciment et provoqué une totale pénurie. Le rythme de reconstruction est très lent. Selon un haut responsable de l’ONU, au rythme actuel, il faudrait 30 ans pour réhabiliter et reconstruire ce qui a été endommagé. Israël contrôle quasiment toutes les entrées et sorties de biens et de personnes. Les organisations internationales tirent régulièrement la sonnette d’alarme au sujet de l’économie de Gaza, au bord du gouffre, avec un taux de chômage parmi les plus élevés au monde (environ 47 %), une pauvreté endémique et des exportations quasi-nulles. Plus que jamais, Gaza demeure une prison à ciel ouvert. La situation stagne, rien ne bouge. Pour plus de deux millions d’habitants toujours enfermés, cette situation reste très grave à tous les niveaux, surtout sur le plan humanitaire, malgré la mobilisation internationale contre les crimes israéliens et malgré les promesses de reconstruction rapide. On ne peut que déplorer que les pays donateurs n’aient pas tenu leurs promesses faites lors de la conférence internationale pour la reconstruction de Gaza en octobre 2014. Seulement 25 % de l’aide destinée à Gaza lors de cette conférence est arrivée. Les habitants de Gaza sont épuisés et ont peur pour leurs enfants et leur avenir. L’aspect le plus grave de toute cette situation difficile, qui marque l’esprit de la majorité des habitants, est l’absence de perspectives. C’est un sentiment horrible qui va probablement influencer l’avenir de cette génération, surtout des jeunes. Deux ans après presque jour pour jour : il faut un changement radical, une solution politique. Il faut une réelle réaction internationale, impulsée par la France, qui mette fin à cette situation catastrophique. Les déclarations ne sont plus écoutées. Certes, ce blocus est illégal et criminel, mais le dénoncer ne suffit plus. Il faut passer à l’application de sanctions, notamment en dénonçant l’accord entre l’Union européenne et Israël, qui est entré en vigueur en 2000 et qui facilite largement les relations commerciales entre les deux espaces économiques. Il lui demande quelles actions concrètes sont entreprises par la diplomatie française pour rendre aux habitants de Gaza leur souveraineté.

> Ma question sur le site de l’Assemblée nationale

 

 

Sécurité routière : j’interroge le gouvernement

J’ai récemment posé deux questions écrites au Gouvernement sur la sécurité routière. Si j’ai pleinement conscience des enjeux de sécurisation des routes et de la nécessité faire cohabiter piétons, vélos et voitures, je pense que la répression des automobilistes ne peut être la seule et unique solution.

La première concerne la politique du Gouvernement concernant l’usage des radars et la volonté affichée d’externaliser le pilotage des voitures équipées de radars embarqués. La généralisation des radars invisibles et l’externalisation des contrôles ne semblent pas répondre à l’enjeu de sécuriser les routes. Cette mesure risque également de voir les sociétés privées s’engager dans une course au chiffre pour conserver leurs marchés. Si la sécurité des usagers de la route est une priorité qu’il ne faut en aucun cas négliger, il faut en effet constater les limites des radars en matière de lutte contre la mortalité routière. Selon les chiffres de la ligue des conducteurs, la baisse de la mortalité routière était même plus importante avant l’implantation des premiers radars, avec une diminution de 346 morts par an en moyenne de 1991 à 2003, contre 222 en moyenne de 2003 à 2015. Je demande au Ministre quelles réponses il compte apporter dans ce domaine afin de ne pas pénaliser les conducteurs, y compris les nombreux professionnels travaillant au quotidien au volant de leur véhicule.

Texte de la réponse

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015 a proposé d’augmenter l’utilisation des radars mobiles dans des véhicules banalisés, et de confier cette mission à des prestataires privés. Ce nouveau dispositif doit inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse, non pas seulement à l’approche d’un radar, mais de manière plus continue, dans le but de réduire la vitesse moyenne de circulation et corrélativement, le nombre de morts sur les routes. Il ne repose pas sur une multiplication des radars et des contrôles, mais sur l’intégration par les conducteurs de la possibilité d’être soumis à un contrôle sur une portion plus large du territoire, et non pas seulement sur des points précis, rapidement intégrés aux habitudes de conduite. C’est en effet l’incertitude du lieu du contrôle, et non la réalisation effective de ce contrôle qui constitue la pierre angulaire du dispositif. À ce titre, il est essentiellement préventif. Les contrôles seront effectués selon une stratégie préétablie par les préfets de département et les forces de l’ordre. Ils porteront sur des axes ciblés en raison de leur accidentologie, pour lesquels il aura été identifié qu’un abaissement de la vitesse de circulation permettrait de réduire le nombre de morts et de blessés graves. Les voitures radars seront largement utilisées sur des itinéraires signalés aux conducteurs par des panneaux. Ces derniers seront installés à l’entrée de l’itinéraire, et tout au long du parcours afin que les conducteurs aient parfaitement conscience de la possibilité accrue d’un contrôle par une voiture radar. En outre, pour plus de clarté, des panonceaux préciseront le nombre de kilomètres sur lequel les contrôles sont effectués. Le cahier des charges fixera aux prestataires privés des obligations rigoureuses de durée, régularité et conformité d’utilisation des voitures radars, mais ne leur donnera pas pour objectif de collecter un nombre minimum de messages d’infraction. En effet, en aucun cas les entreprises ne connaîtront le nombre d’infractions relevées par leurs voitures radars. Leur rémunération sera donc totalement indépendante de cet élément. Par ailleurs, les entreprises feront l’objet d’un contrôle strict de l’Etat. Enfin, les conducteurs des voitures radars n’auront en aucun cas accès au dispositif de contrôle.

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La seconde question concerne les difficultés liés à la décision du Ministre de l’Intérieur de requalifier le stationnement de voiture sur le trottoir de « gênant » en « très gênant » ce qui a provoqué une hausse exponentielle de l’amende : de 35 à 135 euros. Conscient de la nécessité de défendre les intérêts des piétons, notamment dans les centres villes, je lui demande néanmoins de considérer les contraintes financières et logistiques pesant sur les communes pour la création de parkings. Sans solution alternative pour permettre aux habitants de se garer à proximité de leur lieu d’habitation, le prix de l’amende paraît peu dissuasif et pèse comme une charge extrêmement lourde pour les personnes verbalisées. Face à la colère de nombreux Français, je demande au Ministre s’il compte requalifier cette décision et envisager d’autres solutions moins répressives pour permettre la cohabitation entre piétons et automobilistes.

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> Le lien de la première question : Cliquez ici

> Le lien de la seconde : Cliquez ici