Archives du mot-clé Daech

Lafarge, qualité des offres sur le site de pôle emploi, consultations médicales, mes dernières questions écrites

J’ai récemment interrogé le Gouvernement sur différents thèmes.

Voici trois de ces questions :

Le site de pôle emploi diffuse des offres illégales.

M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la qualité des offres diffusées sur le site de pole-emploi.fr. Selon une récente enquête de la CGT, 50,3 % des offres mises à disposition des demandeurs d’emploi sont illégales. Alors que certains candidats à la présidentielle proposent de supprimer les indemnités chômage après deux refus « d’offre décente d’emploi », il est important de noter que ces offres, pourtant illégales, sont considérées comme des « offres raisonnables ». Elles peuvent donc également servir à radier les privés d’emploi. Devant la gravité de la situation qui met à mal la mission de service public de Pôle emploi, il lui demande si elle peut étudier la possibilité de mettre en œuvre un moratoire sur toute radiation tant que la légalité des offres n’aura pas été contrôlée par des agents formés.
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103578QE.htm

Lafarge aurait financé le groupe terroriste Daech.

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation sur les aveux d’un géant du sable et du ciment français qui vient d’admettre avoir conclu des arrangements « inacceptables » avec Daech. L’entreprise aurait contribué au financement de l’organisation terroriste pour poursuivre l’exploitation d’une cimenterie en Syrie, en 2013 et 2014. Ce groupe français membre du CAC 40 et dont le chiffre d’affaires s’est établi à 12,8 milliards en 2014 illustre la réalité du financement de Daech par les circuits conventionnels des affaires et des banques. Alors que des collectivités continuent à collaborer avec l’entreprise complice des terroristes, il lui demande comment le Gouvernement compte réagir à ce scandale. Devant la gravité des faits qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, il l’interroge notamment sur la possibilité de mettre en œuvre une réquisition du groupe, à l’instar du sort réservé à Renault en son temps pour avoir collaboré avec les nazis.
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103497QE.htm

De plus en plus de difficulté pour consulter un médecin.

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français pour pouvoir consulter leur médecin généraliste. À l’heure où les consultations sans rendez-vous sont en désuétude chez beaucoup de professionnels de santé, il n’est pas rare qu’un salarié soit contraint à choisir un rendez-vous médical en contradiction avec son emploi du temps professionnel. De plus en plus de personnes sont donc obligées de prendre des congés pour pouvoir se soigner. Au-delà des évidentes limites sur le droit à la santé pour tous, cela rompt avec l’esprit du Front populaire et des accords Matignon qui prévoyaient que les semaines de congés payés soient octroyées aux travailleurs pour les loisirs. Il lui demande donc d’étudier la possibilité de créer un nouveau droit de compensation des congés pris dans le cadre d’un rendez-vous médical.
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103437QE.htm


> Toutes mes questions écrites disponibles ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA267492

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Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak

Mardi 21 Février, je suis intervenu pour la dernière fois à l’Assemblée nationale dans le cadre de la résolution permettant la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak.

Voici mon intervention.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui ne peut laisser personne insensible, tant les crimes perpétrés par Daech, que ce soit en Syrie, en Irak ou partout ailleurs dans le monde, sont contraires à toutes les lois, à la morale et à toute forme d’humanité.

Il est important de rappeler que les populations présentes en Syrie et en Irak subissent un épouvantable calvaire. Elles sont victimes des persécutions du groupe autoproclamé « État islamique », qui tente d’asservir un vaste territoire en opprimant les peuples, en commettant meurtres, tortures, viols et enlèvements, en exigeant des rançons et en ayant recours à l’esclavage.

Avant de revenir sur les exactions commises sur ce territoire, notons que les plus chanceux ont pu s’enfuir, générant ainsi l’un des plus importants exodes que l’Europe ait connus. Depuis cinq ans, des millions de personnes ont fui les bombes, la barbarie terroriste et les combats pour tenter de préserver le peu qui leur restait : leur vie. La plupart ont trouvé refuge dans les pays voisins, principalement en Jordanie, au Liban et en Turquie. Quant aux pays européens, ils ont répondu à cette crise humanitaire en ordre dispersé.

La France, de son côté, a mis en œuvre une opération spécifique d’accueil des ressortissants syriens. Il est toutefois regrettable que seuls 1 125 d’entre eux aient été acceptés dans le cadre de ce programme. C’est très peu, d’autant que notre pays a fixé son objectif d’accueil à 30 000 demandeurs d’asile, là encore un chiffre très insuffisant au regard de l’ampleur de ce déplacement de populations inédit dans notre histoire récente. À titre de comparaison, l’Allemagne a mené une politique beaucoup plus volontariste en prenant à elle seule 41 % des décisions positives d’asile en Europe.

Au-delà de ces chiffres, il ne faut pas oublier que derrière chaque demande se trouvent des hommes, des femmes et des enfants dont la vie peut avoir été brisée. Personne ne fuit son pays de gaieté de cœur !

Dans ce contexte brûlant, nous ne pouvons que déplorer les hésitations coupables des pays européens. Nous constatons qu’ils ont du mal à harmoniser leurs réponses, chacun jouant une partition différente face au drame qui se joue.

Je me dois également de dénoncer une fois de plus le pacte de la honte que représente l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie. Un an après le triste anniversaire de ce contrat cynique revenant à faire du troc de réfugiés contre quelques concessions politiques et financières, à traiter des êtres humains ayant fui leur pays en guerre comme de vulgaires marchandises, le bilan est dramatique. Selon la directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International, « l’accord UE-Turquie est un désastre pour les milliers de personnes abandonnées à leur sort sur les îles grecques, dans une situation dangereuse, désespérée et apparemment sans issue ».

Les exactions de Daech, qui ne génèrent que mort et désolation, entraînent dans leur sillage une cascade de conséquences généralement passées sous silence, dont cet exode massif de populations que nous ne sommes pas en mesure de traiter aujourd’hui de manière digne.

J’aimerais également revenir sur les causes géopolitiques de ces exactions et rappeler comment, en déstabilisant les États nations, la France et les puissances occidentales ont permis l’émergence du monstre Daech.

Concernant la Syrie, une fois de plus, nous pouvons regarder du côté du commerce des ressources stratégiques, notamment du gaz, pour tenter de décrypter les causes du conflit.

En 2009, le Qatar proposait de lancer un projet de gazoduc qui aurait traversé l’Arabie saoudite, la Jordanie, la Syrie et la Turquie afin d’alimenter le marché européen.

A la même période, un autre projet est envisagé avec l’Iran, celui d’un gazoduc qui traverserait l’Irak et accéderait à la mer en Syrie pour atteindre l’Europe par le littoral syrien. Cette option fut retenue par Damas en juillet 2011 afin d’exporter le gaz iranien, provoquant les foudres de l’Arabie saoudite, du Qatar et de la Turquie.

C’est précisément lors de l’été 2011 que l’aide étrangère à la rébellion s’est accrue, provoquant une intensification des combats.

Oui, le choix de militariser la révolte a bien été une responsabilité occidentale. Pariant sur un scénario à la libyenne, Washington et ses alliés arabes, turcs et européens ont soutenu les groupes armés alors qu’il aurait été possible de mettre fin au conflit en 2012. Notre ancien ministre des affaires étrangères était tellement convaincu de cette stratégie qu’il déclarait en 2012 que Bachar Al-Assad allait tomber, que c’était juste une question de temps et que sur le terrain, le Front Al-Nosra faisait « du bon boulot ».

Nous ne pouvons feindre d’oublier les errances graves et lourdes de conséquences de la diplomatie française, suspendue aux décisions américaines, dans la crise syrienne en cours, d’autant que les démocrates, les communistes et les laïcs ont été décimés bien avant les révoltes du printemps 2011 en Syrie, à une époque ou Bachar Al-Assad, tyran et assassin dans son pays, était pourtant le bienvenu dans les capitales occidentales comme dans celles des pays du Golfe. La révolte que la France a soutenue, en reconnaissant notamment le Conseil national syrien remplacé par la Coalition nationale syrienne dominée par les islamistes, n’a jamais été agréée par les révoltés syriens de la première heure.

Concernant l’Irak, nous avons déjà dénoncé ici même le fait que Daech, « créature des États-Unis » selon les mots d’Hillary Clinton, est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, qui a créé un chaos et une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région.

Les puissances occidentales et leurs alliés régionaux ont persisté à vouloir construire, par le fracas des armes, leur hégémonie dans cette région qui représente pour eux un enjeu majeur, en matière d’énergie notamment. Qui peut douter que les tragédies irakienne et libyenne ont offert un terreau propice à la propagation de l’idéologie mortifère de Daech ? Depuis, les conséquences humaines se sont révélées toujours plus dramatiques. Je vous ferai grâce d’un exposé chiffré sur la violence que subit actuellement le territoire irako-syrien.

Fidèles à notre idéal qui nous a toujours placés aux avant-postes en matière de mémoire et de reconnaissance des génocides, nous soutenons encore aujourd’hui dans cet hémicycle les revendications des peuples opprimés.

En 2009, notre groupe avait appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités face au massacre des Tamouls, en demandant, avec d’autres, que la Cour pénale internationale puisse se saisir de cette affaire. De même, en 1997, Roger Meï avait plaidé pour la reconnaissance du génocide arménien. Dans la lignée de ces appels, nous pensons qu’il est légitime d’avaliser la présente proposition de résolution dénonçant les crimes perpétrés en Irak et en Syrie. Il nous appartient à tous de faire en sorte qu’ils soient reconnus et jugés. Cependant, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de faire la liste de toutes les minorités visées par l’État islamique. Le projet totalitaire de ces barbares aveugles ne s’arrête ni à la foi de ses victimes, ni à leur nationalité, ni à leur milieu social, ni à leur sexe, ni à leur couleur de peau, ni à la communauté dont ils font ou non partie.

Face au danger fascisant que représente cette organisation, notre indignation ne peut être sélective. Comment comprendre ce traitement du conflit syrien quand nous gardons un silence total sur la guerre menée par l’Arabie saoudite et ses alliés au Yémen ?

Certes, l’Arabie saoudite représente un grand marché pour l’industrie française. Mais la France ne peut mettre en balance les valeurs humanistes qui fondent notre République avec des intérêts économiques.

L’Occident doit définitivement tourner le dos à cette vieille tradition consistant à lire le Moyen-Orient à travers le prisme de la question des minorités. N’oublions pas que si les Yézidis, les Kurdes et les chrétiens d’Orient sont victimes du fanatisme de Daech, ce sont les musulmans qui sont les premières victimes de ces barbares. Ce n’est pas la chrétienté qui est massacrée par Daech, c’est l’humanité au sens large du terme. La spirale de la haine qui anime ces bourreaux n’a, en définitive, aucune limite.

Il faut rappeler qu’en décembre 2015, l’Assemblée nationale avait déjà adopté une résolution appelant à la reconnaissance du génocide commis par l’État islamique en Irak et en Syrie à l’encontre des minorités religieuses. Cependant, celle-ci ne disait pas un mot sur les violences exercées principalement à l’encontre des populations civiles, réunissant par là même la plupart des critères qui définissent un génocide selon la convention de 1948.

Comment ne pas avoir en tête le drame des civils d’Alep-Est, bombardée pour en déloger les groupes terroristes et islamistes qui s’y étaient retranchés ? Des centaines de milliers d’habitants ont été plongés dans un enfer où, pendant des mois, ils ont manqué de tout – de vivres, de soins, d’abris. Bien que commune aux périodes de guerre, cette situation n’en est pas moins abominable. La guerre n’est jamais propre ; c’est pourquoi il est de notre devoir de tout faire pour l’éviter et d’agir en amont sur ses causes.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette proposition de résolution, en dépit des réserves que j’ai exprimées. Il est désormais nécessaire que le Gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que la Cour pénale internationale se saisisse de cette affaire.

Nous soutenons toutes les victimes de toutes les formes d’agressions qu’ont pu subir les peuples syrien et irakien. Il est nécessaire que soit dorénavant trouvée une solution politique et diplomatique, la seule qui puisse ramener la paix dans ce territoire meurtri par tant d’années de guerre. « Quelle connerie la guerre », disait Jacques Prévert.

Paix et justice pour les kurdes

Laisser les Kurdes se faire assassiner, c’est perdre la bataille contre DAECH.

KurdesAlors que les combattants et combattantes Kurdes représentent une des forces principales de la résistance de terrain aux fanatiques de Daech, c’est une véritable guerre qui est menée depuis plusieurs mois contre ces combattants de la liberté. Les  Kurdes doivent lutter sur deux fronts : contre Daech mais aussi contre les massacres perpétrés par le pouvoir Turc à leur égard.
De nombreuses villes et villages kurdes sont sous couvre feu, l’armée et la police utilisent de l’armement lourd pour venir à bout de la résistance des populations qui ne demandent rien d’autre que la démocratie et l’autonomie locale.

Kurdes humanité

La une du 13 Juillet 2016

Selon Marie-Christine Vergiat (Front de Gauche), membre d’une délégation de députés européens qui s’est rendue dans le sud-est du pays,  « On soupçonne les autorités d’avoir utilisé des gaz chimiques, on cherche à faire disparaitre toutes les preuves de ce qui s’est passé, y compris en faisant disparaitre les cadavres. Certains sont retrouvés brulés et difficilement identifiables, d’autres démembrés, ou bien sont jetés dans le fleuve ou dans des fosses communes. »

Considérant que laisser les Kurdes se faire assassiner, c’est perdre la bataille contre Daech, je me suis élevé à plusieurs reprises pour dénoncer la répression turque envers le peuple et les combattants Kurdes. J’ai notamment sollicité à deux reprises le Président de la République sur cette question.

Selon moi, il faut rompre toute coopération avec le régime islamo-conservateur d’Ankara qui fait le choix d’une répression brutale contre quiconque s’oppose à sa politique et dont les positions ambiguës vis-à-vis des terroristes de Daech doivent être condamnées. J’en appelle également à la France pour une prise d’initiative auprès de l’Union Européenne afin de sortir le PKK de la liste des organisations terroristes. L’amalgame fait par le Président Erdoğan entre Daech et le PKK est insupportable. L’impunité de la Turquie est également permise par le silence coupable de l’UE qui préfère fermer les yeux sur les massacres au Kurdistan et compter sur Ankara pour gérer le délicat et épineux dossier des réfugiés. 


Courrier du 23 Décembre 2015

Kurdes PKK 2015 1Kurdes PKK 2015 2


Courrier du 21 mars 2016

Kurdes PKK 2016 1Kurdes PKK 2016 2

 

Prolongation de l’intervention française en Syrie : mon intervention

Dans le cadre du débat sur la prolongation de l’intervention française en Syrie, je suis intervenu au nom du groupe Front de Gauche. Voici mon intervention.

discours AN (4)Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues.

Les périodes tragiques appellent des décisions graves. Décider d’intervenir militairement sur un territoire étranger en fait partie. Il convient donc, d’emblée, de souligner le caractère solennel de notre débat et le sens des responsabilités qui doit le guider.

Nous le devons à nos concitoyens, qui font face à la menace djihadiste avec courage et dignité. Nous leur devons aussi de garantir leur sécurité, mais sans posture martiale ni esprit de vengeance.

Il faut agir, oui, mais avec raison. C’est ainsi, que nous, députés du Front de gauche, soulignons plus que jamais que la solution au conflit syrien est foncièrement politique et diplomatique. C’est dans cet esprit que nous attendons notamment des résultats aux initiatives de l’exécutif menées depuis ces derniers jours.

Les députés du Front de Gauche se prononceront après l’étude de plusieurs questions. D’où vient Daech ? Quel est le but de cette intervention ? Celle-ci est-elle légale ? Comment vaincre Daech ? Quel cadre multilatéral mettre en place ?

En préambule, je souhaite rappeler l’origine de ce groupe terroriste. Daech est la « créature des États-Unis », selon les mots d’Hillary Clinton. C’est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, qui a créé un chaos et une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région.

La marginalisation institutionnelle, politique et sociale des sunnites irakiens et syriens les a fait basculer dans l’impasse mortifère de l’islamisme radical. Les puissances occidentales, avec leurs alliés régionaux, ont persisté à vouloir construire leur hégémonie sur cette région, qui représente pour eux un enjeu majeur, en matière d’énergie notamment.

Aujourd’hui, il faut créer une alternative viable à Daech par une reconfiguration du pouvoir, en Syrie comme en Irak, reconfiguration que seuls ces peuples souverains sont légitimes à définir et à mettre en place, avec l’aide et la solidarité internationale.

L’intervention qui nous est proposée aujourd’hui répond-elle à ce cadre d’analyse ? François Hollande a déclaré au Congrès de Versailles chercher une solution politique dans laquelle Bachar Al-Assad ne peut constituer l’issue. Il a aussi affirmé que l’ennemi de la France en Syrie était Daech.

Néanmoins, l’intervention militaire n’est pas la solution d’avenir pour la Syrie. L’ONU doit être placée au centre d’initiatives diplomatiques et politiques. Nous partageons bien sûr l’objectif du Président de la République de détruire Daech. La destruction de cette organisation est nécessaire pour sauver des populations, celles de Syrie et d’Irak, mais aussi celles de Libye, du Liban, de Jordanie, de Turquie et des pays voisins.

L’impératif est également de nous protéger, pour éviter que des actes terroristes soient commis à nouveau sur notre territoire. Nous le savons, Daech est un ennemi de l’humanité entière. De Paris à Beyrouth, d’Ankara à Sousse, c’est le monde entier qui est pris pour cible, au nom d’une idéologie totalitaire et obscurantiste.

Quels sont les motifs légaux de notre intervention ? Le Gouvernement invoque l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui porte sur la légitime défense. Cet article précise qu’un État a le « droit naturel » de se défendre en cas d’agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Les attaques terroristes en France commanditées depuis la Syrie contribuent à accréditer cet argument de la légitime défense, et ce, même si l’organisation djihadiste n’est pas un État. Reconnaître à Daech la qualité étatique ne risque-t-il pas de conforter sa légitimité et de renforcer son ambition d’instituer un califat ?

Force est de reconnaître toutefois les capacités militaires importantes de cette organisation. Daech se bat avec des tanks et des véhicules blindés. L’armée du groupe « État islamique » réunit aujourd’hui l’équivalent de sept divisions, pour capitaliser une force militaire égale au double de celle de la Jordanie. Il n’y a aucune différence avec une armée régulière, sauf l’absence d’aviation. Malgré les pertes régulières de combattants, causées par les combats et les bombardements, ses capacités continuent de croître.

Face à ce danger, nos forces fournissent depuis septembre 2014, dans le cadre de l’opération Chammal, un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre ce groupe.

Depuis septembre 2015, l’opération s’est étendue au territoire syrien. Elle mobilise sept cents soldats, aviateurs, mécaniciens et fusiliers, douze chasseurs Rafale et Mirage 2000. Au lendemain des attentats de novembre, sur les 285 opérations aériennes menées depuis le lancement de Chammal, seules quelques frappes avaient eu lieu en Syrie. Ce n’est qu’en réaction aux attaques récentes que la France a accentué l’offensive contre Daech sur le territoire Syrien, avec l’entrée en jeu du porte-avions Charles-de-Gaulle, qui triple nos capacités d’action. Nous avons détruit des centres de commandement, de recrutement, d’entraînement et des dépôts de munitions.

Pour les députés du Front de Gauche, l’intervention ne peut être prolongée que dans le cadre d’une mobilisation multilatérale, sous l’égide de l’ONU. La résolution 2249, qui vient d’être adoptée à l’unanimité du Conseil de sécurité, y contribue. Elle demande aux États membres de coordonner leur action contre Daech et d’éliminer son sanctuaire en Irak et en Syrie.

Une nouvelle résolution, pour « l’émergence d’un front antiterroriste », a été déposée par la Russie auprès du Conseil de sécurité, autorisant explicitement le recours à la force. Une guerre se gagne avec des forces terrestres, notamment celle de Bachar Al-Assad, qui reste une des seules à pouvoir agir.

Nous ne vaincrons pas Daech uniquement avec des frappes.

Il faut donc soutenir et fournir un appui aux forces syriennes et irakiennes démocratiques, parmi lesquelles les Kurdes, qui combattent sur le terrain.

Il faut pleinement soutenir la résistance de terrain à l’État islamique. Il serait impensable de donner l’impression que cette guerre est menée par l’Occident car cela ne ferait que raviver la dangereuse théorie du choc des civilisations, laquelle provoque divisions et stigmatisations au sein de notre nation, riche de sa diversité.

La France doit aussi peser de tout son poids pour lutter contre la répression turque envers les Kurdes qui se battent pour notre liberté. Laisser les Kurdes se faire assassiner, c’est perdre la bataille contre Daech.

La France doit répondre favorablement aux demandes des Kurdes syriens en lutte contre Daech, qu’il s’agisse de livraison d’armes et de médicaments ou de soins apportés aux blessés. Elle doit également exiger de la Turquie la levée du blocus qui isole le Kurdistan.

Si le volet militaire participe à la solution, il n’est qu’une partie de la réponse si l’on veut permettre aux peuples de vivre dans une paix qu’ils ne connaissent plus depuis longtemps. Riposter à la violence terroriste par la seule voie militaire, sans stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région, serait une grave erreur qui permettrait à Daech d’atteindre ses objectifs : la conquête de territoires, de richesses et de populations.

La France doit soutenir les efforts diplomatiques, après la dernière réunion à Vienne du Groupe international d’appui pour la Syrie. La transition politique passe par la reconquête de la Syrie afin de permettre à son peuple de décider librement de son avenir.

Au niveau économique, aucune perspective ne peut s’ouvrir dans cette région si les relations commerciales demeurent fondées sur des accords de libre-échange. Ceux-ci privent les peuples de leurs ressources au profit de multinationales. Sans mesures économiques et sociales, il n’y a aucun espoir de rétablir la paix.

Par ailleurs, la guerre contre Daech ne peut pas masquer les errements de notre diplomatie. Nous ne pouvons continuer à nourrir nous-mêmes les logiques de guerre dans lesquelles les terroristes veulent nous entraîner. Les liens avec les pétromonarchies, qui sont le fourrier du terrorisme fanatique, doivent être rompues. Les alliances actuelles avec les gouvernements réactionnaires de l’Arabie Saoudite et du Qatar doivent être reconsidérées sur d’autres critères que ceux de la vente d’armes.

L’argent, c’est le nerf de la guerre. La contrebande pratiquée par Daech est une source importante de ses revenus. Il est impensable de laisser le commerce du pétrole perdurer en toute tranquillité.

La France doit prendre sa responsabilité dans la bataille pour l’assèchement du financement de l’État islamique. Dès juin 2015, les députés du Front de gauche avaient demandé la création d’une commission d’enquête à ce sujet.

Ce sont aussi les filières de recrutement djihadiste qu’il faut assécher. Des Français tuent des Français. Un temps pour un examen de conscience doit être prévu dans l’agenda politique.

Le sécuritaire et le militaire ne sauraient absorber tout le politique, même en ces temps exceptionnels. On sait que les profils des individus basculant dans la radicalisation sont divers. Leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture scolaire, familiale, sociale ou psychologique. Le fracas des armes, les injustices et la misère développée par le capitalisme ne font qu’entretenir un ressentiment dont se nourrissent les recruteurs,

Notre ennemi, c’est le terrorisme fanatique. C’est également la misère sociale et le racisme qui participent à nourrir la « bête immonde ».

C’est forts de cette position argumentée que les députés du Front de gauche s’abstiendront sur la poursuite des opérations en Syrie. Merci.

Résolution pour la lutte contre le terrorisme.

Face au terrorisme, il est urgent d’analyser l’efficacité de la législation, des moyens financiers et des plans d’actions mis en œuvre. Cela permettrait de réfléchir aux réponses globales que la puissance publique et que la société française doivent apporter.

Voici ma résolution à ce sujet.

Jean Jacques Candelier lutte contre le terrorisme

ANN° 3118

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la création d’une commission d’enquête
sur la
lutte contre le terrorisme,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE
et M. Gaby CHARROUX,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le ministre de l’intérieur est revenu, samedi 22 août 2015, sur les circonstances de l’attaque intervenue dans le train Thalys Amsterdam-Paris : « Chacun le sait, le niveau de menace auquel nous faisons face est très élevé. Nous le répétons depuis des mois avec le Président de la République et le Premier ministre, par souci de vérité, de clarté, de transparence. Notre mobilisation est maximale. C’est grâce à elle, et grâce au sang-froid de chaque français, que nous continuerons de surmonter le risque terroriste », a-t-il rappelé.

« Toutes les semaines, nous arrêtons, nous empêchons, nous prévenons des actes terroristes », déclarait le ministre le 15 juillet 2015.

Comme d’autres pays de l’Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines, voire milliers de personnes dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières djihadistes.

« La menace n’a fait que croître, on considère qu’il y a 3 000 à 5 000 Européens sur place, et qu’à la fin de l’année, ce chiffre pourrait atteindre 10 000 » a indiqué Manuel Valls le 23 avril 2015. Ce sont désormais 1 850 Français ou résidents habituellement en France qui sont aujourd’hui impliqués dans des filières djihadistes, dont près de 500 présents en Syrie ou en Irak. Plus d’une centaine y sont morts. Au total, ce sont plus de 3 000 personnes qui sont à surveiller.

Nos forces de sécurité sont-elles impuissantes face à la menace ? Un conseiller du ministère de l’intérieur l’affirme : « en réalité, on a déjà tout essayé. Mais nous sommes à l’extrême limite de ce qu’on est en mesure de faire. Tant d’un point de vue législatif ou organisationnel que financier. »

Un responsable du renseignement abonde en ce sens : « On a de la chance. Des passagers d’un train qui neutralisent un suspect ; un autre qui se tire une balle dans le pied puis appelle les pompiers ; un troisième qui échoue à faire sauter une usine chimique… sans ces concours de circonstances, le bilan humain et matériel serait beaucoup plus lourd. Et nous n’aurions rien pu y changer. »

D’importants moyens ont été mis en œuvre face à la menace terroriste. Depuis les attentats de janvier 2015, le Gouvernement a prévu de consacrer en trois ans 425 millions d’euros pour renouveler le matériel et 311 autres pour embaucher de nouvelles recrues, dont 1 400 au ministère de l’intérieur et 950 à la justice. Dix mille militaires sont mobilisés « de façon durable » pour surveiller les lieux sensibles. Un état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme a été mis en place.

Le Gouvernement a complété l’arsenal juridique avec la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. Un projet de loi sur le renseignement a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015. Le Conseil Constitutionnel en a validé l’essentiel le 23 juillet 2015.

Notre société doit faire face durablement à la menace terroriste. Les profils des individus basculant dans la radicalisation sont divers. On sait cependant que leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture scolaire, familiale, sociale ou psychologique, offrant un terreau favorable aux recruteurs qui ont développé sur Internet une propagande massive et protéiforme.

Notre société doit continuer de manière permanente sa réflexion sur les causes du terrorisme et doit apporter des solutions les plus efficaces possibles. La réponse n’est, on le sait, pas que sécuritaire. Quelle doit être la réaction de la société tout entière face à cette menace ?

Une commission d’enquête serait utile pour analyser l’efficacité de la législation, des moyens financiers et des plans d’actions mis en œuvre contre le terrorisme. Elle permettrait de réfléchir aux réponses globales que la puissance publique et que la société française doivent apporter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme et à formuler des propositions dans différents domaines pour renforcer la lutte contre le terrorisme.

Financement de DAECH : je demande une commission d’enquête parlementaire

L’argent, c’est le nerf de la guerre. La contrebande pratiquée par Daech est une source importante de ses revenus. Il est impensable de laisser le commerce du pétrole perdurer en toute tranquillité.

La France doit prendre sa responsabilité dans la bataille pour l’assèchement du financement de l’État islamique. Voici la demande que j’ai déposé et qui a été appuyée par mes collègues du Front de Gauche.

Il faut une initiative politique d’ampleur pour terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales. Nous ne pouvons laisser l’argent de Daech continuer à transiter par les banques.

N° 2884

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement de DAECH,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Tous les jours, des enfants, des femmes, des hommes subissent les exactions de DAECH, groupe islamique violent qui sévit notamment en Syrie et en Irak.

Malgré l’intervention de nos forces armées, DAECH reste une force solide. Alliée à de nombreux acteurs sunnites, cette organisation est capable d’affronter des armées conventionnelles et use de la terreur pour asseoir son contrôle politique et comme arme de communication. Les récents enlèvements de chrétiens assyriens et la destruction du patrimoine historique et culturel irakien et syrien l’ont montré.

Le 15 septembre 2014, à la conférence sur la paix et la sécurité en Irak, réunie au Quai d’Orsay, le Président irakien déclarait : « DAECH a commis, au cours de ces derniers mois, des massacres, des crimes que l’on peut qualifier de génocide, de purifications ethnique et religieuse, à l’encontre de milliers de citoyens. »

En ouverture de cette conférence, le Président de la République affirmait : « Il n’y a pas de temps à perdre face à la menace des djihadistes de DAECH qui a pris le contrôle de larges secteurs de territoires irakiens et syriens, multipliant les exactions. »

Or DAECH est qualifié de groupe terroriste « le plus riche du monde » en raison, entre autres, des ressources tirées des puits de pétrole qu’il contrôle. Les différentes estimations des richesses capitalisées par l’organisation sont de l’ordre de 1,2 million à 3 millions de dollars engrangés par jour.

À notre connaissance, le pétrole se transporte sous forme physique, à l’aide de pipelines, de camions ou pétroliers qui convoient l’or noir de DAECH.

Il y a également des acheteurs et des raffineurs pour cette marchandise du crime.

Mme Jana Hybaskova, ambassadrice de l’Union européenne en Irak, a déclaré devant les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen que « malheureusement, des États membres de l’Union européenne achètent ce pétrole ». « Je ne peux pas partager avec vous cette information. Ce n’est pas une information publique » a-t-elle ajouté, refusant de donner plus de détails.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, a indiqué à l’Assemblée nationale le 3 mars 2015 que « DAECH peut compter sur plusieurs sources de financement : le trafic des armements laissés par l’armée irakienne en déroute lors de la prise de Mossoul ; le trafic de pétrole, dont le produit est toutefois en diminution du fait des bombardements ; la taxation obligatoire qu’il impose aux ménages et aux commerçants en tant qu’État ; la monnaie d’échange que constituent les enlèvements, comme on le voit notamment pour les chrétiens. »

Nous estimons nécessaire de faire toute la lumière sur le financement de ce groupe terroriste, notamment pour s’assurer que le pétrole émanant de cette organisation ne soit pas acheté par des sociétés françaises. Il convient d’intensifier la lutte contre le trafic de pétrole, d’armes et d’argent qui alimente DAECH. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution en ce sens : elle doit être pleinement appliquée.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire visant à l’analyse des sources de financement du groupe terroriste DAECH.


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