Pour le maintien de l’instruction des cartes d’identité dans toutes les communes

J’ai récemment saisi le Premier Ministre sur la réforme de la délivrance des cartes d’identité. Imposée sans concertation, celle-ci pose de nombreux problèmes pour les habitants comme pour les communes.

Dans le département du Nord, sur 648 communes, 49 seulement pourront délivrer les cartes d’identités selon la préfecture. Pour le Douaisis, seules les communes de Douai, Arleux, Orchies et Aniche pourront continuer à instruire les demandes. Il faut donc revenir sur cette décision néfaste !

Ma question écrite :

Jean-Jacques Candelier attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la réforme de la délivrance des cartes d’identité. Imposée sans concertation, celle-ci pose de nombreux problèmes. Désormais, seules les municipalités disposant d’un dispositif de recueil des empreintes digitales seront habilitées à délivrer des cartes nationales d’identités. Environ 34 000 communes se retrouvent donc privées de cette compétence. Cette décision écarte et éloigne les citoyens des services de proximité. Pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, il sera compliqué de se rendre dans les communes qui ont reçues la charge de ce service. Enfin, les compensations reçues par les communes éligibles ne couvrent pas les frais supplémentaires pour assurer cette responsabilité. La crainte d’un engorgement est également présente car avec peu de communes équipées, nous risquons de constater un afflux important des demandes dans les mairies concernées. Dans le département du Nord, sur 648 communes, 49 seulement seront équipés selon la préfecture. Pour le Douaisis, seules les communes de Douai, Arleux, Orchies et Aniche pourront continuer à instruire les demandes. Il demande au Premier Ministre de revenir sur cette décision néfaste qui remet en cause l’existence des communes et qui pose un sérieux problème de mobilité pour nos concitoyens.

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