Contre le coup de force du 49-3, je voterai la censure.

Le premier ministre a choisi d’utiliser l’article 49-3 de la constitution pour faire passer la loi travail sans vote. Cette procédure profondément antidémocratique empêche le débat et l’expression de la représentation nationale. Elle bafoue les droits les plus élémentaires du Parlement en privant le peuple et ses représentants d’un débat public qui s’impose sur ce texte essentiel.

C’est un triple coup de force : contre le monde du travail, contre les français qui rejettent majoritairement cette réforme, et contre le parlement qui se trouve bâillonné.

Honte à cette gauche qui s’est présentée aux français pour lutter contre la finance en 2012 et qui ne fait que répondre aux injonctions du MEDEF depuis son élection.

Avec mes collègues du groupe Front de gauche, nous avons travaillé à l’élaboration d’une motion de censure progressiste réunissant des écologistes, des radicaux, et des socialistes qui ne se reconnaissaient pas dans ce coup de force antidémocratique. Les règles de la constitution sont claires, il nous fallait 58 signatures de députés pour pouvoir déposer cette motion. Au terme du délai de 24 heures, nous en avons eu 56.

J’ai donc pris mes responsabilités en votant la seule motion de censure examinée, celle déposée par la droite. Bien que ce texte soit à l’opposé de ce que je porte, il était le seul outil à disposition pour faire tomber ce funeste projet de loi et censurer le gouvernement.

La mobilisation doit continuer dans la rue pour obtenir le retrait de ce texte rétrograde. L’unique fois où une loi adoptée via cette disposition constitutionnelle a été mise en échec c’était en 2006, lorsque le 1^er ministre Villepin, avait reculé face à la pression de la mobilisation sur le Contrat Première Embauche (CPE).

Des députés présentent une vraie « loi travail »

Un article de l’Humanité.

Hier à l’Assemblée nationale, avant l’ouverture du débat sur la loi El Khomri, une vingtaine de députés de gauche ont présenté une proposition de loi différente, qui place le citoyen au centre.

Le décalage est saisissant. Le texte de la proposition de loi intitulé « Protéger et équilibrer le temps de travail », présenté, hier en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, par des députés (1) de plusieurs formations de gauche (écologistes, communistes, socialistes) se situe dans un tout autre raisonnement à la fois économique et humain que le projet de loi défendu en séance par la ministre Myriam El Khomri.

« Nous pensons différemment, et nous nous retrouvons, issus de formations différentes, dans le texte élaboré par le groupe d’universitaires GR-Pact, pour Groupe de recherche pour un autre Code du travail, qui travaille à l’université de Nanterre », explique l’écologiste Isabelle Attard.

Pour la députée, il faut notamment mettre l’accent sur « la réduction du temps de travail pour embaucher davantage, comme sur la nécessité de faire payer les heures supplémentaires à 25 puis 50 % de plus dans le même objectif, car il faut en finir avec cette flexibilité que l’on nous présente comme le Graal ». Ainsi, le document qui a vocation à être mis en discussion, comme le dit la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse, « met en avant la notion de temps libre », lequel « peut être utile à la société à travers des engagements citoyens dans le monde militant, associatif, culturel… ».

Et pour le professeur Emmanuel Dockès, qui anime le GR-Pact, « il s’agit bien de nous situer en opposition à la régression humaine » du texte gouvernemental. Mais, ajoute-t-il, « nous ne sommes pas seulement des opposants, mais une vraie force de propositions ». Pour lui aussi, « il faudrait en finir avec une vie de plus en plus flexible qui fait que, selon (les) études (de son groupe), désormais 20 % des salariés ne savent pas d’un mois sur l’autre quel sera leur emploi du temps. Ce qui interdit toute organisation d’une vie en dehors du travail ».

Au passage, le groupe de chercheurs fait valoir que le Code du travail réécrit dans le document gouvernemental « aura enflé de 27 % », ce qui, on en conviendra, est une étrange façon de le rendre soi-disant plus léger… « En fait, disent-ils, seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. » « En vérité, le projet du gouvernement n’est qu’une transcription des politiques libérales contenues dans les directives européennes », complète le député du Morbihan Philippe Noguès, pour qui « il est salutaire de présenter des alternatives ».

Ce qu’approuve Jacqueline Fraysse, qui rappelle que « si (son) groupe revendique fortement le retrait de la loi El Khomri, cela (l’)appelle parallèlement à réfléchir sur les évolutions de la société ». Un point de vue défendu le matin même par le président du groupe Front de gauche, André Chassaigne : « Nous sommes soutenus dans nos actions parlementaires par les multiples mobilisations populaires qui refusent ce texte, et nous avons l’ambition d’être les passeurs de ces colères », a-t-il déclaré.

Le document « que l’on propose est à la fois collectif, logique et réfléchi », explique encore Isabelle Attard, pour qui « les 32 heures doivent revenir dans le débat ». Ce qui fait dire à Philippe Noguès qu’il « faut vraiment remettre le temps de travail dans le logiciel de la gauche ».

(1) Sont signataires du texte : des députés Front de gauche, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Nicolas Sansu, Jacqueline Fraysse ; des députés écologistes, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère ; des députés socialistes, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Barbara Romagnan, Christophe Prémat ; et des non inscrits (ex-PS), Pouria Amirshahi, Philippe Noguès.

Front populaire, 80 ans plus tard : l’affront populaire !

Le 3 mai 1936, le Front populaire remportait les élections législatives, lançant une vague de réformes sociales sans précédent dans le pays. Appuyé par le mouvement social et les combats de la classe ouvrière, le front populaire permet, par les accords de Matignon, la généralisation des conventions collectives, la reconnaissance de la liberté syndicale, l’encadrement du licenciement, l’augmentation générale des salaires ou encore la création des premiers congés payés qui ont peu à peu révolutionné l’accès aux loisirs et à la culture.

80 ans jour pour jour après cette victoire, le Gouvernement socialiste de Manuel Valls et François Hollande propose de revenir sur plusieurs de ces acquis via la loi travail dont l’étude commence aujourd’hui à l’assemblée.

80 ans après la victoire du Front Populaire, c’est la gauche au pouvoir qui propose au MEDEF et aux puissants de prendre leur revanche sur le monde du travail, cela est inadmissible !

Je ne peux accepter pareil recul. C’est pour cette raison que je me mobiliserai dans l’hémicycle pour être le relai efficace des luttes et des aspirations populaires.

Répression du mouvement social : une première bavure

Hier, en marge d’une manifestation au lycée Bergson à Paris, nous avons pu assister à une nouvelle démonstration de force de la police : un lycéen qui jetait des oeufs dans la foule s’est retrouvé maintenu par deux policiers, pendant qu’un troisième le frappait d’un coup au visage. Ce lycéen souffre du nez en craignant qu’il soit cassé. D’autres lycéens se plaignent de violences et d’interpellations « musclées ».

Bien entendu, le Ministre Cazeneuve exprime son désaccord à la vue de cette violence, dénonçant « des images choquantes qui ne correspondent pas à l’image que l’immense majorité des policiers de France se font de leur mission ».

Le problème est que le Ministre de l’Intérieur ne cesse d’exprimer ses regrets suite aux dérapages répétés et excès de violence des forces de l’ordre. Plus que de regrets, il faut que la police de la République se ressaisisse, et tire les leçons de ses réactions violentes et disproportionnées.
Rappelons qu’il y a un peu plus d’un an, Rémi Fraisse se faisait tuer dans de tragiques circonstances sur le barrage de Sivens.

Loi travail : une première reculade.

Communiqué de Presse de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord

Le gouvernement vient d’annoncer le report de la présentation de la loi Travail en conseil des ministres. C’est une première reculade qui doit nous amener au retrait pur et simple du projet de loi El Khomri.

70% des Françaises et Français considèrent la réforme dangereuse et 770 000 signatures ont été recueillies en 10 jours contre le projet. C’est cette forte mobilisation populaire qui a contraint le Premier Ministre à reculer, en proposant le report de la présentation au Conseil des ministres du 9 mars au 24 mars.

Le gouvernement doit retirer cet avant-projet de loi réactionnaire et ultralibéral de casse du Code du travail.

Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail

Voici le communiqué de mon groupe parlementaire sur l’avant projet de la réforme El Khomri qui est une attaque frontale contre les droits du travail, conquis par la sueur et le sang de nos ancêtres. 👇

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.

Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complétement le droit de la négociation collective. Si le principe de l’accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueillies 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salarié-e-s, confirmant la remise en cause de la représentation syndicale.
Le gouvernement reprend les propositions de la droite lors de la loi Macron visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés. Les salarié-e-s qui refuseront pourront être licencié-e-s pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive dans notre pays peut empêcher le gouvernement Valls III de réaliser leur projet d’éradication du droit du travail. Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite.