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Méga Fichier « TES ». Pour nous, c’est clairement NON !

Fichier TESLe Gouvernement a enfin organisé un débat (sans vote) sur le fichier TES qui regroupe les données personnelles de plus de 60 millions de Français. Je suis intervenu au nom de mon groupe pour de marquer notre opposition totale sur la forme et le fond à la constitution de ce fichier totalitaire des titres électroniques sécurisés dit « TES ».

Sur la forme, la méthode gouvernementale a été marquée par l’opacité d’un décret publié en catimini le dimanche 31 octobre.
Sur le fond, le fichier « TES » ne sera pas un outil efficace dans la lutte contre l’usurpation d’identité et la falsification des titres. Au contraire, il peut être un facteur d’insécurité pour les citoyens en raison des risques de piratage mais également à cause des dérives liberticides qui sont historiquement documentés pour de tels fichiers.
Il est urgent d’abroger le décret de création du TES et d’avancer vers des propositions alternatives de sécurisations des titres d’identité en associant pleinement les parlementaires.


Mon intervention :

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la création du fichier des titres électroniques sécurisés, gigantesque base centrale regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française, a été décidée sans concertation préalable ni évaluation précise. Rendu public, pour le moins discrètement, par la publication d’un décret le dimanche de la Toussaint, ce méga-fichier étend le fichage biométrique aux détenteurs de carte d’identité et de passeport, à l’exception des détenteurs de moins de douze ans. Soixante millions de personnes sont donc concernées ! Certes, les données du fichier TES ne sont pas comparables à celles collectées par Google, Apple, Facebook et Amazon, qui détiennent 80 % des informations personnelles numériques de l’humanité. Pour autant, les risques sont semblables et bien réels pour nos libertés individuelles, le respect de notre vie privée, et plus généralement pour notre démocratie. Figureront ainsi notamment parmi les données collectées par le fichier TES, en plus des données biométriques, la couleur des yeux, la taille, le domicile, les données relatives à la filiation ou encore le numéro de téléphone. Ces informations seront conservées pendant quinze ans pour les passeports et vingt ans pour les cartes nationales d’identité. C’est une première depuis la deuxième guerre mondiale !

Cependant, le Gouvernement n’a pas jugé opportun de consulter le Parlement avant la création de ce méga-fichier, encore moins de déposer un projet de loi et de mener une véritable étude d’impact. La CNIL avait pourtant recommandé la saisine du Parlement sur ce projet du fait de la nature de cette base, puisque celle-ci est relative aux titres d’identité, mais aussi au regard des débats qui eurent lieu à l’occasion de l’examen de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité créant un fichier comparable, censuré alors par le Conseil constitutionnel. Si le Gouvernement s’est finalement résolu à saisir le Parlement, reste que ce nouveau fichier n’a pas été suspendu et que l’organisation de notre débat, sans vote et dans la précipitation, atteste, une fois encore, du peu de considération accordé à la représentation nationale.

Sur le fond, les finalités affichées du fichier TES sont purement administratives. Il s’agirait seulement de simplifier les modalités d’instruction des demandes de titres d’identité et de renforcer la lutte contre la fraude documentaire. À cet égard, notons que la finalité de ce fichier est très proche de celle du fichier adopté en 2012. Si à la différence de ce dernier, la base de données TES autorise uniquement l’authentification des demandeurs et non leur identification, une question majeure demeure : la création d’un tel méga-fichier porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée et, en ce cas, cette atteinte est-elle proportionnée au but poursuivi ? Pour les députés du Front de gauche, l’ampleur et les caractéristiques du fichier TES constituent une menace pour les libertés publiques, en particulier s’agissant du droit au respect de la vie privée. Nous considérons en effet qu’au regard de l’objectif poursuivi de simplification et de lutte contre la fraude documentaire, la collecte et la conservation des données personnelles de la quasi-totalité de la population française ne sont ni nécessaires ni proportionnées.

Ce fichier comporte intrinsèquement des risques importants.

Le premier est celui du piratage, car aucun système informatique ne peut être sécurisé à 100 %, d’autant que centraliser un fichier, c’est également centraliser les risques de piratage. Surtout, un fichier est  d’autant plus vulnérable, convoité et susceptible d’utilisations multiples qu’il est de grande ampleur et contient des informations très sensibles comme des données biométriques. Chacun sait que le risque de hackage d’un fichier centralisé d’une telle dimension ne pourra jamais être écarté.

Le second est celui des dérives, des abus potentiels. En l’état, l’exclusion annoncée de l’utilisation du fichier TES à des fins d’identification ne suffit pas à le rendre légitime. Comme le souligne l’Observatoire des libertés et du numérique, des accès privilégiés sont d’ores et déjà autorisés pour certains services de police et du renseignement, et aucune limitation n’est imposée en matière de réquisitions judiciaires. Pire, une simple modification du décret permettrait d’en modifier les finalités et l’utilisation. Les usages liberticides d’un tel fichier ne peuvent être exclus ! On ne peut ignorer notre histoire et ses pages sombres…

Par ailleurs, d’autres dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles et plus respectueux de la vie privée auraient permis d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement. Ainsi, nombreux sont ceux à recommander la conservation des données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, tels la CNIL ou le Conseil constitutionnel. Cette conservation pourrait par exemple, mais ce n’est pas l’unique possibilité, s’opérer au moyen d’un composant électronique intégré aux cartes d’identité, comme c’est le cas pour les passeports. Le Gouvernement ne saurait balayer d’un revers de main les alternatives techniques à cette base centralisée ni les garanties qui pourraient lui être apportées. Le Conseil national du numérique propose que soit engagée une réflexion ouverte impliquant les experts numériques de l’État et de la société civile.

En définitive, la décision, prise par décret, d’une architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes : la CNIL, le Conseil national du numérique, l’Observatoire des libertés et du numérique et même des membres du Gouvernement ont émis des réserves légitimes sur la mise en œuvre de ce méga-fichier. Les sources d’inquiétude, je le répète, sont multiples : conditions d’élaboration et de contrôle juridique du fichier, interrogations sur sa sécurité, sur les modalités de destruction des données à la fin du délai de conservation et sur les choix techniques qui ont été effectués. Dans ce contexte, les aménagements présentés par le ministre de l’intérieur pour sécuriser le fichier apparaissent bien insuffisants.

Ni le consentement exprès et éclairé de chaque individu, ni la consultation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information pour consolider des mesures de sécurité ne sont de nature à écarter tout risque de piratage informatique et de dérive liberticide.

Pour conclure, je citerai Jean-Jacques Urvoas, aujourd’hui garde des sceaux, qui, en 2012, alertait l’opinion sur les dangers d’un tel outil : « Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. Qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. »

Pour notre part, nous n’avons pas changé d’avis sur les risques présentés par un tel fichier monstre pour nos libertés publiques. Au contraire, alors que la droite et l’extrême droite, dont on connaît les discours de haine, sont aux portes du pouvoir, la question est simple : peut-on prendre le risque d’instituer un fichier qui recèle en lui-même un risque liberticide et discriminatoire, contraire aux valeurs de notre République ? Pour nous, c’est clairement non, et nous demandons l’abrogation du décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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Étude du Budget de la Défense en commission – Non à la course aux armements nucléaires

jjc-defense-nucleaire-budget-2017Mardi 2 Novembre avait lieu la commission élargie chargée d’examiner les crédits de la mission « Défense ».

Voici mon intervention. Je déplore avoir été le seul député à m’opposer à l’augmentation des crédits de la dissuasion nucléaire et à la course aux armements.


Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le projet de loi de finances pour 2017 révèle un budget Défense de 32,7 milliards, en progression depuis l’année dernière.

La déflation des effectifs est enfin stoppée, conséquence de la période grave que notre pays traverse. Cette tendance doit perdurer dans le temps. Toutefois, nous nous interrogeons quant à l’utilité réelle de l’opération dite « Sentinelle » dont l’efficacité antiterroriste nous semble proche de 0.

Je me dois de déplorer, une nouvelle fois, que la part belle du budget soit faite à la dissuasion nucléaire qui engloutit à elle seule plus de 10 % des crédits. Pour 2017, 3,87 milliards d’euros y seront dédiés soit 22,3% de la part réservée à l’équipement. Ce montant, en augmentation par rapport à 2016, devrait grandir de manière exponentielle si on en croit les déclarations de certains responsables militaires et politiques qui proposent de le doubler.

Pourtant, en l’état, la dissuasion nucléaire est déjà plus coûteuse que l’ensemble du budget dédié à l’Agriculture, à l’Outre-mer, aux Sports ou encore à la Culture. Quelle doit donc être notre priorité ?

En l’état actuel du monde, il n’y a pas de menace nucléaire pour notre pays.  Représentant un coût quotidien de plus de 10 millions d’euros, ces armes servent une vision politique totalement dépassée. Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, nous alerte sur « une guerre nucléaire qui se prépare ». Plutôt que d’attiser les tensions en Europe Centrale, je considère que la seule voie pour le Gouvernement français serait de prendre des initiatives diplomatiques pour un désarmement progressif multilatéral.

Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, les armes nucléaires lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes, sans distinguer civils et militaires. L’humanité elle-même est en danger car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

Pendant ce temps, nous devons prendre conscience que nos forces conventionnelles ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Les orientations de ce budget sont donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes. Ne comptez pas sur nous pour défendre l’idée de la nécessité d’un budget à 2% du PIB comme l’OTAN et les USA voudraient l’imposer aux gouvernements européens.

Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable irait alors enrichir des entreprises étrangères comme pour la fabrication de notre Fusil ou de nos munitions de petit calibre. Et pour cause, l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance sont en train de démolir notre filière industrielle de l’armement.

La révélation d’une cartoucherie en Bretagne ne cachera pas le fait que, sous l’impulsion de la DGA, notre filière d’armement a été depuis 10 ans systématiquement démembrée. Nos PME sont régulièrement dissuadées de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des coques de bombes et du petit calibre ce qui contribue à mettre en jeu la vie de nos soldats.

De lourds dangers planent également sur la navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Mes chers collègues, il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger.

Concernant DCNS, le plan de charge de l’arsenal de Lorient serait vide à partir de 2020. Il est donc urgent de réaliser des investissements industriels et des embauches pour garantir aux salariés les moyens de travailler et de produire, notamment des navires militaires de fort tonnage.

Pour l’armée de l’air, c’est seulement 200 avions qui sont actuellement mis en ligne. La démonstration est faite que la vente de matériel à l’étranger ne contribue pas au développement de notre armée. Nos contrats mirobolants passés avec certains pays nous font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui et à n’importe quelles conditions.

Aujourd’hui, les urgences ne sont pas de s’inscrire dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et qui permet aux lobbies militaro industriels de relancer la course aux armements nucléaires.

Nous avons besoin d’une armée conventionnelle, d’une marine, d’une aviation et d’une armée de terre qui permettent d’assurer réellement la sécurité et la souveraineté de notre pays, de ses abords et de ses zones économiques exclusives.

Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ceux qu’ils furent. Il est temps que l’on s’en rende compte et que l’on y remédie. Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse en récupérant des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel.

Je ne m’inscris pas dans un discours partisan et j’espère qu’un consensus pourra se dégager pour donner à nos armées les moyens d’assurer la sécurité du pays.


Bilan d’activité des députés Front de Gauche

En cliquant sur l’image ci-dessous, vous découvrirez le bilan de l’activité des député-e-s du Front de gauche depuis 2012, document où nous présentons, de manière synthétique, les textes les plus symboliques examinés et adoptés lors de cette législature, le vote des députés et leurs différentes initiatives parlementaires.

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Non à une nouvelle prolongation de l’état d’urgence

Communiqué de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord

La nuit dernière, l’assemblée nationale a prolongé de 6 mois l’état d’urgence, régime d’exception qui sera donc en vigueur sur l’ensemble de l’année 2016.

Malheureusement, cela ne change rien à l’intensité de la menace terroriste. Le maintenir ne nous prémunit pas des attaques, nous venons d’en faire la douloureuse expérience.

Pleinement conscient du danger qui plane sur le pays, j’ai voté contre cette prolongation, avec courage et responsabilité, en considérant que ce n’était pas la bonne solution et qu’il fallait mettre fin à ce régime attentatoire aux libertés et aux droits fondamentaux.

Malgré la persistance de la menace terroriste protéiforme, nous ne pouvons proroger indéfiniment des mesures d’exception qui, sur la durée, ne se révèlent pas plus efficaces que notre droit commun.

Notre arsenal anti-terroriste est aujourd’hui largement suffisant. Il a d’ailleurs été plusieurs fois remanié et durci, parfois même de manière abusive, afin de l’adapter aux nouvelles formes de terrorisme.

Aujourd’hui, l’enjeu réside moins dans le renforcement de l’arsenal répressif que dans celui des moyens humains et matériels de nos services de renseignement et de nos autorités judiciaires spécialisées. Combattre le terrorisme nécessite, avant tout, un accroissement des effectifs de police et de renseignement, des douanes et de la justice.

A ce sujet, les surenchères sécuritaires de la droite sont d’autant plus malvenues que c’est bien sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy que la police nationale et l’armée ont connu leur plus grand plan social avec des milliers de postes supprimés pour des raisons d’économies.

Pour prévenir, de manière pérenne, la menace terroriste qui pèse sur notre pays, il faut penser une réponse globale en s’inscrivant dans une démarche de prévention pour conjurer le terrorisme comme mode d’action politique. Cet objectif est bien plus légitime que celui d’éradiquer des ennemis avec des moyens qui ne font que les faire se multiplier. La riposte sécuritaire et militaire ne peut continuer à être promue comme le cœur de l’action antiterroriste. Résumer le droit de vivre en sécurité à la seule perspective du tout répressif favorise les amalgames et la suspicion permanente. Il faut l’affirmer haut et fort : sécurité n’est pas sécuritaire.

Les frappes de la coalition en Syrie ont causé ce mardi au moins 56 décès de civils dont 11 enfants. Comme expliquait le Mahatma Ghandi, « à appliquer la loi de l’œil pour l’œil, l’humanité finira aveugle ». Il faut donc s’interroger sur le cadre et les objectifs des multiples opérations extérieures lancées par les présidents Hollande et Sarkozy : Libye, Mali, Centrafrique, et maintenant sur le territoire Irako-Syrien. Nous ne pouvons continuer à nourrir nous-mêmes les logiques de guerre dans lesquelles les terroristes veulent nous entraîner.

On sait que les profils des individus basculant dans la radicalisation sont divers. Leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture scolaire, familiale, sociale ou psychologique. La tuerie de Nice ne fait que valider cette thèse.

Il faut donc actionner tous les leviers, de l’école au monde du travail en passant par la culture et l’éducation populaire pour répondre à la crise sociale et culturelle profonde sur laquelle se développe le terreau de la radicalisation. Ce n’est que par cette nécessaire refondation sociale que nous arrêterons de fournir de la chair à canon à Daech.

Il faut également bâtir des stratégies pour terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales et remettre en cause les compromis passés avec les puissances fondamentalistes de la région au prétexte qu’elles sont économiquement libérales.

Ne laissons pas triompher les passions sécuritaires et les divisions identitaires. La détermination à combattre le terrorisme oblige à agir avec lucidité et sang-froid dans le respect de nos valeurs progressistes et humanistes.

Sommet de l’OTAN : il faut sortir de ce traité de vassalisation

Communiqué de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord
Sortons la France du Traité de l’Atlantique Nord


L’OTAN – Organisation du traité de l’Atlantique Nord, prépare depuis plusieurs semaines des exercices militaires inquiétants. L’opération au nom révélateur d’ «Anaconda» évoque une stratégie d’encerclement de la Russie à l’instar du serpent qui s’enroule autour de ses victimes pour les étouffer. Ces manœuvres réunissant des troupes de plusieurs pays (États-Unis, Royaume Uni, Pologne, Kosovo, Ukraine, Géorgie, Finlande, Suède…) sont un prélude au sommet qui se tient les 8 et 9 juillet à Varsovie. (ville où a été créé puis démantelé le pacte de 1955 entre l’URSS et les pays d’Europe centrale, en réaction à la création de l’OTAN en 1949). A cette occasion, l’alliance devrait entériner sa stratégie qui fait de la Russie une menace pour les pays de l’Atlantique Nord. Le sommet devrait décider de mettre en place quatre bataillons de combat de 1 000 soldats dotés d’équipements permanents aux frontières de la Russie. C’est le retour de la vieille doctrine des années 1920 dite du cordon sanitaire et dont la Pologne des Colonels fut  l’un des principaux acteurs avec l’impérialisme français.

OTAN (2)L’OTAN continue donc de s’élargir et avance méthodiquement dans un processus d’encerclement de la Russie en multipliant les bases militaires étasuniennes dans les pays anciennement socialiste. Cette politique ouvertement agressive s’est accompagnée de l’installation d’un bouclier anti-missiles à proximité de la Russie éventuellement destiné à permettre une première frappe nucléaire sur ce pays, en stérilisant ou en limitant de façon drastique ses possibilités de réplique. Il est urgent de dire « stop » à cette escalade nucléaire dangereuse pour l’avenir de l’humanité. La France doit faire entendre sa voix et dénoncer les provocations qui font peser un risque important pour l’avenir de notre continent.

L’escalade de la course à l’armement crée les conditions d’une guerre généralisée en Europe, au détriment des peuples. A l’heure où les besoins fondamentaux des peuples ne sont pas entendus par les gouvernements qui appliquent avec zèle les politiques d’austérité dictées par l’UE, il est inconcevable de s’engager dans de nouvelles interventions impérialistes au service de la domination américaine.

A l’occasion de ce sommet, je voudrais rappeler ma position ferme de parlementaire communiste sur ce sujet. Je suis clairement opposé à l’OTAN qui n’est qu’un traité de vassalisation opérationnel, politique et matériel à l’impérialisme américain.

Depuis 2009 et notre retour dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, notre pays se trouve à la remorque des décisions les plus bellicistes inspirées par les États-Unis. Il est urgent de poser la question de la sortie de la France du Traité de l’Atlantique Nord afin de préserver notre indépendance de décision et de dissoudre cette organisation.

La France doit prendre de nouvelles initiatives pour assurer une sécurité  en Europe basée sur les coopérations et non pas sur l’affrontement.

A ce sujet, voici ma proposition de résolution visant à sortir la France du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) (cliquer ici)OTAN

Pour la défense de la langue française !

courriel« Il ne restait de ce pays que son langage. Un beau langage qui servait à tout. Vous savez, comme on a chez soi une chose précieuse qui est là depuis si longtemps qu’on en use à n’importe quoi, à empêcher la fenêtre de se fermer, et le petit la prend comme une règle pour dessiner, et c’est un presse-papier si commode ! Qui donc se souciait que ce fût un pays, ce pays, et il est indiscutable que c’est un grand progrès que de perdre ce sens de la jalousie, cette haine du voisin, cet orgueil de son toit, un grand progrès sur les ténèbres, un grand progrès sur le néant 

Louis Aragon, poète-résistant


Investi de longue date dans la défense de la langue française, j’ai notamment proposé une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française. (à lire ici

Défense de la langue française

Avec Georges Gastaud, Président du CO.U.R.R.I.E.L. et Mathieu Varnier, Secrétaire général

Le 11 mai dernier, j’étais à l’initiative d’une conférence de presse organisée à l’assemblée nationale pour la défense de la langue française avec le CO.U.R.R.I.E.L, une association progressiste de défense de la langue française et de toutes les langues du monde, contre le tout-anglais de la mondialisation néolibérale.

L’objet de cette conférence était de défendre le multilinguisme et plus particulièrement la langue française face à l’anglicisation galopante. En présence de linguistes dont la renommée est internationale, il a été fait le constat que le français, langue de la République, est attaqué de toute part par les multinationales, dont une majorité sont d’origine américaine et anglo-saxonne.

Les banques, les grandes entreprises et des systèmes politiques en place tentent d’imposer l’anglais, y compris dans des traités comme le TAFTA qui sont exclusivement rédigés en anglais, en négation totale des langues souveraines parlées en France et dans les autres Nations européennes.

Nous dénonçons ces manœuvres et revendiquons le droit de comprendre, et de pratiquer la langue de la société dans laquelle nous sommes nés et avons grandi. Il faut mettre fin à l’hégémonie du tout-anglais à la télévision, à la radio, dans la rue, et dans nos entreprises.

Voici quelques extraits de mon intervention.

«  Plus d’un Français sur dix, après douze années passées sur les bancs de l’école de la République, se trouve dans une situation d’insécurité linguistique globale. Insécurité linguistique qui obscurcit sérieusement l’horizon culturel et professionnel de nos jeunes. Échec scolaire, errance sociale, voilà où conduit l’incapacité de mettre en mots sa pensée avec précision, permettant aussi de recevoir l’expression d’autrui avec exigence et exactitude. Pour tous ces jeunes gens, la défaite de la langue c’est aussi la défaite de la pensée ; c’est devoir renoncer à agir utilement et pacifiquement sur le monde. Car ne nous y trompons pas : la maîtrise et la compréhension de la langue sont essentielles pour se défendre contre les tromperies, les mensonges, les approximations, et la propagande. »

 « Au-delà du constat de l’inégalité devant la langue, nous constatons une montée en puissance des anglicismes dans la société française. Les multinationales, dont une majorité sont d’origine américaine et anglo-saxone, tentent d’asservir les langues souveraines de tous les peuples du monde derrière une seule et même langue : l’anglais. Ce système à l’œuvre depuis des décennies est pernicieux, fourbe, tenace : il est imposé par les banques, les grandes entreprises, et l’oligarchie politique au pouvoir. »

« Pour faire face à cette domination de l’anglais, j’ai émis il y a quelques années une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur les dérives linguistiques en France, proposition qui a été rejetée. La défense et la promotion et la langue française n’ont pas été retenues pour faire face au « Business English » en œuvre par l’idéologie dominante du capital financier mondialisé et de la société de marchés. Il y a pourtant urgence à réagir. »

«  Se défendre contre la langue anglaise, c’est se défendre contre l’instrument par excellence de la mondialisation libérale, visant à uniformiser nos comportements, notre mode de vie, notre façon de penser. L’impérialisme de Wall Street essaye par tous les moyens de contourner les règles de la concurrence, y compris par le TAFTA, traité inique donc le but ultime est de standardiser les normes, d’uniformiser les productions, au nom d’une modernité que pourtant les peuples sont une majorité à rejeter. »

Défense de la langue française (2)

Je déplore qu’aucun journaliste du service public de l’audiovisuel, aucun journaliste des radios et télévisions privées ne se soient déplacés. Il s’agit manifestement d’une censure à l’encontre d’un point de vue et d’un étouffement du pluralisme politique (car quoi de plus politique, au sens noble du mot, que la manière dont est traitée la « langue de la République » – cf l’article II de la Constitution), d’une volonté – consciente ou inconsciente, peu importe – d’étouffer le débat sur l’arrachage en cours de notre langue, qui est aussi celle de la Francophonie internationale – au profit du tout-globish porté par la mondialisation financière et notamment, par les partisans du Traité transatlantique qui est pourtant si contesté. J’ai donc alerté le président du CSA pour lui demander de rétablir le pluralisme  dans le service public.

 

langue française 1langue française 2

Le 6 juillet 2016, j’interroge à nouveau le Secrétaire d’Etat à la Francophonie sur la politique de la SNCF de jouer le « tout anglais » dans une question écrite.

M. Jean-Jacques Candelier interroge le Secrétaire d’Etat à la Francophonie M. André VALLINI à propos du scandale des grandes entreprises françaises qui décident de plus en plus d’adresser au public des slogans écrits en langue anglaise. Lorsque la société Oasis prend pour slogan « Oasis is good » puis « Be Fruit », ou lorsque le groupe d’intérim Adecco décide de communiquer avec « Better Work, Better Life » nous pouvons à la rigueur entendre qu’il s’agit là d’entreprises privées qui décident de s’adapter à un public mondialisé. Mais quand les communicants de la branche SNCF « Gares & Connections » décident de baptiser deux de leurs dispositifs « Work & Station » et « Collect & Station », nous pouvons dire qu’un cap est franchi dans le grotesque impérialisme anglo-américain. C’est une décision qui piétine le droit fondamental du peuple français à comprendre, d’autant plus inacceptable que la SNCF reste (mais pour combien de temps encore ?) une entreprise publique détenue par l’Etat français. Il faut souligner que la France est le pays le plus visité du monde, et que nous n’y résidons pas pour vivre dans une imitation anglo-américaine, suivant leur langue, leurs modes et leurs coutumes. La culture et la langue française se doivent d’être respectés. Il demande donc au Secrétaire d’Etat quelles mesures il compte prendre pour lutter contres ces dérives linguistiques prônées en France par le marketing anglo-américain.

Le combat pour la défense de la langue française continue, d’autant plus après le Brexit où sans les Britanniques il n’y a plus aucune raison d’imposer le français comme langue de l’Europe.

> Ma question sur le site de l’Assemblée

Égalité et citoyenneté, il faut plus d’ambition.

Cette semaine, l’assemblée nationale étudie le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». egalite-citoyennete-

Présenté par le gouvernement comme la traduction de la « République en actes » pour répondre aux fractures de la société française, le texte (qui est un projet à budget constant) manque d’ambition malgré des avancées et des améliorations apportées par le travail de la commission. Il porte également plusieurs dangers sur lesquels je reste vigilant avec mon groupe parlementaire.

S’agissant du premier volet sur la citoyenneté des jeunes et l’émancipation, les réponses apportées par le projet de loi apparaissent globalement en décalage avec les attentes exprimées par la jeunesse et les enjeux de développement de la vie associative.

Nous le savons tous, les préoccupations des jeunes sont claires : il s’agit en premier lieu d’accéder à un emploi stable car ils estiment qu’ils n’ont pas à subir des conditions de travail plus précaires que celles de leurs aînés. Il s’agit également d’accéder plus facilement au logement, aux soins et à la culture. Ils aspirent enfin à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique. Sur tous ces enjeux, le projet de loi reste au milieu du gué.

La citoyenneté est avant tout envisagée à travers la consécration de la réserve civique et le déploiement du service civique, relayant au second plan les autres formes d’engagement comme le volontariat international ou l’engament politique ou syndical.

Il s’agit là d’un grand point d’inquiétude : la généralisation du service civique risque de constituer une nouvelle trappe de précarité pour les jeunes, alors que ceux-ci souhaitent qu’on facilite leur insertion durable sur le marché du travail. Le service civique c’est moins de 600 € d’indemnité (dont environ 80% est financé par l’État) pour des contrats de parfois 35heures avec des vrais missions professionnelles. Derrière le vernis solidaire, c’est l’exploitation. Le service civique comporte des risques d’emploi déguisé, et l’agence chargé de son encadrement ne dispose toujours pas des moyens humains et financiers suffisants pour opérer de véritables contrôles. Dans ce contexte, on peut craindre que les abus se multiplient. L’objectif présidentiel de 350 000 jeunes en service civique d’ici à 2018 (soit la moitié d’une génération) est également un moyen de faire diminuer artificiellement le chômage des jeunes.

L’autre point d’inquiétude concerne le transfert aux régions des compétences en matière de coordination des politiques de jeunesse. Cette évolution porte un coup fatal à la spécificité française d’une politique de jeunesse centralisée garantissant l’égalité républicaine. Elle laisse également de côté la nécessité d’une politique d’éducation populaire forte, comme en témoigne l’article 13 qui enlève le peu de compétences restant aux structures participant à la mise en œuvre d’une politique d’État en la matière comme l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.

L’extension du dispositif « meilleurs bacheliers », qui remet en cause le principe du libre accès à l’enseignement supérieur, doit être supprimé, comme le rapporteur général s’y est engagé en commission.

Concernant à présent le volet « logement », les mesures proposées, à l’instar des autres mesures du texte, ne sont pas assorties de moyens suffisants pour concilier les deux objectifs qui sont à nos yeux prioritaires pour faire vivre l’égalité républicaine : l’égal accès de tous au logement et une authentique mixité sociale.

Enfin, s’agissant du troisième volet, son titre, « Pour l’égalité réelle », il occulte un sujet majeur qui constitue la première des mesures en faveur de d’avantage d’égalité : le droit de vote des étrangers. 

Avec mes collègues du groupe Front de Gauche, nous sommes donc dans un état d’esprit constructif mais vigilant avant d’aborder ce débat.

Service civique

A lire aussi : Je cosigne un amendement dans le cadre du projet Égalité – Citoyenneté pour garantir le droit au boycott. (Cliquez ici)