L’argent existe pour les revendications des anciens combattants

Voici mon intervention lors de la séance consacrée au budget Anciens combattants à l’Assemblée nationale.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.  La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsqu’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible.

En effet, comment peut-on accepter la baisse systématique de ce budget alors que les anciens combattants vivent parfois dans une situation matérielle extrêmement tendue ?

Avec une nouvelle perte de crédits de 67 millions d’€, équivalente à une baisse de 2,6%, le Gouvernement confirme son refus de répondre positivement aux revendications des anciens combattants. Sur l’ensemble du mandat, le budget Anciens combattants aura perdu plus de 520 millions d’€.

 L’argument démographique brandi d’année en année est d’autant plus dur à accepter que considérant les 50 000 à 60 000 disparitions par an, il aurait justement été possible de satisfaire les légitimes demandes des anciens combattants à budget constant entre 2013 et 2017.

Comment peut-on accepter que, malgré les annonces du Ministre tendant à « rectifier le tir », aucun dispositif ne soit annoncé dans ce projet de loi de finances pour supprimer les discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le droit au bénéfice de la campagne double. Il est temps que les régimes spéciaux jusqu’ici exclus du dispositif puissent enfin se voir appliquer ce droit. Il faut également lever l’injustice qui consiste à octroyer la campagne double uniquement pour les combattants ayant disposé de journées « exposées au feu ». Critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable. Nombreux étaient ceux qui attendaient un acte de justice fort pour mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution. Malheureusement, c’est encore un rendez-vous manqué.

Comment accepter, Monsieur le Ministre, que le point PMI, dont le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu’elle devrait être, n’ait été relevé que de 4 centimes à l’heure actuelle. Certes, selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la Fonction publique et celle de la valeur du point PMI, celui-ci devrait augmenter de 3%. Pourtant, les 0,6% accordés au 1er juillet aux traitements de la Fonction publique n’ont toujours pas été répercutés sur le point PMI.

Les anciens combattants n’ont pas besoin de promesses, ils ont besoin de chiffres et d’engagements clairs. La demande plusieurs fois formulée de mettre en place une commission tripartite « Gouvernement – Anciens combattants – Parlementaires » chargée de mesurer le retard du point PMI et de trouver les solutions pour assurer le fonctionnement équilibré du rapport constant doit trouver une réponse positive de votre part avant la fin du quinquennat.

La revalorisation de 11% de la retraite du combattant est une mesure favorable bien entendu, mais tardive. Elle ne doit cependant pas masquer la réalité de ce budget qui s’inscrit encore et toujours dans la contrainte. La situation du pays exige-t-elle que l’austérité s’applique aux Anciens combattants ? Je ne le pense pas. Regardons le bilan du fameux CICE, dressé par France Stratégie : entre 200 et 500 000 euros par emploi créé ou sauvegardé. Un gâchis d’argent public qui aurait été bien utile pour les droits à réparation des Anciens combattants. Nous pourrions parler des 60 à 80 milliards de Fraude Fiscale, du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises qui a bondi de 20 % en cinq ans ou encore du titre reçu par notre pays, pour la troisième année consécutive, de  « champion européen incontesté des dividendes versés » : 40 milliards d’euros par an.

L’argent existe. Alors oui, en regard de la moyenne d’âge des Anciens combattants qui est de 78 ans, je pense qu’il est urgent de changer de braquet. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les responsabilités qui leur incombaient. Il n’est plus possible, monsieur le ministre, d’attendre 20-25 ans !  Ayons de l’ambition. Prenons à bras le corps la question du retard du point PMI, servant au calcul de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste. Soyons courageux en donnant le titre de reconnaissance de la nation aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO. Soyons dignes de ceux qui sont morts pour la France en permettant à ce que les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main obtiennent réparation. Ne trahissons pas les aspirations des Anciens combattants qui, par la dévotion dont ils ont fait preuve, méritent une plus grande considération de la part du Gouvernement.

> Mes amendements sont disponibles en cliquant ici <

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4 réflexions au sujet de « L’argent existe pour les revendications des anciens combattants »

  1. k.e guillon

    Vous croyez avoir gain de cause pour les « Pupilles de la Nation non juifs » de 39/45. Ils sont moins nombreux que les anciens combattants (dans leur ensemble de tous les conflits.
    Le rôle dévolu à un représentant du Peuple (depuis la Révolution) est de veiller au bien être de ses mandants et non « ménager » le pouvoir.
    Il vous convient (comme à vos collègues, amis ou ennemis) d’imposer, exiger et non « viser à  » en relativisant….. Votre mandat vous fait obligation de faire triompher les aspirations du Peuple et non celles de partis et encore moins des pouvoirs.
    Pour avoir oeuvré depuis 2004 sur le sujet je peux vous dire qu’en 2008 le chiffrage de l’indemnisation se montait à 300 millions par an (dans la proposition que j’avais faite alors lors de la réunion préparatoire, à la promesse de sarkozy, qui n’a pas été suivie d’effet au titre que les « Pupilles de la nation, n’étaient pas d’accord entre eux…. Il est vrai que je ne faisais pas l’amalgame des « Pupilles des conflits postérieurs;, restant volontairement dans l’esprit des décrets de 2000 et 2004 et ne visant que ceux de 39/45, n’ayant pas vocation à breloques et/ou autres « récompenses » du pouvoir… La médaille et citation à l’ordre de l’armée, à titre posthume, attribuée à mon père dépassant les quotas de « récompenses »). Depuis ce temps, les vieux « Pupilles de la Nation, non juifs » dégageant, très rapidement le plancher. Pour ma part, j’ai perdu 3 frères de la fratrie de 5 en moins de 4 ans…. C’est l’heure de la retraite qui sonne….. et définitive…. ….
    Ce que j’attends de vous, même si je ne suis pas l’un de vos mandant, le rétablissement immédiat de l’Egalité en matière mémorielle. Il est honteux que les politiques et les partis, dans leur ensemble aient laissé faire cette profanation massive et collective de la tombe des « morts pour la France, au seul bénéfice des « morts pour rien »….

    Vous (comme vos collègue), vous étonnez du désamour des Français… De mon côté je le comprend, ainsi que le million de voix que représentent les parentèles directes et collatérales de ceux que l’on a piétiné dans la boue. A titre d’information s’avez vous que la gloire de mon statut de « Pupille de la nation » me ^permet de percevoir un peu plus de 500 € de retrate mensuelle (un parcours professionnel chaotique, en dent de scie avec des « trous » – comme pour la couche d’ozone. Je ne me plaints pas. Je fais un simple constat et vous noterez que cela ne retire rien à ma combativité comme mon blog le signale « launedekeg.com »….

    Cordialement
    keg

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    1. jjcandelier Auteur de l’article

      Bonjour,
      Voici le compte rendu des débats sur l’amendement que j’ai déposé pour répondre à cet enjeu.

      La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement no 172.
      M. Jean-Jacques Candelier. Après avoir reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde guerre mondiale par le décret du 13 juillet 2000, l’État a été sollicité par de nombreuses associations afin que d’autres orphelins puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Un décret de juillet 2004 étend ce droit à réparation à ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques.

      Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l’État. C’est celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d’état-civil : « Mort pour la France ». Le présent amendement se propose de répondre à cette demande.

      Mme la présidente. La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

      M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. C’est un sujet dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui me donne l’occasion de saluer les efforts de cette majorité, relayés par M. le secrétaire d’État, dans un contexte difficile. Une augmentation de 11 % de la retraite des anciens combattants est unique en Europe : il n’y a eu aucune augmentation de cette ampleur dans les États membres de l’Union européenne au cours des dernières années.

      J’en viens à votre amendement, qui porte sur le périmètre des bénéficiaires de l’indemnisation prévue par le programme 158, lequel se limite actuellement aux victimes de spoliations liées à des législations antisémites et aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie. Votre amendement a pour objet d’accroître de 10 millions d’euros les crédits de ce programme, afin de financer l’extension de ce dispositif aux orphelins de résistants reconnus par la mention marginale portée sur les registres d’état-civil : « Mort pour la France ».

      Or les soldats français morts pendant la campagne de France en mai et juin 1940, les soldats de la France libre tués pendant la guerre, notamment en Afrique, ou pendant les combats de la Libération, sont eux aussi morts pour la France. Si le dispositif est étendu, il n’y a donc pas de raison qu’il ne soit pas généralisé à l’ensemble des Français orphelins d’un soldat mort au combat pendant la Seconde guerre mondiale, voire à tout Français orphelin d’un soldat mort pour la France. Cela fait quand même beaucoup de monde ! Une telle mesure coûterait non pas 10 millions d’euros, mais des milliards d’euros. Si cet amendement était voté, le Gouvernement ne serait pas tenu de l’appliquer. Avis défavorable.

      Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

      M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Je partage l’avis du rapporteur. Le coût de la mesure, 10 millions d’euros, est vraisemblablement très largement sous-évalué. Il ne s’agit pas de remettre en cause la souffrance des orphelins, qui partagent tous la même douleur. Le décret de 2000 visait à lutter contre une discrimination et celui de 2004 concernait les victimes de la barbarie nazie. Mais le Gouvernement s’est engagé à examiner tous les dossiers, de la façon la plus humaine possible.

      J’ajoute que cet amendement est gagé sur près des deux tiers des crédits de la « Journée défense et citoyenneté ». Cela reviendrait à supprimer cette journée, qui contribue pourtant à renforcer le lien entre la nation et son armée. Pour autant, je reconnais bien sûr que l’amendement de M. Candelier, répond à une attente – j’ai reçu encore récemment le président d’une association œuvrant dans ce domaine.

      Au reste, je n’ai pas à pallier l’inaction des précédentes majorités. En 2007, la majorité précédente avait décidé de surseoir à l’application des deux décrets, pour les modifier. L’engagement avait été formulé à nouveau à la veille des élections de 2012. Entre-temps, il avait été mis un terme aux rejets des dossiers. C’est donc à partir de 2012 que les notifications de rejet ont repris. Il s’agissait probablement encore d’une promesse non tenue. Je préfère aujourd’hui être réaliste et émettre un avis défavorable sur cet amendement, dans l’état actuel des choses. Comme l’a dit le rapporteur, une telle mesure concernerait tous les orphelins de tous les conflits, car ils partagent la même douleur.

      Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Lamblin.

      M. Jacques Lamblin. Vous le savez, je suis intervenu sur le sujet en commission de la défense et en commission élargie. La situation actuelle est la suivante : une première mesure en faveur des victimes de l’antisémitisme a été prise à l’époque de M. Jospin.
      Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Et de M. Chirac !
      M. Jacques Lamblin. En 2004, le dispositif a été étendu aux victimes de la barbarie nazie. Aujourd’hui, il reste des pupilles dont le préjudice et la souffrance ne sont pas pris en compte par la République. L’initiative de M. Candelier vise à remédier à cette situation. Évidemment, le coût de 10 millions d’euros est sous-évalué. Néanmoins, nous pourrions proposer seulement une rente, et non une indemnisation en capital, ce qui coûterait infiniment moins cher. Ainsi, nous ne laisserions pas croire aux pupilles de 1940 que leur douleur ne compte pas.

      M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial. Ce n’est pas le sujet ! En dix ans, vous n’avez pas reconnu leur souffrance !
      Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Elles ont 75 ans, les pupilles !

      M. Jacques Lamblin. Par cet amendement, nous ferions un geste pour ces pupilles.

      De plus, pour avoir préparé le budget, monsieur le secrétaire d’État, vous savez très bien que le montant global des pensions a diminué pour des raisons démographiques, ce qui vous laissait une petite marge de manœuvre pour vous engager dans cette direction. La proposition de M. Candelier est un succédané, mais les économies liées aux évolutions démographiques auraient pu bénéficier aux pupilles de la nation. Je regrette que vous ne le fassiez pas.

      Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

      M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Je ne peux laisser passer vos propos sans réagir, monsieur le député. Si la douleur de tous les orphelins est effectivement la même, je tiens à rappeler que, sous la majorité précédente, un nouveau décret avait été proposé en 2007, puis en 2012 ; or rien n’a été fait. Les réponses ont été gelées et la baisse des budgets a été bien plus importante sous la précédente législature que sous celle en cours. Alors que, depuis 2012, le budget des anciens combattants a baissé d’un peu plus de 500 millions d’euros – chiffre que j’ai entendu en commission élargie –, de 2007 à 2012 il avait baissé de plus de 650 millions – la baisse atteignant 171 millions pour la seule année 2012. La majorité de l’époque, que vous souteniez, avait affirmé vouloir changer le système : elle ne l’a pas fait.

      Là encore, vos propositions montrent que nous sommes bien en période préélectorale.
      (L’amendement no 172 n’est pas adopté.)

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      1. k.e guillon

        Une étude effectuée en 2008 et transmises aux pouvoirs (ministère de la Défense et Elysée) chiffrait à 300 millions, allant decrescendo, le coût de l’indemnisation de tous les « Pupilles de la nation, non juifs » de 39/45 (et ce pour respect dans l’esprit des 2 premiers décrets). Coût adossé au principe de prise en charge intégrale des coût de santé (prothèses et soins… à 100%. Chose que l’on accorde, généreusement, aux migrants et pas aux enfants de « Morts pour la France). La rente demandée étant de 50% celle accordée depuis 2000 (jouant l’égalité étalée dans le temps et non plus stricto sensu), mais avec la non-imposition, à l’identique de celle des précédents bénéficiaires). Ce principe étant bien dans les cordes des pouvoirs (dilution de la dépense….
        Je tiens bien sûr à votre disposition des documents amassés, élaborés, analysés, crées depuis 2005 pour combattre cette discrimination …. Je pense en connaitre un rayon !

        Cordialement

        Keg

        Rappelez-moi de vous remercier si et quand vous aurez gain de cause…. sur le sujet, qui n’aurait jamais dû voir le jour, si les politiques avaient été vigilants…. Avant…. !

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      2. k.e guillon

        Saviez-vous que l’on risquait de demander aux « Pupilles de la Nation », enfants de « morts pour la France » au maquis, les armes à la main, en combattant l’ennemi (doux, car c’est bien connu qu’une armée en déroute fait preuve d’angélisme, en comparaison avec la barbarie nazie réservée aux seuls juifs et pour cause….), d’apporter la preuve que leur parent était mort en n’ayant pas laissé passer des possibilités d’échapper à la mort des combats. Quand on sait qu’à l’époque, les seuls moyens d’y échapper (sans la moindre garantie toutefois), étaient :

        · Faire partie des 45 millions de collabo – dixit Amouroux

        · Déserter en plein combat ou avant

        · Dénoncer son maquis pour sauver sa vie

        Voilà ce que préconisait le rapport, revisité, Audouin qui donnât lieu à la commission-bidon mise en place (où les « Pupilles de la Nation , non juifs » se virent opposés aux associations d’anciens combattants, ne connaissant rien à la souffrance endurée par les premiers…) A titre d’ information je fis le voyage à Paris pour assister à la mise ne place de cette commission qui s’apprêtait à faire une troisième discrimination et refuser publiquement le siège qui m’était accordé…. (j’ai refusé pour ne pas servir de « caution morale » et de « faire valoir » au pouvoir, qui jusque maintenant se glorifiait de l’accord unanime des membres des commissions précédentes ayant abouti aux décrets de 2000 et 2004. Je demandais d’ailleurs que mon refus soit signalé dans le rapport final…. (on combat avec les moyens que l’on a ou que l’on se crée).

        Comment voulez-vous qu’un enfant posthume apportât la preuve réclamée…. Déjà que pour les autres, nés du vivant de leur géniteur,…….

        Il serait intéressant que vous procuriez le rapport Audouin (auprès du ministère des anciens combattants (vous risquez d’être révolté)

        Cordialement

        keg

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