Égalité et citoyenneté, il faut plus d’ambition.

Cette semaine, l’assemblée nationale étudie le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». egalite-citoyennete-

Présenté par le gouvernement comme la traduction de la « République en actes » pour répondre aux fractures de la société française, le texte (qui est un projet à budget constant) manque d’ambition malgré des avancées et des améliorations apportées par le travail de la commission. Il porte également plusieurs dangers sur lesquels je reste vigilant avec mon groupe parlementaire.

S’agissant du premier volet sur la citoyenneté des jeunes et l’émancipation, les réponses apportées par le projet de loi apparaissent globalement en décalage avec les attentes exprimées par la jeunesse et les enjeux de développement de la vie associative.

Nous le savons tous, les préoccupations des jeunes sont claires : il s’agit en premier lieu d’accéder à un emploi stable car ils estiment qu’ils n’ont pas à subir des conditions de travail plus précaires que celles de leurs aînés. Il s’agit également d’accéder plus facilement au logement, aux soins et à la culture. Ils aspirent enfin à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique. Sur tous ces enjeux, le projet de loi reste au milieu du gué.

La citoyenneté est avant tout envisagée à travers la consécration de la réserve civique et le déploiement du service civique, relayant au second plan les autres formes d’engagement comme le volontariat international ou l’engament politique ou syndical.

Il s’agit là d’un grand point d’inquiétude : la généralisation du service civique risque de constituer une nouvelle trappe de précarité pour les jeunes, alors que ceux-ci souhaitent qu’on facilite leur insertion durable sur le marché du travail. Le service civique c’est moins de 600 € d’indemnité (dont environ 80% est financé par l’État) pour des contrats de parfois 35heures avec des vrais missions professionnelles. Derrière le vernis solidaire, c’est l’exploitation. Le service civique comporte des risques d’emploi déguisé, et l’agence chargé de son encadrement ne dispose toujours pas des moyens humains et financiers suffisants pour opérer de véritables contrôles. Dans ce contexte, on peut craindre que les abus se multiplient. L’objectif présidentiel de 350 000 jeunes en service civique d’ici à 2018 (soit la moitié d’une génération) est également un moyen de faire diminuer artificiellement le chômage des jeunes.

L’autre point d’inquiétude concerne le transfert aux régions des compétences en matière de coordination des politiques de jeunesse. Cette évolution porte un coup fatal à la spécificité française d’une politique de jeunesse centralisée garantissant l’égalité républicaine. Elle laisse également de côté la nécessité d’une politique d’éducation populaire forte, comme en témoigne l’article 13 qui enlève le peu de compétences restant aux structures participant à la mise en œuvre d’une politique d’État en la matière comme l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.

L’extension du dispositif « meilleurs bacheliers », qui remet en cause le principe du libre accès à l’enseignement supérieur, doit être supprimé, comme le rapporteur général s’y est engagé en commission.

Concernant à présent le volet « logement », les mesures proposées, à l’instar des autres mesures du texte, ne sont pas assorties de moyens suffisants pour concilier les deux objectifs qui sont à nos yeux prioritaires pour faire vivre l’égalité républicaine : l’égal accès de tous au logement et une authentique mixité sociale.

Enfin, s’agissant du troisième volet, son titre, « Pour l’égalité réelle », il occulte un sujet majeur qui constitue la première des mesures en faveur de d’avantage d’égalité : le droit de vote des étrangers. 

Avec mes collègues du groupe Front de Gauche, nous sommes donc dans un état d’esprit constructif mais vigilant avant d’aborder ce débat.

Service civique

A lire aussi : Je cosigne un amendement dans le cadre du projet Égalité – Citoyenneté pour garantir le droit au boycott. (Cliquez ici)

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