Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Je suis intervenu en séance pour la discussion d’une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Voici un extrait de mon intervention ainsi que l’intervention complète en vidéo.

Alors que la proportion de pauvres en France est estimée par l’Insee à plus de 14 % en 2014, soit 8,5 millions de personnes, ces personnes subissent une double peine puisqu’à la pauvreté s’ajoute la discrimination dans tous les domaines : santé, logement, emploi, formation, justice, éducation, vie familiale, exercice de la citoyenneté et relations avec les services publics. Cette double peine engendre « le cercle vicieux de la pauvreté » car les discriminations dont peuvent faire l’objet les personnes pauvres contribuent à aggraver leur situation et à accroître l’exclusion sociale.

Lorsque, pour une raison ou pour une autre, l’on est repéré comme pauvre, on subit des comportements particuliers qui humilient . De nombreux exemples ont été relayés : refus de location immobilière, refus ou limitation d’accès à la cantine scolaire des enfants de personnes sans emploi, obstacles rencontrés par les personnes bénéficiant de la CMU ou de l’AME dans l’accès aux soins, notamment la difficulté à obtenir un rendez-vous auprès des personnels de santé.

Les personnes vivant dans la pauvreté se heurtent ainsi, du seul fait qu’elles sont pauvres, à des comportements discriminatoires et stigmatisants qui entravent leurs diverses démarches administratives. La discrimination est donc à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté.

En dépit de ce constat cinglant, inacceptable, les comportements discriminatoires à l’endroit des personnes pauvres ne sont pas suffisamment encadrés juridiquement et la réalité sociale de la discrimination en raison de la pauvreté n’est pas encore reconnue.

Aussi, les députés du Front de gauche soutiennent-ils pleinement cette proposition de loi, sollicitée par de nombreux acteurs de défense des droits et libertés fondamentales, qui ajoute un nouveau critère de discrimination dans le code pénal et le code du travail. A côté de l’origine ethnique, de la religion, du sexe ou de l’orientation sexuelle, pour ne citer que les critères les plus connus, on trouvera désormais la vulnérabilité économique.

Il est bien évident que cette évolution ne permettra pas de résoudre le problème de la pauvreté et de l’exclusion sociale. La lutte contre les inégalités doit demeurer la priorité et ne saurait être effacée par la répression de la discrimination.

La lutte contre la pauvreté nécessite, en effet, une mise en œuvre pérenne des droits sociaux garantis notamment par la Constitution (droit à la protection de la santé, droit à des moyens convenables d’existence, droit à la sécurité sociale, possibilité d’accéder à un logement décent). Ces droits sociaux sont également garantis par les traités internationaux ou européens (notamment la Charte sociale européenne).

En définitive, la reconnaissance et la sanction de la discrimination fondée sur la condition sociale constitue une avancée, avant tout symbolique et pédagogique. Elle vise à reconnaître et à lutter contre certains comportements et décisions qui ont pour effet de stigmatiser et d’exclure. Pour autant, elle ne résoudra pas, à elle seule, le problème de l’effectivité des droits des personnes pauvres. Surtout elle ne parviendra pas à faire le contrepoids des mesures d’austérité mises en œuvres depuis 2008 lesquelles, contrairement aux objectifs affichés, accroissent les inégalités et renforcent la pauvreté et l’exclusion sociale.

En dépit de ces réserves, les députés du Front de gauche voteront pour cette proposition qu’ils considèrent comme un moyen utile à l’évolution des mentalités.

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