Ma question écrite sur le sort des enfants palestiniens arrêtés par Israël

Israel enfant palestiniensA l’occasion de la récente journée internationale des prisonniers politiques, j’ai interrogé le gouvernement sur les sorts des centaines d’enfants palestiniens arrêtés, interrogés, et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.

Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées : les enfants sont rarement accompagnés par un parent et ne sont pas informés de leurs droits, en particulier du droit de ne pas plaider coupable, de garder le silence et d’être assisté par un avocat au cours des interrogatoires.

Les trois quarts subissent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire (gifles, coups, fouilles, décharges électriques etc.). C’est un moyen pour l’armée israélienne d’obtenir des aveux et dénonciations mais aussi de maintenir un contrôle et une pression sur les familles palestiniennes. Je demande au Ministre quelles sanctions économiques ou diplomatiques sont prévues par la France en cas d’entêtement de l’État israélien à nier le droit international.

Ma question : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95336QE.htm

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s