Panama Papers : stop à l’impunité des tricheurs !

Au lendemain du scandale mondial des « Panama Papers », je suis intervenu dans l’hémicycle pour dénoncer l’inaction et l’impunité qui ne sont plus acceptables face à ce qui s’apparente à un coup de poignard permanent dans le pacte social et républicain.

Ces nouvelles révélations symbolisent un système gangrené, menaçant de prison ceux qui brisent l’omerta tout en garantissant l’impunité à ceux qui portent la véritable responsabilité du cancer de la fraude et de l’évasion fiscale. Alors que nos concitoyens subissent durement l’austérité au nom de la dette, les braqueurs d’argent public sont bien trop peu nombreux à passer devant le juge.

II est temps de mettre fin aux petits arrangements entre amis.

Ma question au ministre est simple. Je lui demande s’il compte soutenir l’amendement remettant en cause le « verrou de Bercy », qui interdit à la justice de mettre son nez dans les dossiers de fraude fiscale. Michel Sapin, à mon grand regret, ne répond pas du tout à ma question.